Légal/Légitime

elle-même ne peut avoir force de loi sans le secours de la légalité :
c'est qu'il faut penser à son efficacité concrète (c'est-à-dire à son
application présente).
• Respecter le droit et donc la loi, c’est se conduire
justement
• L’absence de loi engendre l’injustice (le despotisme, le règne de la
force ...). Il faut des règles, des lois écrites, sinon c’est le règne de
l’arbitraire. Lorsque l'ordre juridique cesse, la société se dissout ; et
les hommes retournent à l'état de nature ; il n'y a plus d'autre loi que
la loi du plus fort. L'état de nature est un état de violence
généralisée, disait Hobbes. L'homme craint sans cesse pour sa vie
puisque l'on est toujours le faible de quelqu'un. "L'homme est un
loup pour l'homme". Les lois assurent ma sécurité et la protection de
mes biens.
!"La justice se définie comme la conformité au droit (ensemble de
lois), dont la fonction est de régler les rapports humains. Il faut donc
obéir à la loi : le légalisme garantit la justice.
Pourquoi le droit ? Parce que les relations humaines sont
conflictuelles. Tout à la fois sociable et individualiste, l’homme est
cet égoïste qui a besoin des autres (cf. l'insociable sociabilité selon
Kant). Il incline à étendre son pouvoir, sans souci des autres et sans
autre limite que sa liberté et son désir. Cette tendance au
débordement rend nécessaire l’institution de bornes, afin d’assurer
la bonne coexistence des libertés. Telle est la fonction du droit, qui
est l’ensemble des normes réglant la vie sociale et arbitrant les
conflits. Les règles du droit (les lois) permettent, interdisent ou
obligent certaines conduites.
• L’état de droit est celui dont tous les pouvoirs sont limités par le
droit, s’opposant ainsi à l’arbitraire de la force. On parle d’État de
droit lorsque la loi se tient au-dessus des chefs, et est issue de la
volonté commune et visant l’intérêt général. L’État de droit suppose
une séparation des pouvoirs (législatif, judiciaire, exécutif), qui lui
permet de se limiter par lui-même : " le pouvoir arrête le pouvoir "
(Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XI, chapitres II-IV).
!"
Il est parfois juste d’enfreindre la loi
• La loi générale est parfois inadaptée au cas particulier :
La loi a un caractère général : d'où la nécessité de la jurisprudence
pour interpréter et adapter la loi dans le cadre d'une casuistique
(étude du cas par cas).
• La légalité peut être injuste, quand le droit n’est que l’expression
déguisée d’une force ne visant que son intérêt et non le bien
commun. C’est aussi le cas quand la loi contredit les valeurs
supérieures (droit naturel). Il est alors juste d’enfreindre la loi.
!"En effet, il y a des lois injustes. Exemple : obéir aux lois fascistes
montre qu’être dans son droit ne suffit pas à caractériser une
attitude juste. La conformité au droit positif n’est donc pas un
synonyme strict de justice. Il faut s’interroger sur la légitimité du
droit, c’est-à-dire justement sur le caractère juste du droit.
!"on peut établir que la légitimité du droit est établie par sa conformité
aux droits naturels que la raison peut établir. On peut s’appuyer sur
le chap. 2 du livre I du Contrat social de Rousseau, où il établit de
manière démonstrative que tous les hommes naissent libres et
égaux et doivent être considérés comme tels. Intervient alors la
dimension morale de ce sujet : même si on est dans son droit, et
même si ce droit est légitime, on peut très bien obéir aux lois
simplement par crainte de la contrainte et de la punition (pénale).
!"Il ne suffit pas donc pas d’obéir et de respecter le droit pour être
juste, car les lois peuvent donc être injustes ; tout ce qui est légal
n’est pas pour autant légitime. "Ce qui est légal est conforme à la
loi. Ce qui est légitime est conforme à l'équité." Littré (dictionnaire) "Qu'y a-t-il donc au dessus de la justice? - l'équité", V. Hugo.
!"
Agir avec justice, c’est obéir à la loi que l’on juge
juste, c'est-à-dire équitable
• L’action véritablement juste fait primer l’idéal de justice sur le souci
de l’ordre dicté par les lois. Mais elle cherche aussi à réaliser un
ordre juridique légitime, c'est-à-dire auquel il soit précisément juste
d’obéir. Cet ordre suppose l’équité.
• L’équitable a le même contenu que le juste mais est plus parfait que
le « légal » car il répare les lacunes de la loi de par son caractère
général. L’équité est « l’esprit de justice », un sentiment spontané
du juste qui se manifeste dans l’appréciation d’un cas particulier.
Autrement dit, c’est une vertu qui consiste à régler sa conduite sur
le sentiment naturel du juste et de l'injuste.
• En tant que vertu morale, la justice suppose une obéissance à la loi
dictée par une véritable intention morale, par le devoir d’être juste.
Ce qui n’a rien à voir avec une obéissance dictée par la crainte de la
sanction (simple légalité).
Editeur : MemoPage.com SA ©/2006/Auteur : Mathilde Crépineaud/Expert : Julie Poulain
• La légitimité doit être distinguée de la légalité qui n'en constitue
qu'un des éléments. Cette distinction est d'autant plus importante
que légitimité et légalité peuvent parfois entrer en conflit. La notion
de légitimité a donc une extension plus large que la notion de
légalité. La légalité réside dans la seule conformité à la lettre des lois
établies par le pouvoir politique ; ces lois peuvent contredire l'idée de
justice et être illégitimes. Toute loi n'est donc pas légitime.
• La légalité a donc besoin de légitimité si elle veut s'imposer en étant
reconnue [c'est-à-dire autrement que par la force]. Mais la légitimité
• Distinction légal/légitime
II.
Pour Approfondir
!"Ce qui est légitime, c'est ce qui est conforme à l'idée (ou idéal) de
justice, et qui est donc reconnu comme devant être suivi. Ce qui est
légitime est juste du point de vue d'une exigence morale considérée
comme universelle.
!"Désigne donc ce qui s'efforce d'être conforme au sens de la justice,
à l'équité, au droit naturel, à l'esprit plutôt qu'à la lettre.
!"Légitime dit plus que légal car il ajoute une orientation vers l'Idée de
justice qui, parce qu'elle ne saurait être réalisée définitivement, nous
appelle tous à un progrès indéfini.
!"La légalité est de nature conventionnelle (il s'agit d'observer la loi)
quand la légitimité est de nature rationnelle (il s'agit alors de créer la
loi ou de la corriger)
!"
Légitime
• Ce qui est légal, c'est ce qui est conforme à la loi positive (instituée
par les hommes, et valable dans une certaine société, en un certain
lieu et en un certain temps).
• Légal
I.
Définitions
Légal/Légitime