Véhicules en surcharge : rcharge : les sanctions ont été alourdies en
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Véhicules en surcharge : rcharge : les sanctions ont été alourdies en
www.123qse.fr 12_05 Véhicules en surcharge rcharge : les sanctions ont été alourdies en 2011 Le mécanisme de calcul des sanctions a été bouleversé. Ainsi, tout dépassement du poids autorisé est désormais sanctionné par une contravention de 4e classe par tranche de dépassement : - la tranche de dépassement ement est de 0,5 t pour les véhicules légers (<3,5 t) ; - la tranche est de 1 t pour les véhicules lourds (>3,5 t) ; - le dépassement de charge par essieu jusqu’à 300 Kg est puni d’une amende de 4e classe et, ensuite, même condamnation par tranche de 300 Kg. Le dépassement du PTAC et celui de la charge par essieu constituent donc deux infractions distinctes, punies de sanctions cumulées. L’immobilisation du véhicule peut être ordonnée si la surcharge excède 5 % de son PTAC. De plus en plus us de dispositifs de pesage des poids lourds sont (et seront) installés sur les autoroutes, par capteurs placés dans le bitume et reliés à un module de mesure permettant de détecter la surcharge des poids lourds ; les mesures, la vitesse et la photo du véhicule éhicule sont envoyées à une station située à distance, de sorte que les forces de l’ordre peuvent intercepter ercepter les véhicules en cause c pour les amener sur une bascule homologuée afin de constater officiellement l’infraction. Exemple : un ensemble de véhicules véhicules lourds a un PTRA de 40 tonnes. Son poids réel constaté est de 47 tonnes (dépassement inférieur à 20 %). Avant le 7 Avril 2011 : l’entreprise encourait une seule amende de 4e classe forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si payée immédiatement ou dans les trois jours (ou maximum de 750 € si le juge était saisi). Depuis le 7 Avril 2011 : on retient 7 dépassements de tranches d’une tonne, pour ce poids lourd, soit 7*135 € = 945 € (ou 7*90 € = 630 € ou encore, si le juge est saisi, 7*750 € = 5250 € (le montant maximal de l’amende de 4e classe étant de 750 € Pour éviter les surcharges : Pas de stockage dans le véhicule, mais uniquement le minimum nécessaire pour le chantier • Faire des choix afin de ne pas tout transporter • 123 QSE - SIRET 532 712 387 000 10 - CODE NAF 8299Z Tél. : 06 71 04 17 27 - email : [email protected] Rhône Rhône-Alpes : Lyon - Grenoble - Saint Etienne