Protection juridique - Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Généré le: 24/11/2016 06:56:04
Protection juridique
Prenez un coach juridique pour être bien dans vos droits.
EN BREF
Le contrat Protection Juridique vous fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires
pour vous aider à trouver prioritairement une solution amiable à votre litige, ou, à défaut,
judiciaire, à un litige garanti.
Vous bénéficiez de trois niveaux de prestations :
• le renseignement par téléphone,
• l’accompagnement juridique,
• la prise en charge des frais dans le cadre des engagements contractuels.
Points forts
• Un champ de garantie très large
• Une prise d’effet immédiate
Le contrat PROTECTION JURIDIQUE est assuré par :
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
Société anonyme au capital de 7 017 808 euros entièrement versé
Entreprise régie par le Code des assurances –
RCS Bobigny 334 656 386 – Code APE 6512 Z
Siège social : « Le Neptune » 1, rue Galilée 93195 Noisy-le-Grand Cedex
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 005 127.
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Généré le: 24/11/2016 06:56:04
• Un seuil d’intervention très bas (à partir de 150€)
• Un plafond élevé (jusqu’à 100 000€ par litige en France et 20 000€ par litige à l’étranger)
EN DETAIL
Les principaux litiges(1) pour lesquels vous pouvez être couvert :
• les litiges liés à votre domicile : conflits de voisinage/copropriété, exécution des travaux
d’aménagement ou d’entretien, déménagement, relations avec votre bailleur
• les litiges liés à l’achat de biens et services : achat/vente et entretien de véhicule, location
saisonnière, consommation de biens et de services
• les litiges liés à votre vie professionnelle : conflits avec l’employeur, retraite
• les litiges liés à vos rapports avec l’administration : services publics, sécurité sociale,
fiscalité
• les autres litiges : infractions pénales, responsabilité des professionnels (santé…), emplois
familiaux/activités associative ou bénévole, successions, legs/donations, filiation/adoption,
caution dans un cadre familial
(1)
Selon dispositions des Conditions Générales du contrat Protection juridique
Le contrat PROTECTION JURIDIQUE est assuré par :
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
Société anonyme au capital de 7 017 808 euros entièrement versé
Entreprise régie par le Code des assurances –
RCS Bobigny 334 656 386 – Code APE 6512 Z
Siège social : « Le Neptune » 1, rue Galilée 93195 Noisy-le-Grand Cedex
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 005 127.
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