2013.10.10. Règlement chantiers en voirie. Avis de publication
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2013.10.10. Règlement chantiers en voirie. Avis de publication
AVIS. Le Collège communal a l'honneur de porter à la connaissance du public que le règlement communal relatif aux chantiers en voirie, arrêté par le Conseil communal en séance du 26.09.2013 est soumis à l'inspection du public du 01.10.2013 au 18.10.2013 inclus et ce conformément à l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. PAR LE COLLÈGE : Le Directeur général, Le Bourgmestre, J. REMY-PAQUAY. Th. DE BOURNONVILLE.