L`ASSURANCE « KIDNAPPING ET RANçON » : VERS UNE

edito
La crise financière et économique
actuelle a mis en évidence la solidité du
système français de bancassurance.
Nos établissements sont solides, et nos
organes de contrôle compétents.
Il n’en est pas de même de certains
acteurs européens voire mondiaux.
Il est donc important de choisir avec
précaution les compagnies d’assurance
qui interviendront dans la couverture
de vos risques.
De la même manière, la défense et
l’optimisation de vos intérêts sont de
plus en plus capitales dans une période
économique mouvementée.
Dans ce contexte, rien de tel qu’un
partenaire indépendant mandaté par
VOUS MEME pour vous représenter et
vous défendre.
C’est exactement le rôle de votre
courtier d’assurance.
Avec RESO + votre courtier d’assurance
est présent tant à l’échelle nationale
qu’internationale.
Ensemble, bâtissons les garanties qui
pérenniseront votre activité de demain.
Cordialement,
Alfred MATTERN
Directeur Général Délégué
?
la lettre
N° 3 - Septembre 2011
ASSURANCE - DOMMAGE
L’assurance « Kidnapping et Rançon » : vers une
gestion sereine d’un risque en croissance exponentielle
Face au développement de ce risque, des assureurs proposent une police d’assurance
Kidnapping et Rançon.
Ce contrat vise les sociétés opérant
dans des régions à risque ou dont les
activités impliquent des déplacements à
l’étranger, les collaborateurs dont les rôles
sont commercialement sensibles ou des
particuliers dont la richesse ou la renommée
peuvent attirer l’attention de criminels. Le
contrat couvre le paiement de la rançon en cas
de kidnapping d’un collaborateur et/ou de sa
famille, les extorsions (y compris les menaces
de mort, de blessure ou d’enlèvement ou
les menaces de dommages aux biens), les
détentions illégales, les détournements
(y compris les actes de piraterie), les frais
et honoraires des consultants de manière
illimitée (en temps et en coût)… Tout aussi
inquiétant que les menaces sur les personnes
physiques, le chantage avec tentative ou non
d’extorsion de fonds est un risque croissant
auquel doit faire face l’entreprise. Pour cela,
les assureurs proposent aux Entreprises
particulièrement exposées (l’agroalimentaire,
le secteur pharmaceutique par exemple…)
une couverture contre les menaces de
contamination… •
ASSURANCE - SANTÉ
1 200 médicaments remboursés à 30%
Depuis le 2 mai 2011, les 1 200 médicaments à vignette bleue dont le taux de
remboursement par la sécurité sociale était de 35% sont désormais remboursés
à 30%.
Sont notamment concernés des médicaments
très connus et fréquemment prescrits, comme
l’antihistaminique Zirtec ou encore l’antiinflammatoire Advil, ainsi que leurs versions
génériques. Votre assurance complémentaire
santé vous rembourse les 70% du prix restant
à votre charge.
Hexaquine (crampes), Nexen (douleur),
Valdoxan (dépression), Vastarel (angine
de poitrine, vertige, acouphènes) et Zyban
(sevrage tabagique). Si vous avez un doute,
parlez-en à votre médecin traitant.
À savoir : 77 médicaments ont été placés sous
surveillance renforcée de pharmacovigilance
par l’agence française de sécurité sanitaire.
L’association l’UFC Que choisir s’appuyant sur
les travaux de la revue indépendante Prescrire,
estime que 8 d’entre eux, « particulièrement
dangereux, sont à retirer du marché sans
attendre». Il s’agit des médicaments
suivants : Actos (diabète), Arcoxia (arthrose,
rhumatologie), Equanil (sevrage alcoolique),
Depuis le 24 février 2011, le forfait hospitalier
de 18€ à la charge des assurés est prélevé par la
sécurité sociale sur les actes médicaux lourds
dont le tarif est égal ou supérieur à 120€, au
lieu de 90€ antérieurement. Cette hausse
du seuil d’application de la participation
forfaitaire des assurés a pour conséquence
d’augmenter la part du ticket modérateur qui
reste à leur charge.
radars fixes commencent à être démontés et
les cartes d’implantation des radars ne seront
plus rendues publiques.
• 1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici
à la fin de l’année 2012.
• L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage
sera obligatoire pour l’ensemble des
transports en commun de personnes.
• Un taux d’alcool dans le sang supérieur
à 0,8 g/l sera sanctionné par le retrait de 8
points, contre 6 actuellement.
• Les plaques d’immatriculation pour les deuxroues motorisés seront de plus grande taille.
• Les personnes qui reprennent l’usage d’une
moto après 5 années d’interruption devront
suivre une formation.
• Les conducteurs de motos et de tricycles
devront porter un équipement rétroréfléchissant.
• Téléphoner en conduisant, le téléphone
tenu en main, sera sanctionné par une
contravention de la 4e classe donnant lieu à un
retrait de 3 points du permis de conduire (au
lieu d’un retrait de 2 points).
La prise en charge du forfait hospitalier de 18 €
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le 11 mai 2011, le Comité interministériel de la
sécurité routière (CISR) a présenté plusieurs
nouvelles mesures pour lutter contre
l’augmentation de la mortalité routière. En
voici quelques-unes dont certaines sont déjà
mises en oeuvre et d’autres méritent encore
de trouver un cadre légal d’application. À
suivre de près avant de prendre le volant ou
le guidon...
• Les excès de vitesse de plus de 50 km/h
seront qualifiés de délit, et non plus de
contravention, dès la première infraction.
• Les panneaux indiquant la présence de
ASSURANCE-EMPLOYEUR
La protection juridique : Un Complément indispensable
Bien qu’elle ait largement gagné en notoriété, l’utilité et le fonctionnement de la
Protection Juridique ne sont pas toujours bien appréhendés par les assurés. C’est
pourquoi notre rôle de courtier est de vous aider à l’intégrer dans votre démarche
de gestion et de prévention des risques dans votre entreprise.
La vocation de la PJ* est de vous donner
les moyens de défendre vos intérêts, et
son intervention est liée à l’existence d’un
contentieux, amiable ou judiciaire, vous
opposant à un tiers.
Il peut s’agir d’une situation où vous subissez un
préjudice (recours) ou au contraire êtes l’objet
d’une réclamation (défense).
Les sources de litiges sont multiples dans un
monde économique de plus en plus complexe,
et qui connait une judiciarisation croissante à
l’instar du modèle anglo-saxon, tant dans la
sphère B to B que B to C.
Aussi votre rôle de chef d’entreprise est
d’identifier et d’anticiper les litiges concernant
votre activité, pour sécuriser leur gestion
grâce à une Protection Juridique adaptée.
Certains litiges peuvent concerner votre cœur
de métier (litiges commerciaux, sociaux…), et
doivent être gérés en préservant au mieux les
intérêts spécifiques de votre entreprise. Vous
pourrez vous appuyer sur la compétence et
l’efficacité de l’assureur PJ dans une forte relation
de proximité et de partenariat.
D’autres problèmes plus variés et exceptionnels
(pénal, administratif…) doivent également
pouvoir être pris en charge, grâce à un domaine
d’intervention du contrat suffisamment large.
Dans tous les cas, l’assureur PJ doit intervenir
rapidement et efficacement grâce à ses équipes
de juristes spécialisés, pour mettre en œuvre les
prestations du contrat et vous aider à résoudre le
litige rencontré (cf. ci-contre).
En cas de procédure judiciaire, le contrat de
PJ doit prévoir des montants de garantie
financière suffisants et adaptés aux honoraires
des différents intervenants : avocats, experts,
huissiers… selon les prestations et procédures
engagées.
Avec une protection juridique, que devient votre
relation privilégiée avec votre/vos avocat(s)
habituels ?
Ce partenariat n’est pas remis en cause car, à
fortiori depuis la Loi du 19/02/2007, la liberté
du choix de l’avocat par l’assuré est la règle
absolue. Vous devez simplement déclarer ce
choix à l’assureur avant l’engagement de toute
démarche, sauf en cas d’urgence caractérisée.
*Protection Juridique
ASSURANCE-DOMMAGE
Protégez
impayés
!
Le fait de disposer d’une assurance de PJ vous
permettra de vous sentir « à armes égales »
vis-à-vis de la partie adverse, d’organiser
plus sereinement votre défense amiable ou
judiciaire et d’en maîtriser les coûts.
Aujourd’hui la PJ évolue également vers
une gestion alternative des conflits, et
intègre des démarches de prévention et de
médiation, particulièrement adaptées aux
relations entre professionnels.
•UN LARGE DOMAINE
D’INTERVENTION :
Litiges prud’homaux avec des salariés,
conflits avec des clients, prestataires et
fournisseurs, attaques concurrentielles,
poursuites pénales des dirigeants, créances
impayées, litiges fiscaux, administratifs, etc…
(liste non exhaustive).
•DES PRÉSTATIONS COMPLÈTES :
• Informations et renseignements juridiques
• Intervention amiable de l’assureur PJ
• Prise en charge financière des frais de
procès et honoraires d’avocats, experts,
huissiers
(Pour les litiges garantis)
ATTENTION à la confusion éventuelle
entre la clause « Défense Recours » de vos
contrats RC ou multirisques et la « Protection
Juridique ».
votre compte clients face à la réalité des
Les défaillances d’entreprises dans le monde toujours à un haut niveau en 20112012
Après deux années de croissance record (+64%
entre 2007 et 2009), le nombre de défaillances
est en baisse de 5% en 2010.
La sinistralité devrait toutefois rester plus élevée
qu’avant la crise, et ce, au moins jusqu’en 2012.
Par ailleurs, le bilan 2010 est globalement moins
favorable en Europe.
Grèce, Italie et Portugal continuent d’enregistrer
une hausse de la sinistralité.
En Allemagne et en France, le recul des
défaillances d’entreprises reste modéré à -2%.
Défaillances d’entreprises en France
63 422 défaillances enregistrées en 2010, en repli
modéré de 1,7%. Ce bilan demeure toutefois le
troisième plus sinistré, tout proche des points
hauts de 1993 et de 2009.
!
Perspective d’une baisse limitée qui se poursuit
en 2011, autour de 61 500 défaillances, un chiffre
qui reste historiquement élevé.
En effet, le rythme très modéré de la reprise
en 2011 risque de ne pas être suffisant pour de
nombreuses entreprises qui ont déjà réalisé de
multiples ajustements.
Au-delà de la croissance limitée, d’autres facteurs
déstabilisants viennent s’ajouter : l’évolution du
prix des matières premières et de l’énergie, la
nouvelle réduction des délais de paiement pour
les secteurs dérogatoires de la LME, et la fin de
certaines mesures de soutien public.
Pour exemple, le récent placement en
redressement judiciaire du groupe de transport et
logistique Mory appelle à la prudence.
Avez-vous pensé au chiffre d’affaires supplémentaire à réaliser pour compenser
l’impact financier d’un impayé ?
Taux de marge
bénéficiaire
Impayé de 3 000€
Impayé de 8 000€
Impayé de 15 000€
1%
300 000
800 000
1 500 000
5%
60 000
160 000
300 000
10%
30 000
80 000
150 000
pour tout renseignement,
contactez le 03 87 98 01 28
Malmasson Courtage - 7 place de la gare
BP 20719 - 57200 Sarreguemines - France
Tél. 03 87 98 01 28 - Fax 03 87 98 33 85
Une publication de la société de courtage Malmasson
Directeur de publication : Alfred Mattern / Malmasson Courtage
S.A.S. Malmasson Courtage au capital de 61 500 €
RCS Strasbourg 429 938 087 00039 - APE 6622Z
TVA intra-communautaire n° FR 35 429 938 087
N°ORIAS 07 002 506 consultable à l’adresse www. orias.fr
Garantie financière et assurance de responsabilité civile
professionnelle conforme aux articles L512-6 et L-512-7
du code des assurances : CGPA