Bilan ozone été 2007 - Bilan des procédures réglementaires

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Nombre de déclenchements
ZONE
GARD
HERAULT
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PYRENEES-ORIENTALES
Zone Plaine
(**)
PYRENEES-ORIENTALES
Zone Ouest Montagne
AUDE
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
11
10
12
8
39
6
6
5
7
3
1
7
4
21
2
1
2
0
0
0
0
0
2
1
0
1
0
0
4
4
2
Pas de mesures sur cette zone
(***)
PAS DE PROCEDURE
LOZERE
0
PAS DE PROCEDURE
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Maximum en moyenne horaire (en µg/m )
Jour
Gard
Rhodanien 1
Gard
Rhodanien 2
23/05/07
187
24/05/07
Périphérie de
Nîmes
Nîmes Sud
Nîmes Est
184
166
155
144
169
212
180
172
160
25/05/07
186
196
165
160
149
20/06/07
190
199
141
134
125
17/07/07
194
201
191
185
158
18/07/07
182
181
166
157
142
19/07/07
193
189
189
170
153
Vallabrègues
G
Jour
16/07/07
19/07/07
Saze
&
&
&
3
Maximum en moyenne horaire (en µg/m )
187
209
A
*
Zone
Evénements
+
Nombre de jours de dépassements
1999
2000
2001
2002
2003
0
0
0
0
0
niveau d’alerte
er
1 niveau d’alerte
e
2 niveau d’alerte
GARD
e
niveau d’alerte
er
1 niveau d’alerte
0
2006
2007
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Les niveaux et les procédures
ont été modifiés en 2004
e
2 niveau d’alerte
e
3 niveau d’alerte
PYRENEES(*)
ORIENTALES
2005
Les niveaux et les procédures
ont été modifiés en 2004
3 niveau d’alerte
HERAULT
2004
niveau d’alerte
er
1 niveau d’alerte
e
2 niveau d’alerte
e
3 niveau d’alerte
0
0
0
0
0
Les niveaux et les procédures
ont été modifiés en 2004
er
1 niveau d’alerte
e
2 niveau d’alerte
AUDE
0
0
Pas de procédure
e
0
3 niveau d’alerte
LOZERE
PAS DE PROCEDURE
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Zone
GARD
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Evénements
MU
MU niveau 1
MU niveau 1 renforcé
MU niveau 2
MU niveau 3
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Nombre de jours
1999
0
2000
0
2001
0
2002
0
2003
0
2004
2005
2006
2007
3
0
0
0
7
0
0
0
8
0
0
0
2
0
0
0
Les conditions de mise en place des
mesures d’urgence ont été modifiées
en 2004.
HERAULT
MU
MU niveau 1
MU niveau 2
MU niveau 3
0
0
0
0
0
Les conditions de mise en place des
mesures d’urgence ont été modifiées
en 2004.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PYRENEESORIENTALES
MU
MU niveau 1
MU niveau 2
MU niveau 3
0
0
0
0
0
Les conditions de mise en place des
mesures d’urgence ont été modifiées
en 2004.
0
0
0
0
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0
0
0
0
AUDE
MU niveau 1
MU niveau 2
MU niveau 3
0
0
0
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0
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Pas de mesures d’urgence prévues
Pas de mesures d’urgence prévues
LOZERE
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Périmètre
Stations retenues en 2007
Station rurale régionale située dans le Biterrois et
couvrant le Narbonnais
Département de l’AUDE
(1)
Station périurbaine de Perpignan couvrant le Sud de la
zone côtière de l’Aude
Station rurale régionale située à Bélesta de Lauragais en
Haute-Garonne couvrant l’Ouest de l’Aude (station gérée
par l’ORAMIP, réseau de surveillance de la qualité de l’air en
Midi Pyrénées).
Département du GARD
(2)
Département de L'
HERAULT
(3)
Gard Rhodanien 1 (Périurbaine – Vallée du Rhône)
Gard Rhodanien 2 (Périurbaine – Vallée du Rhône)
Nîmes Sud (Urbaine)
Nîmes Est (Urbaine)
Nîmes Périphérie (Périurbaine)
Montpellier Prés d’Arènes (Urbaine)
Montpellier Cévennes (Urbaine)
Périurbaine Nord (Périurbaine – Périphérie de Montpellier)
Périurbaine Sud (Périurbaine - Périphérie de Montpellier)
Agathoise-piscénoise (Périurbaine)
Biterroise (Rurale régionale)
Haut-Languedoc (Rurale régionale)
Conditions de déclenchement de
la procédure d’information
Dépassement du seuil horaire de
3
180 µg/m sur 2 stations avec
moins de 3 heures d’intervalle
OU
Dépassement du seuil horaire de
3
180 µg/m sur une station et
prévision pour le même jour de
3
valeurs supérieures à 180 µg/m
sur le département
Dépassement du seuil horaire de
3
180 µg/m sur
2 stations avec moins de
3 heures d’intervalle
Conditions de déclenchement du niveau d’alerte
er
1 niveau :
dépassement ou risque de dépassement du seuil
3
horaire de 240 µg/m pendant 3 heures consécutives
sur 2 stations ;
persistance sur 3 jours de la procédure d’information et
prévision d’un nouveau dépassement le lendemain
e
3
2 niveau : dépassement du seuil horaire de 300 µg/m
pendant 3 heures consécutives sur 2 stations ;
e
3
3 niveau : dépassement du seuil horaire de 360 µg/m sur
2 stations
Dépassement sur 2 stations avec moins de 3 heures
d’intervalle ou prévisions de dépassement des niveaux
suivants :
er
-
3
1 niveau : 240 µg/m en moyenne horaire sur 3 heures
e
3
2 niveau : 300 µg/m en moyenne horaire sur 3 heures
e
3
3 niveau : 360 µg/m en moyenne horaire
Remarque : dans l’Hérault, le 1er niveau peut être déclenché par le
Préfet suite au déclenchement, plusieurs jours de suite, de la
procédure d’information.
er
Département des
PYRENEES-ORIENTALES
(4)
Zone plaine
Perpignan Sud (Urbaine)
St-Estève (Périurbaine – Périphérie de Perpignan)
Dépassement du seuil horaire de
3
180 µg/m sur une station
1 niveau :
dépassement ou risque de dépassement du seuil
3
horaire de 240 µg/m pendant 3 heures consécutives
sur 2 stations ;
persistance sur 3 jours de la procédure d’information
sur les 2 zones du département
e
Département des
PYRENEES-ORIENTALES
(4)
Zone Ouest Montagne
Département de la LOZERE
Cerdagne (Rurale régionale)
Dépassement du seuil horaire de
3
180 µg/m sur la station
2 niveau : dépassement ou risque de dépassement du seuil
3
horaire de 300 µg/m pendant 3 heures consécutives sur
2 stations ;
e
3 niveau : dépassement ou risque de dépassement du seuil
3
horaire de 360 µg/m sur 2 stations
Pas de procédure
(1)
arrêté préfectoral du 2 juillet 2007
arrêté interpréfectoral du 3 juin 2004
(3)
arrêté préfectoral du 3 juillet 2006
(4)
arrêté préfectoral du 9 juillet 2007. Cet arrêté instaure, pour le niveau d’information, 2 zones : la zone plaine et la zone Ouest Montagne (voir carte page 7). En revanche, les procédures
d’alerte concernent tout le département.
(2)
L
&
ZONE
AUDE
(1)
NIVEAU
Niveau 1
Dépassement ou risque de dépassement du seuil horaire de 240 µg/m3 pendant 3 heures
consécutives sur 2 stations ;
OU Persistance sur 3 jours de la procédure d’information et prévision d’un nouveau
dépassement le lendemain
Niveau 2
Dépassement ou risque de dépassement sur 2 capteurs du département du seuil horaire
3
de 300 µg/m pendant 3 heures consécutives
Niveau 3
Dépassement ou risque de dépassement sur 2 capteurs du département du seuil horaire
de 360 µg/m3
Niveau 1
Constat de dépassement du 180 µg/m sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1 et
J+2
3
Niveau 1 renforcé
Constat de dépassement du 240 µg/m3 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1
GARD
(2)
Niveau 2
Constat de dépassement du 300 µg/m3 pendant 3 heures consécutives et prévision à J+1
Niveau 3
Constat de dépassement du 360 µg/m3 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1
HERAULT
(3)
PO
(1)
(3)
(3)
Niveau 1
Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 240 µg/m3 pendant 3 heures consécutives
OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau
OU Décision du Préfet lors du dépassement pendant plusieurs jours consécutifs du seuil
d’information.
Niveau 2
Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 300 µg/m3 pendant 3 heures consécutives
OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau
Niveau 3
Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 360 µg/m3
OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau
Niveau 1
Dépassement ou risque de dépassement sur2 capteurs du département du seuil horaire de
240 µg/m3 pendant 3 heures consécutives ;
OU persistance sur 3 jours de la procédure d’information sur les 2 zones du département
Niveau 2
Dépassement ou risque de dépassement sur 2 capteurs du département du seuil horaire
3
de 300 µg/m pendant 3 heures consécutives
Niveau 3
Dépassement ou risque de dépassement sur 2 capteurs du département du seuil horaire
de 360 µg/m3
arrêté préfectoral du 2 juillet 2007
arrêté préfectoral du 3 juillet 2006
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(2)
(4)
MESURES (les mesures se cumulent au fur et à mesure que le niveau croît)
Réduction des émissions polluantes de certaines industries
Sur les voies de circulation du département, réduction des vitesses maximales autorisées de 20 km/h (sans que les vitesses
maximales ne soient inférieures à 70 km/h)
Interdiction des compétitions de sport mécanique sur terre, sur mer et dans l’espace aérien civil
Interdiction de certains chargements et déchargements de produits émettant des composés organiques volatils
Interdiction de travaux de peinture en extérieur si ces travaux nécessitent l’emploi de produits à base de solvants
Interdiction des travaux d’entretien extérieur, dès lors que ces travaux mettent en œuvre des moteurs thermiques
Véhicules et particuliers
Réduction de vitesse de 30 km/h sur routes, avec un minimum de 70 km/h
Interdiction de chargement de COV sauf station service et avions
Public et collectivités sauf entreprises :
- Interdiction des travaux de peinture
- Interdiction des moteurs extérieurs
Interdiction du transit poids lourds hors axe de transit
Interdiction des compétitions de sports mécaniques
Pour tout le monde (y compris entreprises) :
- Interdiction de tous travaux de peinture
- Interdiction de tous moteurs extérieurs
Dans le centre de certaines villes :
- Interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules
- Gratuité des transports en commun
Industries
Pour les gros émetteurs et en fonction des arrêtés
préfectoraux spécifiques
stabilité des procédés
report des activités émettrices de COV
report des opérations de maintenance
Non redémarrage des installations arrêtées
Arrêt progressif des installations (ou actions
équivalentes)
Réduction de vitesse sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département :
er
1 niveau d’alerte : diminution de 20 km/h sur tous les axes réglementés initialement à 90, 110 ou 130 km/h
aux 2e et 3e niveau d’alerte : diminution de 30 km/h sur tous les axes du département réglementés initialement à 110 ou 130
km/h et de 20 km/h sur tous les axes réglementés initialement à 90 km/h.
Réduction des émissions polluantes de certaines sources
Circulation alternée
Réduction des vitesses maximales autorisées de 20 km/h des véhicules à moteur circulant sur les axes du département
Réduction des vitesses maximales autorisées de 30 km/h des véhicules à moteur circulant sur les axes du département
Idem que niveau 2 sans préjudice des arrêtés d’urgence pris par le Préfet (circulation alternée…)
arrêté interpréfectoral du 3 juin 2004
arrêté préfectoral du 9 juillet 2007
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LES ANGLES
ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESC
BOLQUERE
BOURG-MADAME
LA CABANASSE
DORRES
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ENVEITG
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ESTAVAR
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FONTRABIOUSE
FORMIGUERES
LATOUR-DE-CAROL
LA LLAGONNE
LLO
MATEMALE
MONT-LOUIS
NAHUJA
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
OSSEJA
PALAU-DE-CERDAGNE
PORTA
PORTE-PUYMORENS
PUYVALADOR
REAL
SAILLAGOUSE
SAINTE-LEOCADIE
SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS
TARGASSONNE
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VALCEBOLLERE
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PYRENEES ORIENTALES
M
Département des PO
Zone Ouest Montagnard
ESPAGNE
Zone Plaine