Fiche synthèse Justice et droit 2010

La Justice et le Droit
DISTINCTIONS :
EN FAIT/EN DROIT
Il peut exister de la violence : c’est un fait ; on peut estimer qu’un tel fait n’est pas normal, qu’il ne devrait pas
avoir lieu : c’est alors un fait, mais ce n’est pas un droit. Evoquer les causes de la désobéissance, ce n’est pas
énoncer le droit de désobéir. Réfléchir sur le droit, c’est réfléchir sur ce qui devrait être.
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LEGAL ET LEGITIME
Ce qui est légal, c’est ce qui conforme à la loi. Mais l’on peut estimer que la loi est injuste et qu’il est alors
légitime d’y désobéir. Il faut donc distinguer la légalité (conformité à la loi) et la légitimité (ce qui est juste ou
du moins, ce qui est justifié). Plusieurs questions se posent alors : quand une loi est-elle légitime ? quel est le
critère d’une action légitime, si ce n’est pas la loi ?
Si l’on distingue le légal et le légitime, c’est que l’on estime qu’il faut distinguer la justice telle qu’elle est
instituée dans un pays (comme le système judiciaire en France) et la justice en tant qu’idéal (qui permettrait de
critiquer le système judiciaire en France). La justice, en tant qu’idéal, est-elle universelle ou différente selon les
points de vue ?
OBLIGATION ET CONTRAINTE
Il faut faire la distinction entre :
• Obéir par contrainte, car quelqu’un nous y force. L’obéissance est alors servitude.
• Obéir par devoir, par obligation, parce que l’on estime cela légitime, juste. Dans ce cas, l’obéissance n’est pas
une servitude. Au contraire, Kant identifiait la liberté et l’obéissance à la loi morale dictée par notre raison,
puisque cela montre qu’on est capable de maîtriser nos désirs pour choisir le bien et écouter sa raison. D’autres
voient, au contraire, dans la morale l’intériorisation des règles de la société jusqu’au plus profond de notre
manière d’être et de penser : il ne s’agit pas alors d’une liberté, mais d’une forme de servitude inconsciente, ne
passant pas par la force mais par l’intériorisation de normes implicites (par le moyen de l’éducation, de la
propagande ou de la publicité).
LE RAPPORT DE LA JUSTICE ET DE LA LOI
Sujets déjà tombés au bac : Suffit-il, pour être juste, d'obéir aux lois et aux coutumes de son pays ? Ce qui
est légal est-il nécessairement juste ? Peut-il être juste de désobéir ? La loi n'est-elle juste que lorsqu'elle est
justement appliquée ? Peut-on concevoir la justice sans l'Etat ? Sommes-nous autorisés à confondre action
illégale et action injuste ?
Le problème principal : Si chacun se met à désobéir à la loi en fonction de sa conception personnelle de la
justice, ce serait le chaos. Pourtant, si l’on ne distingue pas la justice de la loi, il n’y a plus aucune possibilité de
critiquer la loi et il nous faudrait accepter n’importe quel régime.
Des pistes de solution : Il faut ici utiliser la distinction entre légal et légitime et se demander si cette distinction
est correcte. La réponse dépendra de deux questions : quel est le critère pour juger une loi ? existe-t-il des
critères universels de justice pour juger une loi ?
Exemple de plan :
I. Il faut obéir à la loi pour maintenir l’ordre. Si chacun se met à désobéir selon une conception personnelle de
la justice, ce serait le chaos. Dans le Criton de Platon, Criton propose à Socrate, enfermé et condamné à mort,
de l’aider à s’enfuir. Socrate refuse et imagine le discours que tiendraient les lois si elles apprenaient ce projet
d’évasion. Socrate leur fait dire que c’est par elles qu’il a été élevé, éduqué et qu’il était libre de choisir une
La Justice et le Droit
autre cité s’il préférait d’autres lois. Socrate ayant accepté les lois d’Athènes jusqu’à présent, il aurait tort de
fuir leur jugement quand il tourne en sa défaveur.
II. Cependant, le but de la loi n’est pas seulement l’ordre. Sinon, la dictature serait le meilleur des régimes. Il
est possible de penser une loi permettant non seulement l’ordre, mais servant aussi le bien commun et
permettant la plus grande liberté possible. Si la loi n’a pas une telle finalité, il faut lui désobéir. Mais existe-t-il
un critère objectif et précis pour dire quand la loi est injuste ? Il n’existe pas de science du bien et du mal, mais
cela n’empêche pas de critiquer la loi. On peut estimer qu’une loi juste est le résultat d’un accord, d’un
compromis entre toutes les personnes soumises à cette loi (théories du contrat social) : dans ce cas, ce qui est
juste est ce qui respecte les critères de ce contrat. Il faut alors distinguer justice contractuelle et justice
absolue.
III. Mais dans le cadre d’une démocratie, où la loi est issue d’un accord de la majorité, la loi dit donc ce qui est
juste ? On peut cependant se révolter contre une loi dans une démocratie, comme Rosa Parks. Martin Luther
King énonçait cependant des conditions : que cette désobéissance soit publique (afin de montrer qu’on ne
cherche pas à simplement échapper à la loi) et que l’on accepte la punition (pour montrer que l’on respecte la
loi en général). Dans une démocratie moderne, il y a parfois un recours légal contre la loi, en montrant que la
loi contredit la Constitution ou la Déclaration des droits de l’homme (ce fut le cas de Rosa Parks en 1955,
amenant la Cour suprême des Etats-Unis à casser les lois ségrégationnistes en 1956, en les déclarant
anticonstitutionnelles). La Constitution énonçant les principes généraux que toute loi doit respecter. Il s’agit
alors d’opposer la loi à une norme supérieure, de faire jouer la légalité contre elle-même.
LE RAPPORT ENTRE JUSTICE ET EGALITE
Sujets déjà tombés au bac : A quel type d'égalité renvoie l'exigence de justice ? Les inégalités entre les
hommes sont-elles nécessairement injustes ? Le critère d'une société juste est-il l'égalité ? La véritable source
de l'injustice est-elle dans l'injuste répartition des richesses ou dans l'usage injuste que beaucoup de riches en
font ? Etre juste, est-ce se comporter de la même manière avec tout le monde ?
Le problème principal : La justice semble pouvoir s’identifier à l’égalité. En effet, si le juge rendait la justice
différemment selon ses préférences personnelles, cela nous semblerait avec évidence une injustice. (Ou si une
femme est moins payée qu’un homme, etc.) Pourtant, il semble qu’il existe aussi de justes inégalités : si tous
les élèves d’une même classe, quelque soit la qualité de leur travail, avaient exactement la même note, cela
semblerait injuste.
Exemple de plan :
I. La justice implique une égalité devant la loi. Cette égalité est juridique et abstraite : au-delà de nos
différences de force, etc., la loi nous considère comme des égaux car chaque homme a une dignité en tant que
personne qui ne peut pas être mesurée ni comparée (elle est sans prix).
II. Il existe cependant de justes inégalités, mais ces inégalités sont le résultat d’une forme d’égalité, l’égalité
proportionnelle : nous récompensons proportionnellement au mérite. L’égalité des chances ne signifie pas
l’égalité des récompenses. En effet, si nous traitons à égalité ceux qui agissent mal et ceux qui agissent bien,
nous aurons des conséquences catastrophiques. La récompense encourage l’effort. La question du critère. Des
notions comme l’effort ou le mérite, qui semblent aller de soi, sont bien plus complexes qu’il n’y parait : il est
difficile de savoir quelle part de responsabilité revient à l’individu et quelle revient à l’éducation, au milieu
social, à l’état de la société.
III. Personne ne revendique l’égalité absolue. L’égalitarisme est brandi comme un épouvantail pour faire peur.
Si les inégalités sont trop fortes dans une société, quand bien même elles seraient méritées, cela menace
l’équilibre de cette société (en créant des tensions, des jalousies, etc.) et même l’égalité devant la loi. Pour qu’il
y ait une réelle égalité devant la loi, il faut que chacun ait accès à l’éducation, aux moyens d’une vie décente,
etc.
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La Justice et le Droit
LE BUT DE LA JUSTICE
Sujets déjà tombés au bac : Est-ce par devoir ou par intérêt qu'il faut être juste ? La justice a-t-elle pour
but de venger la société et de la protéger du criminel ? Pour quelle raison préférer le juste à l'utile ? Le besoin
de justice n'exprime-t-il que la jalousie des déshérités ?
Problème : Il s’agit entre autres de savoir si la justice vise une certaine utilité ou efficacité (le bonheur du plus
grand nombre) ou si au contraire la valeur morale d’une action est détachée de toute notion d’intérêt. Vous
pouvez mettre en opposition (cf. la fiche sur la morale) :
- les utilitaristes (ou les hédonistes), comme Jeremy Bentham, qui identifient le bien au plaisir et la bonne
action à celle qui procure le plus de plaisir au plus grande nombre ;
- et la morale déontologique de Kant qui argumente qu’agir par devoir, c’est agir parfois contre son
intérêt et en tous cas, d’une manière désintéressée.
I. La justice peut être comprise comme le résultat d’un rapport de force. C’est la manière dont nous gérons les
rapports de force. Dans ce cas, la justice sert l’intérêt des plus forts.
II. Cependant, un rapport de force ne peut jamais assurer une stabilité durable : car les rapports de force sont
changeants. La loi ne doit pas seulement servir l’intérêt d’un homme, mais servir l’intérêt de la majorité, car
c’est elle qui détient finalement la force : tout pouvoir ne peut se maintenir qu’avec son consentement. La loi
est l’expression d’un compromis entre nos intérêts.
III. Cependant, comment expliquer que la justice protège aussi les plus faibles ? Ne prenons-nous pas aussi la
défense des droits d’autres personnes sans y avoir le moindre intérêt (comme les justes qui cachaient des juifs
pendant la seconde guerre mondiale) ? Si nous n’obéissons à la loi que par intérêt, par l’effet d’un rapport de
force, alors on peut supposer qu’on essaiera d’échapper à la loi aussitôt qu’on le peut impunément. Dans le
dialogue de Platon appelé La République, Glaucon raconte l’histoire du berger Gygès. Ce berger avait trouvé un
anneau magique d’invisibilité : il s’en sert pour séduire la reine de Lydie, assassiner le roi avec sa complicité et
prendre le pouvoir. Que ferions-nous si nous pouvions agir en toute impunité, sans crainte de châtiments ? Si
nous respectons les lois, ce n’est pas seulement par peur ou par contrainte, mais parce que nous les estimons
justes. Pour un fondement rationnel à l’idée de justice, il est possible d’avoir recours à l’impératif catégorique
kantien : agir selon la justice, c’est agir en dehors de tout intérêt personnel et dans le respect de la dignité de
chaque personne. Nous respectons la justice sans aucun intérêt, puisqu’être juste, c’est respecter la justice
même quand nous n’y avons pas intérêt. C’est par ailleurs reconnaître la valeur absolue de chaque personne et
la respecter.
LE RAPPORT ENTRE JUSTICE ET FORCE
Problème : Le pouvoir peut être pris par la force et a besoin de la force pour se maintenir. Cependant, s’il ne
tire sa légitimité de sa force, il risque d’être confronté à des rebellions ? La force ne fait pas la justice, mais la
justice n’a-t-elle pas besoin de la force pour se maintenir ? Quel rapport entre un argument et un rapport de
force ?
Exemple de plan :
I. La force ne permet pas de fonder le droit. Cf. Le Contrat Social, I, 3, Du prétendu droit du plus fort, de
Rousseau. Il faut distinguer le fait et le droit : même si une majorité d’individus agit en contradiction avec la
justice, cela n’en fait pas un droit. Pour que ce soit un droit, il faut que ce soit juste ou au moins justifié, soit par
la loi (légalité), soit par l’idéal de justice (légitimité). On doit se sentir obligé moralement d’obéir aux lois et
non seulement contraint.
II. Un pouvoir doit obtenir le consentement du peuple, soit en étant juste, soit en fabriquant ce consentement.
Cf. Discours de la servitude volontaire, de La Boétie.
III. Cependant le pouvoir ne peut pas se passer de la force, aussi juste soit-il.
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