Scala Free Pension

Scala Free Pension Fiche technique d’application à partir du 1/6/2016
Type d’assurance vie 

Pension Libre Complémentaire pour Indépendants Avec taux d’intérêt garanti par la compagnie d’assurance (Branche 21) et investissement optionnel de la participation bénéficiaire dans des fonds d’investissement (Branche 23) Garanties principales 
Capital vie à la pension : la réserve de pension du contrat. La réserve de pension est constituée du total des primes nettes (après déduction des frais d’entrée) qui ne servent pas à financer les garanties complémentaires, majorées du taux d’intérêt garanti en vigueur au moment de l’attribution et de la participation bénéficiaire éventuelle. La réserve de pension peut éventuellement être diminuée des primes de risque pour la garantie décès principale, frais, impôts, moins‐values de la Branche 23 (en cas d’investissement de la participation bénéficiaire en Branche 23) et des éventuels versements déjà effectués. En cas de décès : la compagnie versera l’un des montants suivants au(x) bénéficiaire(s) : ‐
soit un capital stipulé dans les conditions particulières, si celui‐ci est supérieur au montant total des réserves de pension ‐
soit le montant total des réserves de pension ‐
soit un montant prédéfini stipulé aux conditions particulières, indépendamment du montant des réserves de pension (boni de survie) 
Garanties complémentaires (optionnelles) 


Capital en cas de décès par accident : la compagnie versera le montant stipulé aux conditions particulières. Capital en cas de décès successifs : si les deux assurés décèdent dans un délai de 12 mois, la compagnie versera le montant stipulé aux conditions particulières. Cette garantie est également appelée “capital d’orphelin”. En cas d’incapacité de travail : ‐
exonération de primes : la compagnie prend en charge le paiement des primes d’assurance pendant la période d’incapacité de travail, proportionnellement au pourcentage d’incapacité de travail. ‐
rente d’incapacité de travail : la compagnie verse une rente pendant la période d’incapacité de travail, proportionnellement au pourcentage d’incapacité de travail. La garantie ‘exonération de primes’ doit obligatoirement être souscrite. Les options suivantes sont disponibles : ‐
couverture maladie et/ou accident toutes causes ‐
délai de carence : de 30 à 360 jours, rachetable ‐
indexation entre 0 et 3 % (progression géométrique) ‐
profil de progression : pourcentage modulable de la rente au cours de la première année d’indemnisation ‐
rente transitoire : couverture des frais fixes durant une période déterminée (maximum 3 ans) ‐
capital en cas d’incapacité de travail suite à un accident : en cas d’incapacité de travail totale et permanente consécutive à un accident, la compagnie versera au bénéficiaire le montant stipulé aux conditions particulières. Delta Lloyd Life SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) et la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000
Bruxelles) sous le n° de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26 capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe
d'activités non vie sauf assistance, dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Compte
Bancaire : 646-0302680-54 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB.
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PAGE 1/6 Financement immobilier
Avance sur police et mise en gage sont possibles pour autant qu’elles soient affectées à la restauration, la transformation ou la rénovation d’un bien immobilier situé dans l’Espace Economique Européen et productives de revenus imposables dans le chef de l’assuré.
Public cible Cette assurance s’adresse aux indépendants (en société ou non) qui souhaitent compléter leur pension en bénéficiant d’avantages fiscaux. Elle est accessible aux statuts sociaux suivants : ‐
indépendant à titre principal ‐
indépendant à titre complémentaire et aidant indépendant pour autant qu’ils soient soumis aux mêmes cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal ‐
conjoint aidant / partenaire légal (si “maxi‐statut”) Volet Branche 21 Rendement ‐ taux d’intérêt garanti Scala Free Pension offre un type d’investissement “Garantie de capital + participation bénéficiaire” (0 %1 + participation bénéficiaire). ‐
le taux d’intérêt (garantie de capital) est appliqué aux versements nets investis dans la réserve de pension ‐
le taux d’intérêt (garantie de capital) est garanti par versement pendant toute la durée du contrat ‐
le taux d’intérêt garanti pour les versements futurs sera celui en vigueur au moment du versement ‐
les intérêts sont générés dès réception des versements sur le contrat Participation bénéficiaire 


Rendements du passé (si disponibles) De manière discrétionnaire, la compagnie peut éventuellement répartir et attribuer chaque année une participation bénéficiaire conformément au plan déposé auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Cette participation bénéficiaire varie en fonction des résultats de la compagnie et de l’évolution des marchés financiers. L’attribution d’une participation bénéficiaire ne peut être garantie pour l’avenir. Année 2011 2012 2013 2014 2015 


0 % 2,70 % 2,50 % 3,15 % 3 % 2,65 % 1,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 2% Rendement global du taux d’intérêt : 2 % 2,25 % 2,75 % 2,90 % ‐ ‐ 3,40 % 3,40 % ‐ ‐ 2,75 % 2,90 % ‐ 3,00 % 2,75 % 2,90 % 2,75 % 2,50 % 2,75 % 2,90 % 2 % 2,25 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % 3,35 % 3,25 % 3,25 % 3,25 % 3,25 % Ces rendements sont des rendements annuels bruts globaux appliqués à la réserve nette (hors taxes, frais d’entrée, frais de gestion et primes de risque éventuels). Les résultats du passé ne constituent pas une garantie pour l’avenir. Le pourcentage de la participation bénéficiaire est décidé par l’Assemblée Générale des Actionnaires de Delta Lloyd Life. La méthode de capitalisation des intérêts est celle des intérêts composés sur base quotidienne. Volet Branche 23 Fonds 


Seule l’investissement de la participation bénéficiaire est possible en Branche 23 Les caractéristiques de chacun des fonds sont disponibles sur le site www.deltalloydlife.be. Un résumé de ces caractéristiques est disponible dans le tableau à la fin de ce document. 1Le taux d’intérêt garanti le plus récent peut être consulté sur le site www.tauxdinterets.be Delta Lloyd Life SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) et la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000
Bruxelles) sous le n° de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26 capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe
d'activités non vie sauf assistance, dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Compte
Bancaire : 646-0302680-54 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB.
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PAGE 2/6 Rendement 
Le rendement d’un fonds d’investissement de la Branche 23 est lié à l’évolution de la valeur d’inventaire de ce fonds. La compagnie d’assurance n’offre aucune garantie de rendement sur la Branche 23. Les fonds de la Branche 23 ne donnent pas droit à une participation bénéficiaire. Le risque financier est entièrement supporté par le preneur d’assurance. 


Adhésion et souscription L’adhésion est possible à tout moment Valeur d’inventaire 
La valeur d’inventaire ou valeur d’unité est la valeur déterminée par le gestionnaire de fonds après déduction de tous les frais de gestion appliqués par la compagnie et après attribution du dividende éventuel. La valeur du volet Branche 23 du contrat est calculée en multipliant le nombre d’unités de chaque fonds par leur valeur respective. La valeur d’unité peut être consultée sur le site www.deltalloydlife.be. La valeur est mise à jour quotidiennement. La vente et l’achat des unités s’effectuent à la première date de valorisation qui suit la date de l’opération administrative. 


Transfert de fonds Cf. frais de switch. Dispositions générales Frais d’entrée Les frais d’entrée sur la réserve de pension sont prélevés par Delta Lloyd SA sur le versement hors taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à 7 % maximum. Fais de sortie Cf. “indemnité de rachat / de prélèvement” Frais de gestion directement imputés au contrat Les frais de gestion sur la partie Branche 21 s’élèvent à 0,05 % sur base annuelle. Ils sont prélevés mensuellement sur la réserve totale du contrat. Indemnité de rachat et de prélèvement 
En cas de rachat, les retenues légales, frais, indemnité de rachat et autres montants éventuels qui seraient encore dus à Delta Lloyd Life SA ou à des tiers (tel un créancier gagiste) seront prélevés. Sauf disposition (légale) contraire, l’indemnité de rachat est égale pour chaque contrat (compte d’assurance) distinct au maximum entre : ‐
75 euros (montant indexé sur base de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988 = 100) ; l’indice qui est pris en considération est celui du deuxième mois du trimestre qui précède la date du rachat) et ‐
5 % du montant du rachat des réserves brutes. Rachat anticipé si l’âge à la souscription est supérieur ou égal à 60 ans et la durée supérieure à 5 ans : indemnité de rachat (voir conditions générales). Avances possibles. 
Frais en cas de switch et de transfert (au sein du même volet ou entre différents volets) 

Durée 


Modification gratuite du type d’investissement une fois par année. Pour chaque switch supplémentaire, les frais s’élèvent à 37,18 euros. Ceux‐ci sont déduits de la réserve de l’ancien type d’investissement pour être ensuite réinvestis dans le nouveau type d’investissement. Stop Loss Dynamique: pour chaque fonds de la Branche 23, le client peut choisir un pourcentage de moins‐value (5 % minimum et 50 % maximum, par tranche de 1 %) à partir duquel le solde du/des fonds sera transféré vers le fonds Branche 23 DLL L Money Market Fund. La durée est de 5 ans minimum (sinon frais de gestion majorés), et est déterminée à la souscription du contrat. Attention au respect des règles fiscales en matière de durée, d’âge à la souscription et d’âge au terme du contrat. Delta Lloyd Life SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) et la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000
Bruxelles) sous le n° de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26 capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe
d'activités non vie sauf assistance, dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Compte
Bancaire : 646-0302680-54 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB.
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PAGE 3/6 Prime 
Les événements qui donnent lieu au paiement de la valeur du contrat, sont la résiliation ou le rachat total du contrat par le preneur d’assurance à partir de 60 ans, le décès de l’assuré, le transfert du contrat ou l’arrivée à terme du contrat (date terme mentionnée aux conditions particulières). 
Le montant de la prime totale annuelle comprenant les garanties “capital décès” et le “capital pension” ne peut pas être inférieur au minimum ni supérieur au maximum fixés dans le cadre de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants. Ces montants ne tiennent pas compte des frais d’entrée. ‐
montant minimum : 100 euros ‐
montant maximum : 8,17 % des revenus professionnels plafonnés revalorisés d’il y a trois ans L’indexation sur base des barèmes fiscaux est possible sur demande. La périodicité des primes est libre et peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. 

Fiscalité 


Primes Pension / Décès ‐
pas de taxe ‐
avantage fiscal : déduction au taux marginal à l’impôt des personnes physiques + diminution des cotisations sociales Primes Incapacité de travail ‐
taxe : 9,25 % ‐
avantage fiscal : déduction au taux marginal à l’impôt des personnes physiques si l’indépendant déduit ses frais réels Prestations Pension / Décès ‐
cotisation INAMI de 3,55 % due sur la totalité du montant versé ‐
cotisation de solidarité de 0 à 2% ‐
taxation du capital: sur base d’une rente fictive (cf. tableau). Chaque année, un pourcentage du capital est ajouté aux revenus imposables Age du bénéficiaire du capital Rente fictive imposable (*) Durée de la taxation < 41 ans 1 %
13 ans 41 – 45 ans 1,5 %
13 ans 46 –50 ans 2 %
13 ans 51 – 55 ans 2,5 %
13 ans 56 – 58 ans 3 %
13 ans 59 – 60 ans 3,5 %
13 ans 61 – 62 ans 4 %
13 ans 63 – 64 ans 4,5 %
13 ans > 64 ans 5 %
10 ans ‐
taxation de la rente : en rente viagère ‐
participation bénéficiaire non taxée  Prestations Incapacité de travail ‐ taxation sur base d’un revenu de remplacement * Pacte de solidarité : si le capital pension est versé au plus tôt à l’âge légal de la pension et que le bénéficiaire est resté effectivement actif jusqu’à cette date, alors la conversion en rente ne s’applique qu’à 80 % (et non 100 %) du capital pension.
Rachat partiel Rachat total 
Information 


Sans objet Le preneur d’assurance a le droit de demander le rachat total de son contrat à partir de 60 ans. Une fois par an, la compagnie fournit au preneur d’assurance toutes les informations relatives à l’évolution de son contrat Scala Free Pension. Certains gestionnaires nous attribuent des rétrocessions pour la distribution de leurs fonds. Ces rétrocessions peuvent varier d’un fonds à l’autre. Delta Lloyd Life SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) et la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000
Bruxelles) sous le n° de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26 capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe
d'activités non vie sauf assistance, dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Compte
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PAGE 4/6 Fonds interne L’objectif de placement2 est d’investir principalement dans : Delta Lloyd BL Emerging market
Gestion flexible marchés émergents
5
BL Sicav Emerging Markets BR
Delta Lloyd Carmignac Commodities
Actions secteur matières premières
6
Delta Lloyd Carmignac Emergents
Aandelen opkomende markten
6
Carmignac Portfolio Commodities A
EUR acc
Carmignac Emergents
Delta Lloyd Carmignac Patrimoine
4
Carmignac Patrimoine A EUR acc
Carmignac Gestion SA
Carmignac Gestion SA
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS High
Gestion internationale flexible (min. 50 % en
obligations)
Allocation EUR Agressive – International
5
Degroof Global ISIS High
Degroof Gestion Institutionnelle – Luxembourg
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Low
Allocation EUR Prudente - International
3
Degroof Global ISIS Low
Degroof Gestion Institutionnelle – Luxembourg
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS
Medium
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS
Medium Low
Delta Lloyd Life L Global Fund
Allocation EUR Modérée – International
4
Degroof Global ISIS Medium
Degroof Gestion Institutionnelle – Luxembourg
Allocation EUR Flexible – International
4
Degroof Global ISIS Medium Low
Degroof Gestion Institutionnelle – Luxembourg
Actions internationales diversifiées
6
Delta lloyd Life Global Fund B
Delta Lloyd Asset Management NV
Delta Lloyd Life L Bond Euro Fund
Obligations
3
Delta Lloyd L Bond Euro B
Delta Lloyd Asset Management NV
Delta Lloyd Life Money Market
Monétaire euros
1
Delta Lloyd L Money Market B
Delta Lloyd Asset Management NV
Delta Lloyd Select Dividend Fund
Actions Europe
6
Delta Lloyd Select Dividend Fonds A
Delta Lloyd Asset Management NV
Delta Lloyd Life Ethna-Aktiv Fund
Mixte
4
Ethna-Aktiv Fund
ETHENEA Independent Investors S.A
Delta Lloyd Life Fidelity Funds - America
Fund
Delta Lloyd Life Fidelity Funds - Pacific
Fund
Delta Lloyd Life Fidelity Funds - World Fund
Actions Etats-Unis Gdes Cap. Mixte
5
FIL Investment Management (Luxembourg) S.A
Actions Asie-Pacifique avec Japon
5
Fidelity Funds - America Fund A-AccEU
Fidelity Funds - Pacific A-Acc Fund
Actions Internationales Gdes Cap. Mixte
7
Fidelity Funds - World A Fund
FIL Investment Management
(Luxembourg) S.A
FIL Investment Management (Luxembourg) S.A
Delta Lloyd Financière de l'Echiquier
Agressor
Delta Lloyd Life Flossbach von Storch Multiple Opportunities II
Delta Lloyd Life Funds for Good Architect
Strategy
Delta Lloyd Life Invesco Pan European
Equity Fund
Delta Lloyd Life M&G Dynamic Allocation
Fund
Delta Lloyd Life M&G Optimal Income Fund
Actions Europe
6
Financière de l'Echiquier Agressor
Financière de l'Echiquier
Allocation EUR Prudente - International
5
Gestion international flexible
3
Flossbach von Storch - Multiple
Opportunities II RT
Funds for Good Architect Strategy B
Flossbach von Storch
Invest S.A.
Banque de Luxembourg Investments SA
Actions Europe Gdes Cap. Mixte
6
Invesco Pan European Equity Fund
Allocation EUR Flexible - International
4
Invesco Management
S.A.
M&G Securities Limited
Delta Lloyd R Valor F
Delta Lloyd Life Skagen Kon-Tiki Fund
Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Bond
Fund
Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Equity
Fund
Classe de risque3 Fonds sous‐jacent au 1/3/2016 Gestionnaire du fonds sous‐jacent Banque de Luxembourg
Investments SA
Carmignac Gestion SA
Allocation EUR Prudente - International
3
M&G Optimal Income Fund Euro Class
A-H Gross Shares Acc (Hedged)
M&G Dynamic Allocation A EUR Acc
Gestion internationale flexible (max 100% en
actions)
Actions marchés émergents
6
R Valor F
6
Skagen Kon-Tiki
Skagen AS
Obligations internationales de sociétés / pays
qui sont conformes à une stratégie
d’investissement durable
Actions internationales de sociétés qui sont
conformes à une stratégie d’investissement
durable
3
Triodos Sustainable Bond Fund
Delta Lloyd Asset Management NV
5
Triodos Sustainable Equity Fund
Delta Lloyd Asset Management NV
M&G Securities Limited
Rothschild et Cie Gestion
2 Résumé de la politique d’investissement. Seul le texte intégral du “Règlement de gestion des fonds d’investissement de la Branche 23 de Scala” a valeur légale. 3 Les classes de risque en Branche 23 varient de 1 à 7, la classe de risque 7 étant la plus risquée. La classe de risque d'un fonds peut évoluer au fil du temps. La classe de risque la plus récente est mentionnée sur le site internet de Delta Lloyd Life : www.deltalloydlife.be/fonds. Delta Lloyd Life SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) et la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) sous le n° de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26
capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe d'activités non vie sauf assistance, dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Compte Bancaire :
646-0302680-54 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB.
www.deltalloydlife.be
[email protected]
Fonds Rendements nets équivalents des fonds internes au 31/12/20154 1 an5 3 ans5 5 ans5 Date introduction 2015 2013‐2015 2011‐2015 dans la gamme Delta Lloyd BL Emerging market
10/10/2013
0,43 %
Delta Lloyd Carmignac Commodities
17/07/2008
- 16,98 %
- 6,87 %
- 11,06 %
Delta Lloyd Carmignac Emergents
17/07/2008
4,98 %
0,74 %
0,36 %
Delta Lloyd Carmignac Patrimoine
17/07/2008
0,34 %
3,29 %
2,31 %
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS High
01/09/2015
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Low
01/09/2015
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Medium
01/09/2015
Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Medium Low
01/09/2015
Delta Lloyd Life L Global Fund
20/12/2013
Delta Lloyd Life L Bond Euro Fund
01/09/2015
Delta Lloyd Life Money Market Fund
11/06/2010
- 1,15 %
- 0,96 %
- 1,34 %
Delta Lloyd Select Dividend Fund
17/07/2008
13,70 %
7,44 %
7,37 %
Delta Lloyd Life Ethna-Aktiv Fund
05/04/2012
- 0,71 %
2,95 %
8,14 %
Delta Lloyd Life Fidelity Funds - America Fund
01/09/2015
Delta Lloyd Life Fidelity Funds - Pacific Fund
01/09/2015
Delta Lloyd Life Fidelity Funds - World Fund
01/09/2015
Delta Lloyd Financière de l'Echiquier Agressor
17/07/2008
Delta Lloyd Life Flossbach von Storch –
Multiple Opportunities II
Delta Lloyd Life Funds for Good Architect Strategy
01/09/2015
Delta Lloyd Life Invesco Pan European Equity Fund
01/09/2015
Delta Lloyd Life M&G Dynamic Allocation Fund
01/09/2015
Delta Lloyd Life M&G Optimal Income Fund
01/09/2015
Delta Lloyd R Valor F
17/07/2008
2,99 %
13,06 %
Delta Lloyd Life Skagen Kon-Tiki
05/04/2012
- 6,77 %
- 0,69 %
Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Bond Fund
02/07/2010
- 2,16 %
0,90 %
2,32 %
Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Equity Fund
02/07/2010
14,30 %
17,05 %
10,97 %
10/10/2013
11,14 %
11,15 %
6,83 %
- 0,28 %
6,36 %
4 Rendement net du fonds interne (après frais de gestion) appliqué à la réserve nette (après déduction des taxes, frais d'entrée et primes de risques éventuels). 5 Correspond à la conversion de la performance du fonds sur une période de 1, 3 et 5 ans en base annuelle. Delta Lloyd Life SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) et la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) sous le n° de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26
capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe d'activités non vie sauf assistance, dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Compte Bancaire :
646-0302680-54 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB.
www.deltalloydlife.be
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