MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
(33520)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Règlement de la Consultation
Ville de Bruges
Pôle Ressources
Service Juridique et Commande Publique
Hôtel de Ville
87, avenue Charles de Gaulle
33523 BRUGES CEDEX
Tél: 05 56 16 80 46
LOCATION ET POSE D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
(ANNEES 2015-2016-2017)
Date et heure limites de réception des offres :
Mercredi 09 septembre 2015 à 12 heures
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Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
2.6 – NEGOCIATION
4
4
4
4
4
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ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
5
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
8
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
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ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
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SJCP
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne la location et pose d’illuminations de Fin d’Année
(Années 2015-2016-2017).
La présente consultation a pour objet la fourniture en location, la pose, la dépose, le
stockage, l’entretien et les dépannages de motifs lumineux, de guirlandes, de projecteurs et
de boîtiers de commande horaire.
Lieu(x) d’exécution : BRUGES (33520)
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à
59 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics
relatif aux marchés à bons de commande.
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur
économique. Le montant annuel de ce marché sera compris entre un minimum 25 000 € H.T
et un maximum 68 000 € H.T., soit pour une durée maximale de trois ans entre 75 000 €
HT et 204 000 € HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
besoins.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme
différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait
du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire
commun des marchés européens (CPV) sont :
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Classification principale
Fournitures et accessoires électriques.
(316800006)
Services d’installation de matériel
électrique. (511100006)
Classification complémentaire
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il
sera renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché
seront fixés dans le C.C P. (article 9.3).
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est
prévue.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-
Dépense inscrite sur le Budget de fonctionnement de la Ville,
Paiement par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont
le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la
conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions
d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des
charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour
respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des
prestations.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par
l’article 15 du Code des Marchés Publics.
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2.6 – Négociation
Conformément à l’article 28-I du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur peut
négocier avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l’issue d’une
première analyse selon les critères de jugement des offres définis article 5 du présent
règlement. Tous les éléments de l’offre peuvent faire l’objet d’une négociation, notamment le
prix, dans le respect des principes d’égalité des candidats et de transparence des procédures.
La négociation peut être engagée par courrier électronique ou à l’occasion d’un entretien
avec les candidats, au choix du pouvoir adjudicateur. L’attention des candidats est attirée sur
la nécessité de communiquer une adresse électronique valide.
De plus, s’il s’avère qu’une offre déposée par un candidat apparaît incomplète, irrégulière
ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut demander à ce dernier de régulariser les
éléments de son offre, et ce dans un délai fixé, permettant à l’ensemble des candidats de
modifier ou de compléter éventuellement leur offre.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le Dossier de Consultation des Entreprises contient les pièces suivantes :
 Le Règlement de la Consultation (R.C.),
 Le Cahier des Charges (clauses administratives et techniques particulières) et son
Annexe 1 : Carte de localisation des sapins de Noël,
 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
 Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), servant uniquement à l’analyse des offres,
 Le tableau de Bilan de Puissance, servant uniquement à l’analyse des offres.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique
suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr .
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués cidessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des Marchés Publics :
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 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique ;
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
 Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur
économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
entreprise ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en
particulier :
 Certificat de Qualification professionnelle QUALIFELEC ME4 - TN3 ou équivalent, en
vigueur
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises
étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état
d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai
de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en
seront informés dans le même délai.
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Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
 L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, parapher et signer par la
personne dûment habilitée,
 Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe 1 : Carte de localisation des
sapins de Noël,
 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
 Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), servant uniquement à l’analyse des offres,
 Le tableau de Bilan de Puissance, servant uniquement à l’analyse des offres,
 Le mémoire technique notamment sur les moyens matériels, humains, le nombre
d’élévateurs dédié au marché, la présentation d’un planning d’intervention
prévisionnel, le mode opératoire et le numéro d’appel « Astreinte », la présentation de
l’infographie, sous format A4, sur la base du DQE et sur les éléments d’intégration dans
les sites, diversité et harmonie dans le choix des motifs,
 Les Catalogues et tarifs publics 2015, avec indication de la remise accordée sur les
tarifs publics, le candidat retenu fournira 3 autres catalogues et tarifs publics à la
notification des marchés, acceptés sur CD-ROM ou clé USB et 1 exemplaire du tarif
général en format dématérialisé à destination du Trésor Public.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de
l’offre.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Prix
2-Valeur esthétique
3-Valeur technique
4-Performances en matière de protection de l’environnement
Pondération
40 %
30 %
25 %
5%
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
- Prix : 40 %
Les offres seront jugées sur le montant des prix proposés dans le Bordereau des Prix
Unitaires, le Devis Quantitatif et Estimatif et le taux de remise consentie sur le tarif public du
catalogue.
- Valeur esthétique : 30 %
Les éléments seront appréciés à partir de l’infographie et sur les éléments d’intégration dans
les sites, diversité et harmonie des motifs, finesse des motifs.
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- Valeur technique : 25 %
Les éléments seront appréciés à partir du mémoire technique, notamment sur les moyens
matériels, humains et logistique dédié au marché, présentation d’un planning d’intervention
prévisionnel.
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
Les offres seront jugées sur le bilan de puissance des illuminations.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report)
seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail
quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif
sera rectifié en conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas
de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du
Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces
documents ne pourra être supérieur à 8 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
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NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure
limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à
l’adresse suivante :
-
Pour pli remis contre récépissé au :
Service Juridique et Commande Publique
Hôtel de Ville
96, avenue Charles de Gaulle (1er étage)
33523 BRUGES CEDEX
aux heures d’ouverture du service au public : soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h (sauf le vendredi à 16 h).
SJCP
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-
Pour pli postal :
Service Juridique et Commande Publique
Hôtel de Ville
87, avenue Charles de Gaulle
33523 BRUGES CEDEX
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais
accepte
les
plis
adressés
par
voie
électronique
à l’adresse
suivante :
http://marchespublics.aquitaine.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les
candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au
pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé
USB...) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour
les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la
candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque
transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception
électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé
et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du
candidat et l’identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : Word - Excel - Pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature
électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)
du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste
de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de
confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme
aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et
sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces
conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des
plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la
signature manuscrite du marché papier.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date
limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Service Juridique et Commande
Publique
87, avenue Charles de Gaulle
33523 BRUGES CEDEX
Chantal CHASSON
Tél : 05 56 16 80 46
Fax : 05 56 16 84 24
Courriel : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Pôle Développement Urbain
Service Energie
87, avenue Charles de Gaulle
33523 BRUGES CEDEX
Stéphane ZYDOK
Tél : 05 56 16 84 21
Fax : 05 56 16 80 54
Courriel : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur
du
pouvoir
adjudicateur,
à
l’adresse
URL
suivante :
http://marchespublics.aquitaine.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des
offres.
7.2 – Voies et délais de recours
Le présent marché peut faire l’objet d’un recours :
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du
marché.
- Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative).
- Référé contractuel (article L.551-15 du Code de Justice Administrative).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux candidats évincés et à tout tiers
au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment
directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du marché.
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Tout recours contre le présent marché devra être déposé auprès du :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9, rue Tastet
33000 BORDEAUX
Tel : 05.56.99.38.00
Fax : 05.56.24.39.03
Courriel : [email protected]
oooOOOooo
SJCP
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