Responsabilite Civile Univ Smb Fr

RESPONSABILITE CIVILE
Je soussigné (Nom, Prénom) ………………………………………………………………
certifie sur l’honneur posséder une assurance de Responsabilité Civile pour l’année
universitaire 2016/2017.
Précisez le nom de la compagnie d’assurance : ………………………………………
A tout moment, en cours d’année, je serai en mesure de justifier de cette couverture.
Date : …………………….
Signature :
(Signature des parents pour les étudiants mineurs)

Documents pareils