Politique de gestion de conflits d`intérêts de HSBC Private Bank

Politique de gestion des conflits d’interêts
de HSBC Private Bank
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prestataire de services d’investissement par l’Autorité de Contrôle
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conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances,
auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances
(l’ORIAS) sous le numéro 07 005 894. Code APE / 6419 Z.
Afin d’identifier les types de conflits d’intérêts qui pourraient survenir,
dans le cadre de la fourniture de services d’investissements, de services
connexes et des autres activités du Groupe qui pourraient porter atteinte
aux intérêts des clients, HSBC Private Bank apporte une vigilance
particulière notamment aux situations suivantes :
SBC Private Bank est susceptible de réaliser un gain financier ou
H
d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
SBC Private Bank a un intérêt au résultat d’un service fourni au client
H
ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent
de l’intérêt du client au résultat ;
SBC Private Bank est incité, pour des raisons financières ou autres,
H
à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par
rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
SBC Private Bank reçoit ou recevra d’une personne autre que le client
H
un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque
forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement
facturés pour ce service.
Comment HSBC Private Bank gère les conflits d’intérêts ?
Gérer de façon appropriée les conflits d’intérêts est une priorité
pour HSBC Private Bank. Il est de la responsabilité du Management
d’identifier, d’évaluer les différents risques auxquels HSBC Private Bank
est exposé, d’établir des procédures correspondantes et d’en assurer le
contrôle.
Politiques et procédures de gestion des conflits d’intérêts
La culture d’entreprise de HSBC Private Bank contribue à la bonne
gestion des conflits d’intérêts.
HSBC Private Bank s’appuie sur des procédures internes et des politiques
visant à identifier et à gérer les conflits dans une même ligne de métier
et les conflits transverses. Ce dispositif est notamment complété par une
organisation des activités préservant les intérêts des clients.
Cela recouvre notamment les mesures suivantes :
les personnes impliquées dans une activité pouvant générer un conflit
d’intérêts doivent conduire leurs activités de manière indépendante
(autonomie des activités et des fonctions) ;
il existe des systèmes qui permettent de prévenir ou de contrôler
l’implication simultanée ou subséquente d’un collaborateur dans des
activités lorsque cette implication serait susceptible de porter atteinte à
l’intérêt des clients ;
es politiques de gestion des cadeaux et invitations reçus par les
d
collaborateurs ont été mises en œuvre ;
les activités pour le compte de la clientèle sont soumises à un dispositif
de supervision spécifique et distinct des activités pouvant entrer
en conflit et notamment des activités pour le compte du Groupe
HSBC ;
les intérêts des clients sont notamment protégés par les procédures
d’examen des nouveaux produits, des dispositifs de prévention
de la rotation abusive des portefeuilles d’actifs, des politiques
d’investissement et d’allocations d’actifs ;
es dispositions sont mises en œuvre en tant que de besoin pour limiter
d
la circulation de l’information ; il n’y a pas de lien direct entre la rémunération des collaborateurs d’un
secteur d’activité et les revenus générés par les autres activités du
groupe lorsque ces activités sont potentiellement mises en conflit ;
il existe des mesures destinées à empêcher une personne d’influencer
de façon inappropriée un collaborateur dans l’exercice de ses
missions ;
il existe des politiques et procédures visant à empêcher d’influencer le
contenu des analyses, recherches ou recommandations ;
es listes d’initiés, d’interdiction et de surveillance sont maintenues
d
afin de contrôler le flux d’informations sensibles et de prévenir toute
utilisation abusive ;
dans
la Banque de financement, d’investissement et de marchés, il
existe un système d’enregistrement des projets de transactions ou de
mandats à l’échelle du Groupe HSBC pour identifier suffisamment en
amont les situations porteuses de conflits d’intérêts ;
La fonction Conformité, rattachée à la Direction Générale, veille au
respect de normes éthiques élevées et au respect de règles de bonne
conduite.
il existe des dispositions déontologiques applicables aux collaborateurs
relatives notamment aux transactions personnelles et aux mandats et
fonctions externes ;
A ce titre, tant le Management que la Conformité :
plan de formation complète ce dispositif soulignant régulièrement
un
l’importance du respect du traitement des informations confidentielles
et de la gestion des conflits d’intérêts.
s ont pleinement engagés dans l’identification et la gestion des conflits
d’intérêts ;
nt une approche globale de la prévention et de la gestion des conflits
o
d’intérêts dans les activités dont ils ont la responsabilité ;
tablissent des politiques et des procédures qui visent à appréhender
é
les conflits d’intérêts de manière cohérente au sein de l’organisation ;
Dans les cas où les dispositions ci-dessus ne suffisent pas à garantir avec
une assurance raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts
des clients sera évité, HSBC Private Bank peut estimer approprié de
recourir à l’une des modalités suivantes de gestion des conflits :
alident les dispositifs de gestion de conflits d’intérêts
v
identifiés ;
informer
le(s) client(s) de la nature et/ou de la source du conflit afin de
recueillir son (leur) accord formel préalablement à toute action en son
(leur) nom ; l’information tient compte de la catégorisation du client et
est suffisamment détaillée afin de permettre au client de prendre une
décision avisée ; ou
ssument la responsabilité des activités dont ils ont la
a
charge ; ans certaines circonstances, refuser l’opération envisagée,
d
préalablement ou postérieurement à l’information du client.
s ont informés de l’existence et de l’ensemble des éléments ayant trait
aux conflits d’intérêts afin de pouvoir contrôler leurs activités ;
nt mis en place des dispositifs assurant la remontée et l’analyse des
o
informations permettant de prendre des décisions éclairées.
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