Microsoft PowerPoint - 2013 FICHE N\260 7 - LMNP

LMNP – Loueur Meublé Non Professionnel
Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, peuvent bénéficier du statut du LMNP (Loueur
(Loue
Meublé Non Professionnel)
Contrairement à la loi Duflot, le statut de LMNP n’est pas une niche fiscale.
fiscale A l’instar des artisans et des commerçants, il relève du
régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Le principe du statut consiste :
1. Incidences comptables :
Pendant la durée du prêt, l’investisseur pourra déduire :
• les intérêts d'emprunt,
• les frais divers (charges de gestion, taxes foncières … ),
• les amortissements soit 4% par an pendant 25 ans pour l'immobilier et 10% par an, pendant 10 ans pour le mobilier.
Ces amortissements sont différés et stockés dans une réserve car ils ne sont pas imputables au titre du BIC.
A la fin du prêt, le résultat positif d’exploitation de l’opération sera neutralisé par l’imputation des amortissements différés
différé en stock
et cela jusqu’à la hauteur du résultat d’exploitation ( BIC = 0 € )
2. Incidences fiscales
• l’année de l'acquisition, l’investisseur récupère la TVA sur l'acquisition.
• Pendant la durée du prêt : l’investisseur imputera sur les revenus locatifs un déficit issu de la déduction des frais et
intérêts d'emprunt sur les loyers nets encaissés .
• A la fin du prêt : ce dernier percevra des loyers nets encaissés hors fiscalité pendant 12 à 15 années supplémentaires
compte tenu de la réintégration des amortissements différés.
Les avantages
• L’investisseur se génère une rente nette d’impôt entre 30 ans et 32 ans (en fonction de la durée du prêt)
• L’investisseur récupère la TVA (20% à partir du 1 janvier 2014) dès la livraison du bien.
• Ce statut est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
Les engagements
Pour bénéficier de ce statut, il convient d’investir dans un bien immobilier meublé.
Pour pouvoir bénéficier de la récupération de TVA, l’investissement en location meublée doit être réalisé dans un logement neuf
n
et
présentant 3 des 4 services ; accueil, lingerie, entretien et petits déjeuners.
Le profil de l’investisseur
1. Personne qui souhaite réduite son IR sur une période de 9 ans tout en se constituant un patrimoine « Pierre ».
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LMNP – Loueur Meublé Non Professionnel
Exemple d’investissement avec le statut LMNP
Montant de l’investissement TTC
191 102 €
Montant du bien immobilier HT
159 784 €
Frais de notaire
Ehpad
5 216 €
Montant de l’investissement HT
Résumé de l’investissement
Epargne moyenne mensuelle sur 15 ans
165 000 €
Sans
apport
5 000 €
d’apport
10 000 €
d’apport
570 €
535 €
501 €
Gain de la TVA
31 318 €
Une économie d’impôt sur 15 ans (durée du prêt)
0€
Soit une économie d’impôt totale
31 318 €
Un capital au bout de 15 ans sans revalorisation du bien mais
en tenant compte d’une inflation de 1% :
223 613 €
Une rente annuelle nette d’impôts à partir de la 16ème année et
pendant 14 ans
10 559 €/an
Soit une rente annuelle moyenne de : 879.92 €
p le
Aucun souci de gestion : l’entretien, les réparations, les remises aux normes et les petits et gros travaux sont supportés par
locataire.
Description de l’investissement
Une localisation idéale
Située au cœur de la commune de Bonnétage et proche de toutes ses
commodités, la résidence Dolcéa La Maison de Fannie, bénéficie d’une
architecture moderne aux lignes harmonieuses. Elle se fond entièrement dans le décor qui l’entoure et s’approprie l’espace de
manière naturelle. Entourée d’espaces verts, la résidence se répartit sur 3 niveaux, entièrement étudiés pour accueillir de façon
f
optimale les résidants.
Un atout indéniable
La résidence Dolcéa la Maison de Fannie, est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). À
ce titre, elle est donc médicalisée. Elle accueille les personnes autonomes, semi-autonomes
semi
mais aussi dépendantes et leur
propose des séjours permanents ou temporaires. La résidence dispose également d’une unité protégée pour les personnes
désorientées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés.
apparentés.
Un hébergement privilégiant bien être et confort du résidant
La résidence propose quatre-vingt-six
six chambres, lumineuses et spacieuses, aménagées avec goût et offrant des prestations de
qualité (salle de bains et toilettes indépendants, système d’appel sécurité, prise TV, téléphone…)
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