CCN Bureaux d`Etudes Techniques, Cabinets d`Ingénieurs Conseils

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
CCN Bureaux d’Etudes Techniques,
Cabinets d’Ingénieurs Conseils,
sociétés de conseils (BET)
SOUSCRIPTION
MODE D’EMPLOI
Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne
humanis.com
Sommaire
03
L’ACCORD SANTÉ EN RÉSUMÉ
04
COMMENT SOUSCRIRE
06
PIÈCES INDISPENSABLES À L’ADHÉSION
07
DOCUMENTS D’INFORMATION SALARIÉ
DOCUMENTS D’ADHÉSION SALARIÉ
L’ACCORD SANTÉ EN RÉSUMÉ
B E T - SANTÉ
Bureaux d’Etudes techniques, Cabinet d’ingénieurs-conseils et Sociétés de conseils
Accord du 07.10.2015
Mise en place 01.01.2016
IDCC : 1486
Brochure JO : 3018
Champs d’application :
RECOMMANDATION
Humanis Prévoyance est recommandée pour assurer le régime Frais de Santé défini
dans votre accord de branche.
BÉNÉFICIAIRES
Tous les salariés à l’exception des cas de dispenses
Régime de base obligatoire + 2 options conventionnelles (salarié + enfants à charge)
Régime facultatif : conjoint (base obligatoire + 2 options conventionnelles)
COMMENT SOUSCRIRE SUR
LE SITE ACCORD DE BRANCHE ?
TOUS LES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :
ACCORD-DE-BRANCHE.HUMANIS.COM
Informez-vous au préalable avec les documents
d’information entreprise :
Vérifiez la Convention Collective de rattachement, appliquée à l’entreprise et contrôlez
l’adéquation de cette Convention avec l’activité principale exercée
Santé - Plaquette information
Et les documents de conditions générales :
Santé - Conditions générales - adhésion obligatoire
Santé - Conditions générales - adhésion facultative
Santé - Conditions générales - adhésion facultative extension conjoint
04
REMPLIR LE BULLETIN D’ADHÉSION
1
Téléchargez votre bulletin d’adhésion au format PDF :
Santé - Bulletin adhésion base + options conventionnelles
2
Choisissez la formule avec le socle conventionnel
puis les options éventuelles
En complément de la base et des options conventionnelles, des options surcomplémentaires
facultatives de l’avenant sont proposées avec 2 modes d’adhésion :
Soit une adhésion collective obligatoire (laissée au choix de l’entreprise),
pour laquelle l’entreprise doit respecter l’un des 3 modes de mise en place :
• un accord collectif,
• un référendum,
• ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE) constatée par un écrit remis à chaque salarié.
Ce choix implique une participation de l’employeur pour la couverture du salarié.
Soit une adhésion collective facultative (laissée au choix de l’entreprise),
pour laquelle l’entreprise ouvre le droit à garanties aux salariés qui se positionnent
individuellement et de manière facultative sur l’une des options. La cotisation
sera prélevée directement sur le compte bancaire du salarié.
L’adhésion à ces options standards supplémentaires viennent obligatoirement en complément
du régime de base socle obligatoire et de l’option 2 conventionnelle en obligatoire ou
facultative. Ainsi une entreprise ou un salarié qui adhère à l’option 3 en facultatif ou obligatoire
adhère également en obligatoire ou facultatif à l’option 2 et participe à la mutualisation du régime.
COMPLÉTEZ LE BULLETIN D’ADHÉSION ET N’OUBLIEZ PAS
DE LE DATER ET SIGNER
ATTENTION DE BIEN COCHER LES CATÉGORIES CONCERNÉES :
ENSEMBLE DU PERSONNEL, NON CADRE OU CADRE
05
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT
POUR TOUTE ADHÉSION :
Un extrait de K-BIS de moins de 3 mois ou le récépissé de déclaration à la Préfecture
pour une Association.
Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité du ou des dirigeant(s)
Les demandes individuelles d’affiliation Frais de Santé, avec :
• le RIB de chaque salarié,
• l’attestation de Sécurité Sociale de chaque salarié
ENVOYEZ LE TOUT À :
VERSPIEREN - Direction des assurances de personnes
8 avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS
A l’attention de Monsieur ELOTMANI
06
DOCUMENTS D’INFORMATION
À DESTINATION DU SALARIÉ
Santé - Plaquette information - Garantie Assistance Humanis
Santé - Plaquette information - Réseau Itelis
DOCUMENTS D’AFFILIATION
À DESTINATION DU SALARIÉ
anté - Bulletin adhésion - socle obligatoire et surcomplémentaire conventionnels 1 et 2
S
facultatifs
anté - Bulletin adhésion - socle et surcomplémentaire conventionnels 1 obligatoires
S
et surcomplémentaire 2 facultatif
Santé - Bulletin adhésion - socle et surcomplémentaire conventionnels 2 obligatoires
Santé - Notice information - adhésion obligatoire
Santé - Notice information - adhésion facultative
Santé - Notice information - adhésion facultative extension conjoint
07
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