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chaque début de trimestre.
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trimestre)
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il vous suffit de nous retourner l’autorisation de prélèvement bancaire ci-dessous, complétée et signée,
accompagnée d’un RIB
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Prélèvement automatique
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez LA REGIE CENTRALE IMMOBILIERE à envoyer des instructions à votre banque
pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de LA REGIE CENTRALE
IMMOBILIERE.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec
elle.
Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
- Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Référence unique du mandat (n° RUM) :
Nom, prénom et adresse du DÉBITEUR :
Nom et adresse du CRÉANCIER :
REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
10 rue des Emeraudes
CS 20028
69454 LYON CEDEX 06
Tél : 04.72.83.20.00
Email : [email protected]
Nom :
Prénom :
Adresse :
CP : _ _ _ _ _
Ville :
Identifiant créancier SEPA
: FR98ZZZ404676
IBAN :
BIC :
Signature (obligatoire) :
Paiement : Récurrent
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque
Fait à :
Le : _ _ _ _ _ _ _ _
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être signé, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce
dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
N’oubliez pas de joindre votre RIB