conseil communal du 6 mai 2016

CONSEIL COMMUNAL DU 6 MAI 2016
Présent: Le bourgmestre Aloyse Paulus (LSAP), les échevins Lucien Koch (PCS) et Félix Eischen (PCS),
les conseillers Marc Bissen (LSAP), Larry Bonifas (Déi Gréng), Tom Hansen (DP), Nathalie Kasel-Heintz
(LSAP), Romain Kockelmann (PCS), Guy Kohnen (PCS), Guy Scholtes (LSAP) et Anne Zeihen-Schambourg
(LSAP); Mike Back, secrétaire communal.
Début de la séance: 08.30 heures
A HUIS CLOS
1. ACCUEIL PARASCOLAIRE A KEHLEN – DEMISSIONS
Les demandes en démission de M. Mike Molitor de Heisdorf du poste d’éducateur et de Mme Nicole
Felten-Biver de Goetzingen du poste d’aide-éducatrice dans les services sociaux de la commune de
Kehlen trouvent l’accord de tous les membres du conseil communal, tout en les remerciant pour les bons
et loyaux services.
2. ACCUEIL PARASCOLAIRE A KEHLEN – NOMINATIONS
Le conseil communal approuve les contrats de travail à durée indéterminée des dames Kelly Arend,
Nadine Fandel et Florbela Melanda Té, éducatrices en la Maison Relais à Kehlen. Le temps de travail
hebdomadaire des 3 éducatrices est fixé à 30 heures.
COMMUNICATIONS
Pour ce qui concerne l’Office Régional du Tourisme (ORT) prévu, la conseillère Nathalie Kasel-Heintz
(LSAP) informe sur la réunion constituante du 2 mai. Monsieur Tom Faber, échevin de la commune de
Redange/Attert, est nommé président du nouveau ORT Centre et Ouest.
En outre, la conseillère Nathalie Kasel-Heintz rapporte sur l’organisation scolaire 2016/17 présentée lors
de la réunion de la commission scolaire. L’école maternelle n’accueille désormais que 5 classes au lieu
des 6 classes des années précédentes.
Le conseiller Guy Kohnen (PCS) informe les conseillers de la convention avec l’Agence Immobilière
Sociale adoptée au comité de l’Office Social régional qui offre aux communes la possibilité d'acheter des
logements à 45.000 € / an et qui sont loués à un prix social.
L‘échevin Lucien Koch (PCS), représentant au syndicat ZARO, annonce que les premiers actes de vente
relatifs à la nouvelle zone industrielle en voie d’élaboration à Grass seront signés début juin. Au 2ème
semestre de l’année les premières entreprises artisanales peuvent commencer la construction de leurs
établissements.
SÉANCE PUBLIQUE
Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité des voix.
3. UGDA – ORGANISATION SCOLAIRE PROVISOIRE 2016/17
Le conseil communal arrête l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement musical fonctionnant en
la commune de Kehlen pour l’année scolaire 2016/2017. Le coût théorique baisse en raison d'une
diminution des coûts administratifs.
4. IMPÔT FONCIER ET COMMERCIAL POUR L’ANNÉE 2017
Afin de s’adapter aux problèmes de logement, le conseil communal décide de subdiviser l’impôt foncier
B en 6 sous-catégories et de les fixer comme suit :
Impôt foncier A
400 %
Impôt foncier B1
600 %
Impôt foncier B2
500 %
Impôt foncier B3
500 %
Impôt foncier B4
500 %
Impôt foncier B5
500 %
Impôt foncier B6
500 %
L’impôt commercial reste inchangé à 300 %.
5. MODIFICATION DU PAG A OLM ‘SIGELSRIECH’
Après l’avis au public du 2.12.2015 de la modification prévue du plan d’aménagement général à Olm
‘Sigelsriech’, la commune de Koerich avait déposé une réclamation. Cependant, il n'y avait pas d'objection
quant au projet, mais quant aux problèmes de circulation déjà existants dans l'ouest du pays qui risquent
de s’aggraver. Les collèges des bourgmestre et échevins des communes de Koerich, Kehlen et Mamer
ont rencontré à ce sujet le Ministère des Transports. Le conseil communal approuve la modification
ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) à Olm ‘Sigelsriech’ qui prévoit un grand espace
composé de maisons particulières pour une ou plusieurs familles.
6. NOUVEAU BÂTIMENT DE LA MAISON RELAIS POUR ENFANTS DU PRÉSCOLAIRE
Le conseil communal approuve le devis relatif à la construction d’un nouveau bâtiment prévu de la
Maison Relais pour les enfants du préscolaire au montant total de 3.901.421,39 € situé au centre du
village de Kehlen et relié à l’école maternelle par un chemin de passage.
7. VOIRIE RURALE – DEVIS POUR 2017
Le conseil communal approuve le devis dressé par l’ASTA au montant total de 96.500 € pour la mise en
état du chemin rural ‘Schofsonner‘ à Keispelt sur une longueur de 620 m.
8. PRIMES POUR ELEVES ET ETUDIANTS
En raison des modifications effectuées au système d’évaluation de l’éducation scolaire depuis l’année
2003, le conseil communal décide d’adapter les primes accordées par la commune de Kehlen aux élèves
et aux étudiants. Le règlement complet peut être consulté sur notre site internet http://
www.kehlen.lu/publications  Règlements communaux.
9. RÈGLEMENT CONCERNANT LES AIRES DE JEUX ET LES MINI-STADES
Après avoir créé de nouvelles aires de jeux au cours des dernières années et rénové les anciennes
installations, le conseil communal adapte la réglementation des aires de jeux et des mini-stades aux
conditions actuelles. Pour chaque aire de jeu est mise en place une signalisation indiquant précisément
ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Le règlement complet peut être consulté sur notre site internet
http:// www.kehlen.lu/publications  Règlements communaux.
10. RÈGLEMENT-TAXE POUR CLÉS PERDUES OU DÉTÉRIORÉES
En raison du nombre non négligeable de clés détériorées ou perdues des bâtiments communaux et le
travail supplémentaire au système de fermeture y résultant, le conseil communal fixe une taxe de 60 €
pour le remplacement d’une clé électronique et une taxe de 30 € pour le remplacement de chaque clé
métallique. Sont également facturés les heures de travail supplémentaires encourus. Le règlement
complet peut être consulté sur notre site internet http:// www.kehlen.lu/publications  Règlements
communaux.
 La conseillère Nathalie Kasel-Heintz (LSAP) quitte la séance pour des raisons professionnelles.
11. CIMETIERE FORESTIER – BAIL EMPHYTEOTIQUE
Le conseil communal approuve l’acte de constitution d’un droit d’emphytéose signé le 29 avril 2015 entre
le collège échevinal et la commune de Mamer relatif à une parcelle de bois sise à Olm ‘Sengsberich’.
L'acte notarié a pour but de simplifier le travail administratif lié au cimetière forestier commun des
communes de Kehlen, Mamer, Hobscheid, Koerich, Kopstal et Steinfort.
 L’échevin Félix Eischen (CSV) quitte la séance pour des raisons professionnelles.
12. COMPROMIS DE VENTE AVEC LES ÉPOUX BECKER-FISCHER
Le conseil communal ratifie le compromis de vente signé entre le collège échevinal et les époux BeckerFischer de Mamer et concernant l’acquisition par la commune de Kehlen de 4 parcelles situées aux
abords du CR103 de la Zone Industrielle Kehlen, au lieu-dit ‘Oben den Steg’. Ladite parcelle est destinée
à servir de réserve foncière en vue d’échanges éventuels de terrains.
13. CLASSEMENT D’UNE ANCIENNE FERME À KEHLEN COMME MONUMENT NATIONAL
Sur demande du propriétaire et au vu de l’avis positif de la Commission des sites et monuments
nationaux proposant le classement de l’ancienne ferme en la rue d’Olm, n°13, à Kehlen en la liste des
monuments nationaux, le conseil communal émet un avis favorable.
14. CONVENTION 2016 - JUKI ASBL
La convention tripartite 2016 relative au fonctionnement de la Maison des Jeunes ‘JUKI Asbl’, signée le
16 décembre 2016 entre le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et le collège
échevinal de la commune de Kehlen, trouve l’accord des conseillers.
 L’échevin Félix Eischen (CSV) rentre la salle des séances.
15. ASSAINISSEMENT DU CAPTAGE A DONDELANGE
La convention concernant l’assainissement du captage ‘Klengelbour 2’ à Dondelange, signée le 3 février
2016 entre le syndicat communal SES de Koerich et le collège échevinal est ratifiée par le conseil
communal.
16. REGLEMENT DE CIRCULATION TEMPORAIRE
En raison de la nécessité de règlementer la circulation lors du chantier en la rue du Cimetière à Kehlen, le
conseil communal confirme le règlement de circulation temporaire relatif à l’interdiction de stationner
édicté par le collège échevinal.
17. SUBSIDES DIVERSES
Sur proposition du collège échevinal, le conseil communal décide d’allouer des subsides de chaque fois
100 € à l‘association ‘Parkinson Luxembourg‘ et l’organisation ‘Hoffnung fir d’Kanner vun d’Tschernobyl’.