CONFÉRENCE DES MAIRES DU JURA BERNOIS ET DU

CONFÉRENCE DES MAIRES DU JURA BERNOIS ET DU DISTRICT DE BIENNE
PROCÈS-VERBAL
NO
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ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2006
à 19 h 00 à Tramelan
Présidente :
Secrétaire :
Mme Bregnard Milly (maire de Tramelan)
M. Thierry Lenweiter
La présidente souhaite la bienvenue à tous les membres de la CMJB, le président du Conseil du Jura
bernois ainsi que les représentants de la presse. Milly Bregnard excuse les personnes suivantes :
Mmes Favre Alves Catherine (Prêles) et MM. Breitschmid Damien (Orvin), Bernasconi Antoine (Malleray), Gigandet Camille (Sorvilier).
La liste des présences circule dans la salle ; 26 maires sont présents.
Étant donné que Hans Stöckli devra quitter l’assemblée assez tôt, la présidente propose de modifier
l’ordre du jour et de prendre le point 6 juste après l’adoption du procès-verbal. La proposition est acceptée avec l’ordre du jour.
L’assemblée nomme MM. Früh Marc et Châtelain Jean-Claude comme scrutateurs.
1. PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de l’assemblée du 28 juin 2006 est accepté avec une remarque d’Yvan Kohler qui
était présent alors qu’il figure dans les excusés.
2. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE
Milly Bregnard a fait distribuer son rapport et explique qu’il vise avant tout à informer sur les activités déployées par le comité. Elle ouvre la discussion et elle n’est pas utilisée.
Le rapport de la présidente est passé au vote et approuvé par acclamations.
3. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LA CMJB
Milly Bregnard reprend quelques éléments importants figurant dans le rapport qui accompagnait
le projet et en particulier la promotion de la collaboration intercommunale. La CM peut y prétendre en raison de son caractère apolitique et sa proximité avec les exécutifs communaux. Un rapprochement de la CM, du Conseil du Jura Bernois, des associations de régions de montagne permettra peut-être d’arriver à ce que la région ne parle que d’une seule voix. La présidente informe les maires que des amendements ont été proposés par plusieurs communes et que le comité en a retenu certains qui figurent dans le document envoyé avec la convocation. Elle ajoute
que, contrairement à ce qui figurait dans le document envoyé aux maires, la proposition du
conseil de Bévilard de n’accorder qu’un représentant au district de Bienne doit être liée à
l’article 4 au lieu de l’article 1. Dans ce cas, le comité propose de maintenir deux représentants
pour le district de Bienne en raison de l’importance de la population du district de Bienne, de la
neutralité des maires de Bienne et d’Evilard et leur attitude en retrait dans les questions spécifiques au Jura bernois.
La proposition est passée au vote et adoptée à l’unanimité.
Hans Stöckli remercie l’assemblée de cette prise de position et se réjouit de cette décision. Il
participe à la CM depuis son début et cette unanimité le motive à continuer son action.
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A l’article 6, le comité estime que le tournus entre les districts pour la présidence ne se justifie
pas en raison de la nécessité de privilégier la disponibilité, la primauté des compétences et la
vraisemblable disparition des districts dans trois ans.
Jean-Pierre Aellen s’étonne de l’intitulé du deuxième alinéa (président qui n’a pas qualité de représentant de son district ou de sa commune) et s’étonne que la commune du président ne soit
pas représentée dans les discussions ?
Milly Bregnard répond que c’est le vice-maire qui pourrait représenter sa commune.
Ernst Banzer déclare qu’à l’association Seeland-biel-bienne, le comité n’a pas le droit de vote et
ce sont les vice-maires qui représentent leurs communes respectives.
Hans Stöckli comprend cet article dans le cadre de l’attribution de la présidence ; il propose de
supprimer la mention « ou de sa commune ».
Marc Früh reste acquis au tournus car il permet au président d’apporter une sensibilité particulière de la région ou du district concerné. Même si les districts sont supprimés, il pense que ce
maintien permet une répartition sans laquelle le district de la Neuveville n’aura jamais la présidence.
Chantal Bornoz Flück s’étonne de la proposition du district de la Neuveville qui n’a pas pu présenter de candidat l’année dernière !
André Mercerat se déclare favorable à la suppression en raison de l’évolution politique et institutionnelle de la région.
Marc Früh propose de modifier le terme « district » en région mais il lui est répondu que le Jura
bernois n’est qu’une seule région.
Jean-Pierre Aellen propose un compromis en spécifiant que « dans la mesure du possible, les trois
régions peuvent avoir la présidence ».
Milly Bregnard ne craint pas que la présidence soit attribuée trop systématiquement à la même
région.
L’assemblée accepte par 25 voix la suppression du tournus contre 7 voix pour son maintien.
A l’article 10, le conseil municipal de Péry a proposé de donner à l’assemblée la compétence
d’approuver le programme stratégique d’activités. Le comité est favorable tout en mettant en
garde car cela sous-entend que ce programme devra être approuvé par les conseils municipaux
avant d’être soumis à l’assemblée. Par contre, le comité admet que cela lui donnera une plus
grande légitimité.
André Rothenbühler ne comprend pas pourquoi il faudrait supprimer la lettre a de l’article 11 qui
prévoit l’établissement du programme stratégique. Ce dernier doit être élaboré par le comité et
soumis ensuite à l’assemblée.
Hans Stöckli ajoute que l’établissement du programme stratégique représente une nouveauté
pour la CM et qu’il aura un poids politique plus grand. Il en découle une responsabilité plus grande
pour les communes membres et il faudra avoir le courage de réaliser les projets et se donner les
ressources nécessaires. La question du financement devra être tôt ou tard discutée.
Chantal Bornoz Flück déclare que la mise en œuvre de la stratégie des agglomérations et de la
coopération régionale a été discutée au Grand Conseil et la commission parlementaire a accepté
sans commentaires de considérer la CM comme commission du Jura bernois pour l’agglomération.
Le vote séparé pourra être demandé préparer les dossiers et principe d’une traduction simultanée
est également acquis.
Elisabeth Mazzarol explique que le conseil municipal de Péry voulait donner davantage de légitimité à ce programme stratégique.
La proposition de Péry est acceptée à l’unanimité.
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A l’article 2 f et 10 al. 2 lettre a, Jean-Pierre Aellen propose l’ajout de la Députation car cette
dernière intervient dans les prises de décision alors que le Conseil du Jura bernois n’intervient
que dans la procédure de consultation.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
La présidente passe au vote la convention, avec les amendements approuvés préalablement, et
précise que son entrée en vigueur serait fixée au 1er janvier 2007.
La convention est acceptée à l’unanimité, avec les amendements approuvés au préalable.
4. NOMINATION D’UN(E) PRÉSIDENT(E) POUR LA PÉRIODE 2007-2008
Milly Bregnard informe l’assemblée que le comité n’a reçu qu’une seule candidature, soit celle de
Francis Membrez (maire de Diesse).
Aucune autre proposition n’émane de l’assemblée et Francis Membrez est nommé à la présidence, par acclamations.
Milly Bregnard en profite pour dire le plaisir qu’elle a eu à participer aux activités du comité. Elle
souhaite qu’une vision régionale se développe au niveau politique et dans le personnel des communes. L’ouverture aux collaborations et aux fusions doit trouver un chemin dans la mentalité des
gens. La présidente remet la clé de la CM au nouveau président.
Francis Membrez remercie les maires de leur confiance et s’efforcera de la mériter et
d’accomplir au mieux son mandat. La nouvelle convention et la mise en place du Conseil du Jura
bernois nécessite de clarifier la place de chaque institution. Comme le prévoit la loi sur le statut
particulier, les communes peuvent déléguer des compétences au CJB ou à la CM et il faudra, si le
cas se présente, s’entendre sur l’organe qui les assumera. Il souhaite parvenir à éviter une dispersion des opinions et des énergies.
Le nouveau président rappelle que le Conseil régional constatait en 2000, dans son rapport sur
l’autonomisation progressive, que la CM avait permis un rapprochement entre les maires. Dans le
même document, il était dit que le dialogue n’était pas optimal avec le conseil régional car les
deux institutions avaient une grande envie de représenter la région. Fort de ces expériences, il
s’engagera dans la recherche de cette collaboration et à prouver l’utilité de la CM pour les communes. Il rend hommage à Milly Bregnard qui a conduit avec brio, amabilité, doigté et compétence des débats parfois difficiles. Il lui remet une attention pour la remercier.
5. NOMINATION DE DEUX VÉRIFICATEURS DES COMPTES
Jacqueline Bays (Plagne) a démissionné de sa fonction et Camille Gigandet (Sorvilier) est disposé
à continuer à vérifier les comptes. Le district de Courtelary propose de nommer M. Etienne Klopfenstein (maire de Corgémont) pour remplacer Mme Bays, sous réserve d’acceptation par
l’association des maires du district de Courtelary ce samedi.
L’assemblée accepte sa nomination par acclamations.
6. INVITÉ D’HONNEUR À LA BEA 2007 : PAYS DES TROIS LACS ET WATCH VALLEY
Hans Stöckli présente le projet de représentation de la région du Pays des trois lacs à la BEA 2007
et son exposé est disponible sur le site internet de la CM.
Etienne Klopfenstein (Corgémont) demande quelle suite le comité pense donner à la présentation
d’Hans Stöckli et si le comité s’engagera dans cette voie.
Milly Bregnard déclare que le comité a pris connaissance des détails lors de la présentation de ce
soir. Il semble que Jura bernois tourisme ait de l’intérêt et il appartiendra à son comité de traiter
le sujet au début de l’année prochaine.
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Chantal Bornoz Flück (vice-présidente de Jura Bernois Tourisme) déclare que JBT n’a pas suffisamment d’argent ou de moyens pour y participer.
André Rothenbühler corrige ces propos car Jura Bernois Tourisme a envie de participer mais il
faut déterminer à quel niveau. Il apprécierait que la CM donne un préavis favorable à une présence à la BEA.
Le sujet sera traité par le comité lors de sa première séance de l’année 2007.
7. NOUVELLE POLITIQUE RÉGIONALE (perspectives)
Mme Barbara Nyffeler (employée du BECO) a été invitée et présente à l’assemblée les perspectives en matière de politique régionale ; sa présentation n’est pas reproduite dans le procès-verbal
mais est disponible sur le site de la CM. Après l’exposé de Mme Nyffeler, la présidente dit son
souci quant aux modifications qui se dessinent et la réorganisation de cette politique régionale.
La parole n’étant pas demandée, la présidente remercie Mme Nyffeler de s’être déplacée à Tramelan.
8. DIVERS
M. Otto Borruat (Courtelary) a lu dans le procès-verbal de l’assemblée du 28 juin qu’une séance
d’information serait peut-être mise sur pied en matière de fusions de communes. Il demande où
en est ce dossier ?
Chantal Bornoz Flück répond qu’elle a été sollicitée par l’association des maires et présidents de
bourgeoisies du district de Moutier et elle a rencontré le comité en compagnie de Milly Bregnard.
Elle a présenté le projet du Bas-Vallon et la présidente a trouvé cette rencontre très constructive.
Le maire de Courtelary se rappelle également de la proposition d’étudier les défraiements et jetons de présence dans les différentes communes.
Milly Bregnard déclare que le comité attendait la présence de Flavio Torti pour déterminer si le
questionnaire devrait être réactualisé et sous quelle forme il sera distribué.
Jean-Jacques Schumacher remercie la Conférence des maires de l’avoir invité à l’assemblée. Il
fait référence à l’article 60 de la Loi sur le statut particulier et explique que le Conseil du Jura
Bernois est encore en phase de mise en œuvre ; il se compose de 24 membres et huit sections différentes alors que le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne est composé
de 15 personnes et deux sections. Les rapports entre les deux institutions sont excellents. JeanJacques Schumacher n’exclut pas des désaccords mais ne s’en inquiète pas trop. La moitié des
membres ne sont qu’au service du Conseil du Jura bernois. Les sections « Police » et « Culture »
gèrent des enveloppes de près de deux millions et un accent sera mis sur l’information aux institutions susceptibles d’obtenir des subventions.
Le Conseil du Jura bernois sera ce que les membres veulent qu’il soit, au-delà des attributions
dans la loi.
M. Etter transmet les salutations de l’organisation de Seeland-biel-bienne et remercie la CM de
l’invitation. Il constate que les sujets traités sont les mêmes et l’association s’est réunit hier soir
en traitant entre autre la participation à la BEA 2007. Le plénum a accepté le principe et octroyé
une contribution de fr. 60'000.00.
Même s’il quitte l’association, la colaboration, coopération et coordination avec Jura bernois et
est persuadé que la nouvelle présidente va maintenir des liens étroits avec la CM. Francis Membrez et André Rothenbühler sont représentants dans Seeland-biel-bienne.
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Otto Borruat est fâché du départ de la caisse cantonale du district de Courtelary et de l’office des
poursuites ; il rappelle qu’une antenne était prévue initialement à Courtelary. Ce déménagement
à Moutier va occasionner des frais de l’ordre de fr. 200'000.00 ! Il craint également le départ du
siège de l’arrondissement d’état-civil et a interpellé le conseiller d’état Rickenbacher vendredi
passé !
Milly Bregnard adresse encore ses remerciements à Chantal Bornoz Flück qui quitte le comité et
précise qu’elle a eu un apport particulier en qualité de député-maire.
La parole n’étant pas demandée, Milly Bregnard clôt la séance et invite les participants à un apéritif offert par la Municipalité de Tramelan.
Séance levée à 20 h 37.
CONFÉRENCE DES MAIRES DU JURA BERNOIS
ET DU DISTRICT DE BIENNE
Le Président :
Milly Bregnard
Le Coordinateur :
Thierry Lenweiter
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