conseil municipal du 18 mars 2001

Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Châteaudouble, le 27 juin 2014
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 26 juin 2014 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice
15
Présents
15
Votants
15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2014
Date d’affichage du procès-verbal : 30 juin 2014
L’an DEUX MIL QUATORZE, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.
Présents : MM. BERGER Alexandre
- BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - FAQUIN Julie GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel – MOULIN Stéphanie – MOUTOT Rainier – PHILIT
Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard – ROUX William - STALDER-MEYER Sandrine VIGNARD Mireille
Absent excusé :
Secrétaire de séance : MME VIGNARD Mireille
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1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 mai 2014 :
2.
Travaux de voirie 2014 – Présentation des devis et choix de l’entreprise :
3.
Acquisition de Panneaux de signalisation :
Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2014.
Après consultation, trois entreprises ont répondu au marché « travaux de voirie 2014», EUROVIA, CHEVAL
et TP REALISATION.
La commission « VOIRIE » s’est réunie le vendredi 20 juin 2014. Après analyse des plis, l’offre
économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise TP REALISATION, pour un montant de
28 055,00 € HT.
Le Conseil Municipal approuve le choix de la commission « voirie » et autorise le Maire à commander les
travaux.
Une délibération sera prise.
Afin de sécuriser certains axes et ponts, il s’avère nécessaire d’acquérir de nouveaux panneaux de
signalisation.
A cet effet des devis ont été sollicités. Un devis d’un montant de 1 100 € HT est proposé. Monsieur le Maire
rappelle que ces panneaux seront en partie subventionnés par les amendes de police.
Une observation est faite relative à la sécurité liée à l’accès du toit de l’école (souvent escaladé par les
enfants) : il est proposé à la commission « bâtiment » de réfléchir à une solution qui empêche l’accès au
toit.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de panneaux de signalisation routière auprès de la
société SIGNAUX GIROD pour un montant de 1 100 € HT. La commande sera passée.
4.
Urbanisme :
 Plan Local d’Urbanisme :
Monsieur le Maire rappelle la réunion publique de présentation du Plan Local d’Urbanisme, au cours de
laquelle, certaines observations ont été formulées, des préoccupations exprimées, mais aussi des avis
favorables recueillis. Il souligne que la commune doit prendre en compte l’entrée en vigueur de la loi ALUR,
transcrite par le Préfet par son porter à connaissance complémentaire. Cette loi annule les zones NH et AH
présentes dans le projet qui permettaient à chacun une extension limitée de l’habitation et la construction
d’annexes (piscine, garage). Cette nouvelle loi permettra seulement des agrandissements et changements
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : [email protected]
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de destination pour les habitations repérées pour leur intérêt architectural ou patrimonial. La commission
présente et propose les habitations qui pourraient recevoir l’agrément des services de l’Etat dans le cadre de
la loi.
Ces propositions seront finalisées avec le bureau d’Etudes BLANCHET.
 Courrier de Monsieur et Madame TOUPENET Christian :
Présentant une désapprobation personnelle sur plusieurs aspects des Orientations d'Aménagement et de
Programmation de « Chevillon », notamment sur la voirie qui traverserait son terrain.
Le Conseil Municipal rappelle que cette OAP proposée est non ouverte. Qu’une modification du PLU sera
nécessaire pour l’ouvrir. Le Conseil Municipal propose d’étudier avec le Bureau d’Etudes BLANCHET des
nouvelles dessertes possibles pour la réalisation de ce projet.
 Permis de construire :
o Déposé par Monsieur BERTIER Jean-Louis relatif à l’extension d’une construction existante.
Ce projet concerne la construction d’un abri jouxtant l’habitation et d’un appartement jouxtant l’abri.
Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à la construction de l’abri mais émet un avis défavorable sur la
construction du logement situé en zone non constructible et à moins de 100 mètres d’un bâtiment
d’élevage.
o Déposé par Monsieur MOUTTIN Jean-Pierre et Madame BALLOT Nathalie relatif à la construction
d’une maison contemporaine, située Chemin de Coton ; Aucune remarque n’est formulée sur ce projet
en zone constructible.
o Déposé par Monsieur BAUDE Michel relatif à un projet de construction d’un hangar agricole de 484
m², situé au quartier l’Artillerie. Aucune remarque formulée sur ce projet.
5.

Questions diverses :
Départ en retraite de Brigitte REBELO : fixé au samedi 5 juillet 2014 à 11h00 à la salle des
fêtes.
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Achat ordinateur : Afin de remplacer un ordinateur défaillant, une proposition d’achat est faite,
des devis seront demandés.
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Temps d’Activités Périscolaire : Les familles ont été questionnées sur leur participation à ces
TAP. Il apparait que la grande majorité des enfants y participeront.
Activité du mercredi après-midi : L’atelier les monts du matin et l’auberge de l’école vont
proposer, le mercredi après-midi de 14h00 à 18h00, des activités sous forme de stage et encadrées
par un intervenant et une personne de la Mairie, sur le thème de la nature. Ces activités pourront être
dispensées uniquement si le nombre d’inscrits est suffisant. En cas de déficit, les communes ou la CCR
participeraient financièrement.
Lieu de vie autour de la bibliothèque : Sandrine STALDER-MEYER fait part de son entretien
avec l’ancien maire de Chabrillan qui a concrétisé le projet du « café-bibliothèque » sur la commune.
Elle propose que la commission « affaires sociales et culturelles » se réunisse le 1er juillet 2014 à
20h30, en mairie, afin d’affiner ce projet.
Commission « bâtiment » : qui s’est réunie le samedi 7 Juin 2014, envisage les travaux
suivants : bardage bois de l’école, temple, etc…
SYTRAD : Gérard REVOL relaie une information de cet organisme : mieux mobiliser la population à
traiter les déchets
Fin de séance à 23h00
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : [email protected]
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