7 Juin 2010

COMPTE RENDU LA MONTAGNE DU 7 JUIN 2010
AVIS SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) MOULINS COMMUNAUTE
Après délibéré, le conseil donne un avis favorable par 11 voix pour et 3 abstentions, étant précisé qu’il n’est
pas souhaitable de pénaliser les communes rurales tant dans le domaine de l’habitat que dans celui des
commerces.
ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU BOURG
M. le Maire présente le bornage proposé par le géomètre M. KAUFFMANN quant à l’acquisition des parcelles
nécessaires à l’aménagement du bourg. Il a été convenu ce qui suit :
- Achat par la commune de 2 parcelles à M.Mme MERLE Bruno : la 1ère d’une surface de 724 m² pour
l’aménagement du carrefour de la rue St Blaise et du Chemin du Treuil, la 2nde d’une surface de 687 m² pour
l’élargissement de la rue du Stade.
- Vente par la commune à M.Mme MERLE d’une parcelle de 1146 m² (parcelle cadastrée AA104, reliquat de
la division issue du plan d’aménagement du terrain du Creux Boulet approuvé le 01/12/2000).
M. le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire de consulter le service des Domaines dans la mesure où la
commune a moins de 2000 habitants. Il propose l’achat et la vente aux conditions suivantes :
Achat par la commune des 2 parcelles pour une surface totale de 1411 m² pour un coût de 3.527,50 €.
Vente par la commune de la parcelle AA 104 à M.Mme MERLE pour une surface de 1146 m² pour un coût de
1.719 €.
Après délibéré, le conseil approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer les documents
nécessaires à ces opérations.
TRAVAUX ECOLES
René GIRAUD rend compte de la réunion de la commission des travaux en date du 3/06/2010 concernant les
travaux à la classe de CP. Les travaux suivants ont été retenus :
- remplacement du système de chauffage
- mise aux normes des blocs de sécurité et installation d’une VMC au niveau des sanitaires
- réfection des murs et boiseries
- remplacement du chauffe-eau
Le Conseil retient les devis des entreprises RAY (Trevol) pour la partie chauffage/électricité, CHANET
(Besson) pour la partie réfection murs et boiseries et TUILIER (Varennes sur Allier) pour le remplacement du
chauffe-eau pour un total de 8.972,56 € HT (10.731,18 € TTC)
Le Conseil sollicite l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre de la DGE et demande l’autorisation
d’effectuer les travaux avant l’obtention de celle-ci considérant la nécessité d’intervenir pendant la période des
vacances scolaires.
RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE ZPPAUP
M. le Maire donne lecture du rapport établi par M. ADVENIER, commissaire enquêteur chargé de l’enquête
publique ZPPAUP qui a eu lieu du 29 mars au 30 avril 2010.
Après lecture et après visualisation des parcelles sur les plans, le conseil municipal décide de suivre l’avis du
commissaire enquêteur.
QUESTIONS DIVERSES
* Panneau sens interdit rue du Midi : le panneau devra être remplacé rapidement.
* RD 34 (Route de Besson-Bresnay) : René GIRAUD indique que la RD 34 (Route de Besson-Bresnay) est
fermée à la circulation du 7 juin au 22 août 2010 (à hauteur du Pont du Saule). Le manque de signalisation
concernant les déviations est signalé et un constat de l’état du CR des Gypciers est envisagé.