COMPTE RENUD PRESSE SEANCE 17 NOVEMBRE 09 du 30/11
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COMPTE RENUD PRESSE SEANCE 17 NOVEMBRE 09 du 30/11
REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- Département de la Mayenne ------------ Arrondissement de Chateau-Gontier -----------MAIRIE DE LIVRE LA TOUCHE 0243061697 0243062183 e mail : [email protected] le 19 novembre 2009 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 novembre 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES Le conseil municipal a émis un avis favorable : - sur la modification des statuts de la communauté de communes . en effet suite aux remarques formulées par la chambre régionale des comptes en 2008, les services préfectoraux avaient sollicité une réécriture des statuts afin d’y inclure les compétences exercées par le syndicat de pays auquel elle adhére - sur la convention à signer par rapport aux moyens que la commune met à disposition du CIAS pour l’organisation et la gestion des compétences transférées en matière d’accueil de loisirs d’été ( local enfance pour centre de loisirs) RECENSEMENT DE LA POPULATION Le conseil municipal a décidé de créer deux emploi de non titulaires à temps non complet pour le recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février Pour information Mmes SABIN Joelle et THIBAULT Nathalie sont nommées par le Maire QUESTIONS DIVERSES - le compte- rendu de la commission voirie du 17 septembre dernier a été donné : il concerne les propositions de budget voirie 2010 pour la communauté de communes - le compte-rendu de la commission scolaire du 20 octobre dernier a été donné : il concerne la rencontre avec les représentants de l’Ecole Ste Marie pour le point sur la convention - le compte-rendu de la commission travaux du 27 octobre dernier a été donné : il concerne la 1er rencontre avec le cabinet d’étude Paysages de l’ouest et Sogreah pour l’aménagement de la traverse de l’agglomération - les compte-rendus de la commission animation du 16 octobre dernier ( calendrier des fêtes) et celui de la commission agriculture du 24 octobre ( mise à jour de la liste des exploitations agricoles en vue du recensement agricole) ont été donnés verbalement - suite à l’achat d’un défibrillateur, un questionnaire sera envoyé aux présidents d’associations et aux employés communaux pour recenser le niveau de secourisme afin d’adapter la formation à l’utilisation du défibrillateur au plus juste - Mr le Maire a informé le conseil municipal du projet en cours de réforme des collectivités locales , il concerne notamment l’élection des délégués communautaires au suffrage universel lors des prochaines élections municipales - le calendrier des fêtes de l’année 210 a été donné