reglement_de_la_consultation jean prevost

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHE 2012-P2
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur :
COLLEGE JEAN PREVOST
Représenté par monsieur PLOYON Jean-Christophe
Proviseur
Objet du marché :
Conduite et entretien des installations de chauffage, extraction, ventilation et production d’eau chaude
sanitaire
Du collège Jean Prévost
Appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée selon les dispositions de l’article
28 du code des marchés publics
Date et heure limites de remise des propositions :
7 septembre 2012 à 15H00
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Acheteur.................................................................................................................................................. 3
Article 2 - Objet de la consultation........................................................................................................................... 3
2-1-Objet du marché ............................................................................................................................................ 3
2-2-Procédure de passation ................................................................................................................................. 3
Article 3 - Dispositions générales ............................................................................................................................ 3
3-1-Durée du marché - délais d'exécution............................................................................................................ 3
3-2-Mode de règlement ........................................................................................................................................ 4
3-3-Délai de validité des propositions .................................................................................................................. 4
Article 4 - Dossier de consultation........................................................................................................................... 4
4-1-Contenu du dossier de consultation............................................................................................................... 4
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ............................................................. 4
4-3-Modification de détail au dossier de consultation .......................................................................................... 4
4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site .................................................................................... 4
Article 5 - Présentation des propositions................................................................................................................. 4
5-1-Documents à produire.................................................................................................................................... 4
5-2-Langue de rédaction des propositions ........................................................................................................... 5
5-3-Unité monétaire.............................................................................................................................................. 5
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis....................................................................................................... 4
Article 6 - Jugement des propositions ..................................................................................................................... 5
Article 7 - Renseignements complémentaires......................................................................................................... 6
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : COLLEGE JEAN PREVOST
Adresse :
COLLEGE JEAN PREVOST
470 RUE DE TINTAINE
38250 VILLARD DE LANS
Téléphone : 04 76 95 14 41
Télécopie : 04 76 95 00 68
Courriel : [email protected] et [email protected]
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Entretien des installations de chauffage, d’extraction de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire du
collège Jean Prévost.
Le descriptif de ces installations est fourni à l’annexe 1 du C.C.T.P.
Date d’effet de prise du contrat : date de notification du marché
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Durée du marché - délais d'exécution
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché :
Le marché est un marché ordinaire passé pour une période de un an à compter de la date de notification du
marché soit le :
Il est reconductible 2 fois, chaque année, pour une durée maximale de 3 ans soit jusqu’au 30 septembre 2015 ;
sauf stipulation contraire par l’une ou l’autre partie et ce par courrier recommandé avec accusé de réception au
moins 3 mois avant la fin de chaque année à compter de la date de notification initiale.
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3-2-Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de
réception de la facture accompagnée d’un R.I.B.
La facture comportera la mention « Marché 2012-P2 »
Le comptable assignataire est : M. Didier Mathieux – Agent Comptable du Collège JEAN PREVOST
3-3-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
propositions.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le CCAP et son annexe 3,
- le CCTP et ses annexes techniques 1 et 2
- les extraits de DOE concernant la chaufferie
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site de l’A.J.I.
http://web.aji-france.com
Une demande complémentaire par mail ( [email protected] et [email protected]) est
également possible.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des
offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, un descriptif des installations
est joint (annexe 1 du C.C.T.P.), néanmoins le prestataire est tenu de visiter les lieux d’exécution du marché et
de cosigner l’attestation de visite. En cas d’absence de visite préalable la proposition ne sera pas examinée.
Les visites auront lieu du 20 août au 6 septembre 2012 de 9H00 à 16H00 (exceptés les week-end et jours fériés)
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité.
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- Acte d'engagement dûment complété, daté et signé
- Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment paraphé et signé ainsi que les annexes 1 et 2 paraphées
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- L’attestation de visite
- Mémoire technique indiquant la méthodologie d’intervention et d’information, les moyens humains et techniques
mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché, les systèmes d’astreinte et les implantations locales.
Le candidat retenu devra compléter la déclaration NOTI 1 appuyée des attestations et documents demandés
dans celle-ci et les transmettre au collège Jean Prévost dans un délai de 15 jours suivant la notification
d’attribution du marché
5-2-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s)
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les candidats transmettent leur proposition en recommandé avec accusé de réception, sous pli cacheté, portant
la mention suivante :
Marché 2012-P2 Entretien des installations de chauffage, d’extraction, de ventilation et de production d’E.C.S.
du collège Jean Prévost - NE PAS OUVRIR
Les plis devront être adressés à l'adresse ci-dessous :
Collège Jean Prévost – 470 RUE DE TINTAINE – 38250 VILLARD DE LANS
Important :
Dans un souci de régularité du marché les offres qui ne parviennent pas en recommandé avec accusé de
réception, sous pli cacheté, portant la mention « 2012-P2 – Maintenance des installations de chauffage,
d’extraction, de ventilation et de production d’ECS du collège Jean Prévost « NE PAS OUVRIR » seront
rejetées.
Les propositions adressées par fax, courriel ou courrier simple ne sont pas acceptées.
Les remises en main propre contre récépissé sont acceptées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées (cachet de la poste faisant foi) au présent
règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres devront être parvenues au plus tard le vendredi 7 septembre 2012 à 15H00
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants :
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Critères de jugement des offres :
1. Prix : 70%
2. Valeur technique 30% jugée à partir du mémoire technique (25% de la note concernant la méthodologie
d’intervention et d’information, 25% les moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer la bonne
exécution du marché, 25% les systèmes d’astreintes et 25% les implantations locales).
Seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. .
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront s'adresser à :
Mme HERBIN Isabelle ou son remplaçant
Gestionnaire
Tél : 04 76 95 14 41
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