Demande d`autorisation pour un abri de jardin

Transcription

Demande d`autorisation pour un abri de jardin
…………………., le ………………………………
Service Technique
15, rue de Mamer
L – 8280 KEHLEN
Tél. : 30 91 91 - 505
Fax : 30 91 91 – 500
A Monsieur le Bourgmestre de la Commune de KEHLEN
Demande d’autorisation de construire
pour la construction d’un abri de jardin ou constructions légères
Je soussigné(e) .....................................................................................................................................................
rue et no ................................................................................................................................................................
Code postal et Localité..............................................................................................................……....................
Tél. privé : ............................................................... Tél. bureau : ......................................................…............
demande la délivrance du permis de construire pour les travaux définis au dossier ci-joint et concernant la
construction de………………….. .....................................................................…...........................................
à entreprendre sur un terrain sis rue et no ......................................................…..................................................
dont je suis propriétaire – locataire ……………………………………………………………………………..
Ce terrain figure au cadastre sous le no .................................... section ..............................................................
Pièces à l’appui d’une demande d’autorisations
o Une demande de permis de bâtir mise à la disposition de la commune
o Une copie du plan cadastral de la propriété à l’échelle 1:500
o Un plan de situation avec l’implantation de l’abri à l’échelle 1/100 contenant les indications sur
les écarts par rapport aux constructions avoisinantes et aux limites du terrain.
o Un plan ou une photo de l’abri projeté avec indication de ses dimensions (largeur, profondeur,
hauteur, surface…)
o Une copie de la carte d’identité du propriétaire
Observations : Avant le commencement des travaux, il est indispensable d’être en
possession d’une autorisation de construire en due forme et d’avoir
payé les taxes correspondantes.
Pour toute construction longeant la voirie de l’Etat, les propriétaires doivent se munir
d’une permission de voirie en bonne et due forme, délivrée par le Ministère des
Travaux Publics.
Signature du demandeur,
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