4) Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier ? Si le poids

4) Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier ?
Si le poids réel du véhicule dépasse de plus de 8% la masse maximale
admissible, le véhicule sera immobilisé par les forces de contrôle. Pour
pouvoir repartir, le chauffeur devra trouver une solution pour alléger
son chargement.
Le constat d'une surcharge peut entraîner plusieurs contraventions
puisque chaque tranche de 500 kg de dépassement est sanctionnée par
une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée
coûtant 90 €).
Par exemple, pour une camionnette pesant 4T500, alors que sa MMA
est de 3T500, le conducteur devra régler deux amendes - la première
pour le dépassement de 3T5 à 4T0 – la seconde pour le dépassement
de 4T0 à 4T5, soit un total de 180 €.
L'infraction n'entraîne aucun retrait de points sur le permis de conduire
du conducteur mis en cause.