DP2015-034 - Cession d un vehicule leger citroen C15
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DP2015-034 - Cession d un vehicule leger citroen C15
Accusé de réception en préfecture 047-200030674-20150211-DP2015-034-AU Date de télétransmission : 12/02/2015 Date de réception préfecture : 12/02/2015 DP 2015 - 034 Décision du Président de Val de Garonne Agglomération CESSION D’UN VEHICULE LEGER CITROËN C15 Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président, Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 modifiée , donnant délégations de compétences au Président, notamment en matière de d’administration générale et d’aliéner de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 50 000€, Vu la publicité par affichage sur les différents sites de VGA, et l’envoi à chacune des mairies membres de VGA de la liste des matériels proposés en reprise dans le cadre du marché n° 2014-28 ou de matériels n on utilisés mis en vente par VGA, Vu l’avis favorable émis par la commission d’Appel d’Offres en date du jeudi 29 janvier 2015, Le Président de Val de Garonne Agglomération Décide de vendre en l’état le véhicule léger Citroën C15 immatriculé CC-728-WT mis en circulation le 6/10/1999 à Monsieur Le Maire du Mas d’Agenais, place d’Alsace 47430 LE MAS D’AGENAIS Dit que le bien sera retiré de la liste des immobilisations, et que les opérations de régularisation des amortissements seront réalisées, Indique que le prix de vente de ce véhicule a été fixé à la somme de 800 € net, Précise qu’un titre de recette correspondant sera émis. En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire Publication et affichage : Le 12.02.2015 Fait à Marmande, le 11 Février 2015 Le Président, Daniel BENQUET |1