declaration sur la protection de la vie privee de groupon

DECLARATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE
GROUPON INTERNATIONAL TRAVEL GMBH
Date d'entrée en vigueur : 10.01.2013
La présente Déclaration sur la protection de la vie privée (« Déclaration sur la protection de la vie
privée ») explique comment Groupon International Travel GmbH, située à Freier Platz 10, 8200
Schaffhausen, Suisse, enregistrée sous le numéro CH-290.4.017.693-2 et dont le numéro de TVA est le
CHE-182.898.064 MWST (« Groupon Travel », « nous » et « notre ») collecte, traite et utilise les
informations personnelles vous concernant. La présente Déclaration sur la protection de la vie privée
s'applique aux informations personnelles que nous collectons afin de vous vendre des produits ou des
services, tels que des voyages, escapades et hébergements.
La présente Déclaration sur la protection de la vie privée entre en vigueur le 10.01.2013, et pourra être
amendée le cas échéant.
1.
Situations au cours desquelles nous collectons des Informations
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous nous achetez des produits
et des services par l'intermédiaire du marché de Groupon Travel et du présent site web, exploité
par Groupon International GmbH, ou que vous nous contactez dans le cadre de demandes au
service client : votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation,
numéro et date d'expiration de carte de crédit, nom du voyageur, adresse électronique du
voyageur, numéro de téléphone du voyageur et biens ou services achetés (« Données
personnelles »).
Si vous fournissez à Groupon Travel des Données personnelles concernant un individu tiers lorsque
vous nous achetez des produits et services, vous garantissez et déclarez avoir fourni toutes les
informations nécessaires pour, et obtenu tout et tous consentements nécessaires dudit individu
pour transférer ses Données personnelles à Groupon Travel et pour permettre à Groupon Travel de
traiter et de divulguer lesdites Données personnelles de la manière et pour les fins décrites cidessous. Vous déclarez également avoir informé lesdits individus de leur droit d'accès, de
rectification et d'objection tel que décrit ci-dessous.
Nous pouvons également utiliser des cookies ou technologies similaires pour collecter des Données
personnelles vous concernant à propos de vos visites sur le présent site web (à condition que vous
consentiez auxdites utilisations lorsque la loi l'exige). Veuillez-vous référer à notre Politique en
matière de cookie disponible à l'adresse pour plus d'informations.
2.
Comment Groupon Travel utilise les Informations
Nous traitons les Données personnelles aux fins suivantes :
Pour vous vendre des biens et services et répondre à toutes questions que vous pourriez soulever.
Pour gérer nos besoins commerciaux quotidiens, tels que la prévention de la fraude et la mise en
application de nos obligations de compte-rendu d'entreprise ou pour se conformer aux lois et
règlements applicables, pour répondre aux demandes provenant des autorités judiciaires ou
d'autres autorités chargées de l'application de la loi, pour résoudre des litiges et pour mettre en
application nos accords.
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Pour les relations publiques et des fins de marketing direct, y compris l'envoi d'informations sur les
produits de Groupon Travel par courrier électronique ou autres moyens de communication
électroniques à condition que vous consentiez auxdites utilisations lorsque la loi l'exige.
3.
Quand et pour quelles raisons Groupon Travel divulgue les Informations
Nous ne poursuivons pas une activité de vente ou de location de Données personnelles. Nous ne
partagerons pas vos Données personnelles, sauf avec votre consentement (si nécessaire) ou tel
qu'autrement exigé ou autorisé par la loi, comme suit :
-
avec des prestataires de service affiliés et non-affiliés au sein et en dehors de l'Espace
économique européen, y compris, sans y être limité, Groupon, Inc. (qui est certifié Safe Harbor
(Sphère de sécurité), voir http://export.gov/safeharbor/) et Groupon International GmbH en
Suisse, pour nous fournir des services, sous réserve des obligations contractuelles strictes
visant à protéger vos Données personnelles et à les traiter uniquement pour notre compte et
sous notre contrôle et nos instructions ;
-
en vue de rendre compte ou de recouvrir des dettes nous étant dues ou étant dues à nos
marchands ou à d'autres partenaires commerciaux ;
-
comme nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles envers vous avec des
partenaires commerciaux dans la mesure où vous avez acheté des produits ou services offerts
par un partenaire commercial ;
-
en cas de fusion, acquisition ou réorganisation avec un acheteur de notre société ou de
l'ensemble ou de la majorité de nos actifs ;
-
afin de se conformer aux décisions juridiques et demandes du gouvernement, ou tel que
nécessaire pour assister les fonctions d'audit, de conformité et de gouvernance d'entreprise ;
-
pour combattre la fraude ou les activités criminelles, et pour protéger nos droits ou ceux de
nos affiliés, partenaires commerciaux et utilisateurs, ou dans le cadre de procédures juridiques
affectant Groupon Travel ; ou
-
en réponse à toute décision ou injonction provenant de toute autorité judiciaire ou
administrative applicable, y compris les agences de mise en application de la loi, les organismes
de réglementation et les tribunaux.
Ces destinataires sont situés en Belgique et/ou au sein de l'Espace économique européen (« EEE »)
et en Suisse. En cas de transfert de données en dehors de l'EEE vers un pays ne fournissant pas un
niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'EEE, Groupon Travel
s'assurera que le destinataire fournit un niveau de protection adéquat, soit par une certification
Safe Harbor pour les destinataires situés aux États-Unis le cas échéant, soit par la conclusion de
clauses relatives à la confidentialité des données se conformant aux modèles pertinents de la
Commission européenne.
Nous encourageons nos partenaires commerciaux à adopter et à publier des politiques en matière
de protection de la vie privée. Cependant, bien que nous partagions des données personnelles avec
nos partenaires commerciaux uniquement aux fin susmentionnées, leur traitement et leur
utilisation consécutifs des Données personnelles obtenues par l'intermédiaire de Groupon Travel
sont régis par leurs propres politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée et ne
sont pas soumis à notre contrôle.
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4.
Sécurité des données personnelles
Groupon Travel a mis en place un programme de sécurité des informations qui comprend des
contrôles administratifs, techniques et physiques qui sont destinés à sauvegarder raisonnablement
vos Données personnelles, notamment la technologie de cryptage conforme aux normes de
l'industrie.
5.
Vos droits relatifs aux Données personnelles
Vous pouvez accéder, mettre à jour, rectifier et effacer les informations que vous nous avez fournies
lorsque vous avez acheté un bien ou un service ou que vous avez contacté notre service client en
vous connectant à votre compte ou en envoyant un e-mail à [email protected]
Conformément au droit applicable, vous pouvez également (i) demander l'accès à toute Donnée
personnelle que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu'elle soit mise à jour, rectifiée,
effacée ou bloquée et (ii) demander à ce que nous empêchions toute utilisation ultérieure de toute
donnée personnelle que nous détenons à votre sujet pour des raisons légitimes (y compris faisant
l'objet, à tout moment et gratuitement, du traitement de vos Données personnelles à des fins de
marketing direct). Si vous avez toute question ou commentaire à propos de nos pratiques en
matière de protection de la vie privée ou de la présente Déclaration en matière de protection de la
vie privée, si vous souhaitez user de l'un quelconque des droits ci-dessus, ou d'autres droits que
vous pouvez avoir en lien avec vos Données personnelles ou si vous avez d'autres questions ou
demandes, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]. Vous pouvez également envoyer un
courrier à l'adresse suivante : Groupon International Travel GmbH, Freier Platz 10, 8200
Schaffhausen, Suisse.
Bien que nous soyons prêts à vous aider, nous ne sommes pas toujours en mesure d'effacer les
traces d'anciennes interactions et transactions. Par exemple, la loi nous impose de conserver des
dossiers relatifs à des achats précédents pour des raisons de compte-rendu financier et de
conformité.
6.
Conservation des Données personnelles
Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que cela sera nécessaire pour
exécuter nos obligations, dans le cadre de nos conditions de vente et tel que l'exige le droit
applicable.
7.
Pratiques de tierces parties en matière de protection de la vie privée
La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée aborde uniquement la collecte, le
traitement et l'utilisation (y compris la divulgation) des informations par nous-mêmes par le biais de
votre interaction avec Groupon Travel. Groupon International GmbH, qui exploite le marché
mondial de Groupon, possède sa propre déclaration en matière de protection de la vie privée en
tant que site web. D'autres sites web peuvent être accessibles par le biais de liens à partir de ce site
web et peuvent avoir leurs propres déclarations en matière de protection de la vie privée et leurs
propres pratiques de collecte, de traitement, d'utilisation et de divulgation des informations
personnelles. Nos partenaires commerciaux peuvent également posséder leurs propres
déclarations en matière de protection de la vie privée. Nous ne contrôlons pas ces sites web de
tierces parties ni aucun de leurs contenus, et votre accès auxdits sites web de tierces parties se fait
à votre propre risque. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les déclarations en matière
de protection de la vie privée fournies par ces autres parties avant de leur fournir des informations
ou de profiter d'une offre sponsorisée ou d'une promotion.
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