Nouvelle aide à l`embauche PME - Cabinet d`experts comptables

EXPERTISE COMTABLE
COMMISSARIAT
AUX COMPTES
Février 2016
www.clp-compta.fr
Yann POLLET
Alain CARRON-CABARET
NOUVELLE AIDE A L’EMBAUCHE PME
6, rue des Prés Riants
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74600 SEYNOD
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Jacques PERRIER-GUSTIN
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949, rue de la Martinière
Bassens • 73000 Chambéry
Tél : 04 79 33 32 43
Fax : 04 79 33 04 94
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Experts-comptables diplômés
inscrits au tableau de l’ordre
de la région Rhône-Alpes.
Commissaires aux comptes
membres de la compagnie.
régionale de Chambéry.
Une nouvelle aide à l’embauche (baptisée « Embauche PME ») est créée pour
certaines entreprises qui embauchent un salarié.
Champ d’application
Peuvent bénéficier de l’aide les entreprises de moins de 250 personnes qui
embauchent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic.
Caractéristiques du contrat de travail
Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche d’un salarié employé en contrat à
durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 6 mois et plus.
Elle concerne uniquement les embauches effectuées entre le 18 janvier 2016
et le 31 décembre 2016.
Montant de l’aide
L’aide est de 500 € par trimestre pour un salarié employé à temps plein au
cours du trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide
financière atteindra 4 000 € au total. Pour un salarié employé à temps partiel,
l’aide est proratisée.
Cumul
L’aide est cumulable avec différents dispositifs d’exonérations sociales et
fiscales existants : réduction générale Fillon bas salaires, crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi (CICE).
Formalités
Une demande d’aide doit être opérée auprès de l’Agence des services et de
paiement (ASP).
Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, un certain nombre
de documents justificatifs des conditions d’emploi doivent être communiqués à
l’ASP.
Le bénéfice de cette nouvelle aide constitue un coup de pouce financier
non négligeable pour procéder à l’embauche d’un salarié.
Elle est soumise au respect de formalités obligatoires.
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