Bilan social de la petite couronne | Centre

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Le rapport sur l'état des collectivités (REC) et le bilan social
Par glissement et de manière abusive, on parle souvent de "bilan social" pour désigner le REC, qui correspond à la
seule obligation légale. Le bilan social est la synthèse et l'analyse des données issues du REC.
Le rapport sur l'état des collectivités (REC)
Référenc es réglementaires
- La lo i n°94 -1134 du 27 déc embre 1994 a modif ié l'artic le 33 de la lo i n°84 -53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique T erritoriale, et inscrit l'obligation suivante :
« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la
collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens
budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse
notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de f ormation et des demandes de travail
à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».
- Le déc ret n° 97-4 4 3 du 25 avril 1997 modif ié précise les délais et conditions dans lesquelles doit être
présenté le rapport au Comité T echnique.
- L’arrêté du 28 septembre 2015 f ixe la liste des indicateurs contenus dans le REC 2015.
Conf ormément à l’artic le 51 de la lo i n°2012-34 7 du 12 mars 2012, un rapport de situation comparée (RSC)
relatif à l’égalité prof essionnelle entre f emmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du
rapport sur l’état de la collectivité.
Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l’état de la collectivité est l’occasion d’assembler dans un
document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources
humaines. Il constitue ainsi un o util d’info rmatio n et de dialo gue so c ial permettant d’ef f ectuer des
comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.
T élécharger :
une f iche pratique (PDF) (PDF, 352 ko)
une f oire aux questions (PDF, 120 ko)
f réquemment posées ;
récapitulant les principales inf ormations pour renseigner le rapport
(PDF, 190 ko), mise à jour en f onction des questions les plus
le guide utilisateur (PDF, 475 ko)
(PDF, 890 ko) du Rapport sur l'état de la collectivité, qui présente étape par
étape les modalités techniques de saisie sur l'Inf ocentre bilan social ;
le support de présentation (PDF, 1436 ko)
des rencontres des gestionnaires sur le REC 2015.
T outes les inf ormations utiles sur l'Extranet "Ressources"
[email protected] r
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A l’échelle locale
A l'échelle nat ionale
Le CIG petite c o uro nne :
Propose un module de saisie sécurisé et
ergonomique (Inf ocentre bilan social)
Collecte et analyse les données provenant des REC.
Réalise gratuitement et sur demande après envoi
du REC, un support de présentation du rapport de
situation comparée
T ransmission des données à la Direction Générale
des Collectivités Locales, au Conseil Supérieur de la
Fonction Publique T erritoriale et au Centre National
de la Fonction Publique T erritoriale.
Consolidation des données locales par la DGCL et le
CNFPT .
Le REC c o nstitue :
Présente les données relatives aux collectivités de
moins de 50 agents au Comité T echnique rattaché
au centre de gestion.
T ransmet aux préf ectures ainsi qu'à la DGCL
l'ensemble des REC recueillis.
La première source nationale de données
statistiques sur la Fonction Publique T erritoriale.
Un élément de diagnostic pour les décideurs
nationaux.
Publie une synthèse des données sur l’état des
collectivités de la petite couronne : bilan social
(PDF, 4516 ko) .
Le bilan social
Le CIG dif f use depuis 1997, grâce à la participation active des collectivités, un bilan so c ial de l'ensemble des
c o llec tivités de la petite c o uro nne, établi à partir des données contenues dans les REC. Cette synthèse permet
de disposer d’une représentation f iable des données sociales. T ous les champs de la gestion des ressources
humaines sont balayés par les indicateurs déf inis au plan national. Le bilan social est enrichi de déc linaiso ns par
type de c o llec tivité et établissement public , et po ur les c o mmunes par strate d’agents. Ce document est
complété par le bilan social des collectivités de moins de 50 agents. Il devient alors possible de repérer les
spécif icités et pour chaque collectivité, d’établir des éléments de comparaison pertinents.
T élécharger la dernière publication : Bilan social données 2015 de la petite couronne en bref (PDF, 516 ko)
T élécharger les précédent s bilans sociaux :
Bilan social, données 2013 sur les collectivités de la petite couronne ; (PDF, 4516 ko)
Bilan social 2013 de la petite couronne en bref (PDF, 848 ko)
;
Bilan social, données 2013 sur les collectivités de la petite couronne de moins de 50 agents (PDF, 598 ko)
Bilan social 2011 de la petite couronne en bref (PDF, 959 ko)
;
;
Bilan social, données 2011 sur les collectivités de la petite couronne de moins de 50 agents (PDF, 1024
ko) ;
Bilan social, données 2009 sur les collectivités de la petite couronne.
(PDF, 2367 ko)
Le bilan social, une démarche
Votre collectivité, à partir des éléments du REC, peut développer une démarche plus large de bilan social annuel,
o util de c o mmunic atio n et de c o nc ertatio n. Au-delà, les tableaux de bord RH sont des outils nécessaires au
pilotage de la f onction ressources humaines dans la collectivité.
T élécharger la plaquette "Bilan social et tableaux de bord : des outils de pilotage au service des ressources
humaines" (PDF, 160 ko) .
L'analyse de vos données RH, deux prestations possibles :
Un bilan social issu des indicateurs du rapport sur l'état des collectivités (REC) Le CIG propose une prestation
permettant de donner une réelle valeur ajoutée à l'outil statistique que constitue le REC. Il s'agit d'approf ondir,
d'analyser et de mettre en valeur les indicateurs de votre REC pour constituer votre bilan social. Adapté à vos
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besoins, il intègre des comparaisons f ines entre votre collectivité et des collectivités de même type ou de
même strate.
Un bilan social sur mesure pour aller plus loin et répondre aux spécif icités de votre collectivité. Le périmètre de
cette prestation ad hoc est variable selon vos besoins : remaniement d'un bilan social existant, déf inition
d'indicateurs pertinents, construction et restitution du document, analyse et comparaisons.
[email protected] r
�
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