Lettre de Promesse d`Embauche

LETTRE DE PROMESSE D'EMBAUCHE
Nom de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
........
Adresse de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Nom et prénom du salarié . . . . . . . . .
Adresse du salarié . . . . . . . . . . . . . . .
A . . . . . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date)
OBJET : LETTRE D'ENGAGEMENT
Madame ou Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement à durée indéterminée au
sein de notre entreprise à compter du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (date et heure) en
qualité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (intitulé du poste) au coefficient . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . (indice et coefficient hiérarchique), sous réserve des résultats de la visite
médicale d'embauche.
Votre engagement ne deviendra définitif qu'après une période d'essai de . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . (durée).
Cette lettre présente les principales conditions de votre embauche. Un contrat de
travail reprenant l’ensemble des éléments dont nous avons convenus vous sera
prochainement soumis pour signature.
En contrepartie de votre travail, vous percevrez une rémunération mensuelle brute de .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour une durée hebdomadaire de travail de . . . . . . . . heures.
Vos fonctions seront les suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (décrire brièvement les
principales fonctions).
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective de . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . (titre de la convention).
Pour la bonne gestion de votre dossier, nous vous remercions de nous retourner, avant
le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., un exemplaire de cette lettre datée
et signée, en faisant précéder votre signature de la mention manuscrite “Lu et
Approuvé”.
Dans l'attente de vous accueillir, veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'expression
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de nos salutations distinguées.
signature de l'employeur
...................
A savoir : En cas de rétractation de la promesse d'embauche sans motif légitime, la
rupture par l'employeur s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce
qui ouvre droit au profit du salarié :
- à des indemnités au titre de la rupture abusive ;
- et à une indemnité compensatrice de préavis.
Cass soc 15 décembre 2010 n° 08-42.951
En revanche, à défaut d'ancienneté suffisante, l'indemnité légale de licenciement n'est
pas due au salarié, sauf si l'employeur s'est engagé dans la promesse d'embauche à
reprendre son ancienneté.
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