NEGOCE – MEMO MATERIAUX

N E G O C E – ME MO MA T E R I A U X
Gérer la période d’essai dans la branche du négoce des matériaux de construction
(CCN n° 3154)
A compter du 1er juillet 2009, l’entrée en vigueur des dispositions issues de la loi de modernisation du marché du travail du 27
juin 2008, bouleversent les règles applicables en matière de période d’essai.
Ce MEMO a pour objectif de définir de manière précise vos obligations quant à :
-
la durée maximale de la période d’essai initiale,
la possibilité de renouvellement,
la durée maximale de la période d’essai renouvelée,
les délais de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai.
Par ailleurs, il est important de noter que :
¾ la période d’essai renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
¾ Concernant le délai de prévenance du salarié ou de l’employeur, on applique toujours la disposition la plus favorable au
salarié.
La période d’essai dans le négoce de matériaux de construction
Catégories de salariés
Durée de la
période initiale
*Durée
du renouvellement
Rupture de la période d’essai
Rupture de la période d’essai
Délai de prévenance salarié
Délai de prévenance employeur
Au cours des 7 premiers jours : 24 h
Ouvriers et employés
2 mois
1 mois
Au cours des 7 premiers jours : 24 h
Entre 8 jours et 1 mois : 48 heures
au lieu d’un mois
A partir du 8 ème jour : 48 heures
Au cours du 2ème et 3ème mois : 2 semaines
Au cours des 7 premiers jours : 24 h
Agents de maîtrise et
techniciens
3 mois
au lieu d’un mois
1 mois
Au cours des 7 premiers jours : 24 h
Entre 8 jours et 1 mois : 48 heures
A partir du 8ème jour : 48 heures
Au cours du 2ème et 3ème mois : 2 semaines
A partir du 4ème mois : 1 mois
Au cours du 1er mois : pas de
préavis
Cadres
4 mois
au lieu de 3 mois
Au cours des 7 premiers jours : 24 h
Entre 8 jours et 1 mois : 48 heures
2 mois
Après 1 mois : 48hoo
Au cours du 2ème et 3ème mois : 2 semaines
A partir du 4ème mois : 1 mois
* Attention ces durées de renouvellement sont plus courtes que celles prévues par la loi de modernisation du marché du
travail.
En effet, la circulaire DGT N°2009 -5 du 17 mars 2009 prévoit que les dispositions des accords de branche étendus conclus avant
la publication de la loi et prévoyant la possibilité de renouvellement de la période d’essai, tout en fixant les conditions et la
durée, restent applicables.
Pour toute question d’ordre juridique sur la convention collective, le droit du
travail ou la formation professionnelle, vous pouvez joindre :
Stéphanie GAZEL
[email protected]
Véronique HASROUNI
[email protected]
Tel : 01.45.48.28.44