Les aides financières du Conseil général de l`Eure pour l

Les aides financières
du Conseil général de l’Eure pour
l’aménagement des rivières
Dispositif d’aides du Conseil général de l’Eure
Concernant les opérations de restauration du milieu
aquatique, pour être éligible le projet doit :
- viser à restaurer et conserver les milieux humides et la
qualité globale des cours d’eau.
- s’insérer dans une étude globale de la rivière
- être programmé par le service eau et rivières l’année
d’avant sa réalisation
Dispositif d’aides du Conseil général de l’Eure
Le taux d’aide est fixé à 30% et concerne à la fois les
études et les travaux.
Pour l’instruction du dossier de demande de subvention,
les pièces suivantes doivent figurer au dossier :
- une délibération
- une fiche financière
- le dossier loi sur l’eau
- Le DCE (CCTP, Offre retenue,…)