Demande d`autorisation pour un abri de jardin
Transcription
Demande d`autorisation pour un abri de jardin
…………………., le ……………………………… Service Technique 15, rue de Mamer L – 8280 KEHLEN Tél. : 30 91 91 - 505 Fax : 30 91 91 – 500 A Monsieur le Bourgmestre de la Commune de KEHLEN Demande d’autorisation de construire pour la construction d’un abri de jardin ou constructions légères Je soussigné(e) ..................................................................................................................................................... rue et no ................................................................................................................................................................ Code postal et Localité..............................................................................................................…….................... Tél. privé : ............................................................... Tél. bureau : ......................................................…............ demande la délivrance du permis de construire pour les travaux définis au dossier ci-joint et concernant la construction de………………….. .....................................................................…........................................... à entreprendre sur un terrain sis rue et no ......................................................….................................................. dont je suis propriétaire – locataire …………………………………………………………………………….. Ce terrain figure au cadastre sous le no .................................... section .............................................................. Pièces à l’appui d’une demande d’autorisations o Une demande de permis de bâtir mise à la disposition de la commune o Une copie du plan cadastral de la propriété à l’échelle 1:500 o Un plan de situation avec l’implantation de l’abri à l’échelle 1/100 contenant les indications sur les écarts par rapport aux constructions avoisinantes et aux limites du terrain. o Un plan ou une photo de l’abri projeté avec indication de ses dimensions (largeur, profondeur, hauteur, surface…) o Une copie de la carte d’identité du propriétaire Observations : Avant le commencement des travaux, il est indispensable d’être en possession d’une autorisation de construire en due forme et d’avoir payé les taxes correspondantes. Pour toute construction longeant la voirie de l’Etat, les propriétaires doivent se munir d’une permission de voirie en bonne et due forme, délivrée par le Ministère des Travaux Publics. Signature du demandeur, .........................................