département de l`eure - arrondissement de bernay

INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS
DÉPARTEMENT DE L’EURE - ARRONDISSEMENT DE BERNAY
INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 06 octobre 2015 à 18h00
L’an deux mille quinze le mardi six octobre.
Le Conseil Communautaire s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Frédéric SCRIBOT, Président.
Nombre de délégués en exercice : 42
Nombre de présents : 33 + 2 pouvoirs
Nombre de Votants : 35
Date de convocation : le mardi 29 septembre 2015
Présents :
ACLOU : M. DESHAYES C.
BOISNEY : M. LOQUET C.
BOSROBERT : Mme DEPRE C.
BRÉTIGNY : Mme JOIN LAMBERT MC.
BRIONNE : M. BEURIOT V. - Mme BINET B. - Mme CHATILLON V. - M.CHOLEZ M.Mme LEROUVILLOIS J. - M. MORENO J. - M. MADELAINE P.- Mme CLOET M. - Mme COLLET C. - Mme
GOETHEYN M.
CALLEVILLE : M. SCRIBOT F. – Mme SAVALLE C.
FRANQUEVILLE : Mme CITERINM.
HARCOURT : M. VANNIER A. - M. AUBRY B. – M. LEMAIRE M.
HECMANVILLE : Mme LALLEMAND C.
LA HAYE DE CALLEVILLE : Mme DESRATS D.
LA NEUVILLE DU BOSC : M. FORCHER B. - M. MAUPAS L.
LE BEC HELLOUIN : M. FINET P.
LIVET SUR AUTHOU : M. LESEUR M.
MALLEVILLE SUR LE BEC : M. AUGER M.
MORSAN : M. AGASSE F.
NEUVILLE SUR AUTHOU : Mme DECLERCQ Fl.
ST ELOI DE FOURQUES : M. TARDIF Y.
ST PAUL DE FOURQUES : M. RUEL Y.
ST PIERRE DE SALERNE : M. DELEU P.
ST VICTOR D’EPINE : M. MALHERBE Y.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
BRIONNE : M. DOUVILLE JN. ayant donné pouvoir à Mme BINET B.
NOTRE DAME D’EPINE : M.CAVELIER ayant donné pouvoir à M SCRIBOT F.
Absents excusés :
BERTHOUVILLE : Mme LECLERC MF.
BOISNEY : M. DESHAYES E. remplacé par M. LOQUET C.
BOSROBERT : M. GIFFARD F.
BRIONNE : Mme LEROY E. - M. EON L. - Mlle DESRUES E. - M. PORTAIS A.
FRANQUEVILLE : M. ROTROU J-D. remplacé par Mme CITERIN M.
LA HAYE DE CALLEVILLE : M.VOISIN J-B remplacé par Mme DESRATS D.
ST CYR DE SALERNE : M. HEUTTE Y.
ST ELOI DE FOURQUES : M. SZALKOWSKI D. remplacé par M. TARDIF Y.
ST PIERRE DE SALERNE : Mme MARESCAL J. remplacée par M. DELEU P.
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INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS
Conseil Communautaire
du 6 octobre 2015
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RAPPORT DE PRESENTATION
N° VII - 11
Signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018
Et
Du Projet Social du Relais Parents Assistants Maternels
Avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure (Caf)
Le Contrat Enfance Jeunesse signé en 2011 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure est
arrivé à son terme en décembre 2014.
Le contenu du nouveau contrat étant maintenant prêt, il est nécessaire de signer le nouveau CEJ
2015-2018 afin de pouvoir développer nos actions et bénéficier des subventions de la caf, dès que
les simulations financières auront été effectuées avec les services de la Caf.
De plus,
Le Projet Social du Relais Parents Assistantes Maternelle doit être renouvelé.
Il est donc proposé la délibération suivante :
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INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS
Conseil Communautaire du 6 octobre 2015
Délibération n° VII - 11
Objet : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse et du Projet Social du
Relais Parents Assistantes Maternelles
Avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure (Caf)
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Considérant :
- les statuts de l’Intercom du Pays Brionnais
Décide à l’unanimité,
-
D’autoriser le président à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caf de l’Eure
pour les années 2015-2016-2017-2018.
-
D’autoriser le président à signer le Projet Social du Relais Parents Assistantes
Maternelles avec la Caf de l’Eure
Résultats :
Votants
Pour
Contre
Abstentions
35
35
0
0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-242700508-20151006-VII_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2015
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Publication : 08/10/2015