COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

COMPTE‐RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013 Présents : Marc BORIES, Michel BAYOL, Aimé BURLIGA, Françoise BERNIE, Jean‐Marc ROZIERES, Sandrine BERNAD‐
LADET, Stéphane ROQUES, Marie‐Laure BORBALAN, Joseph MAJOREL, Lionel BROUZES, Maria DE OLIVEIRA SERRANO, Cécile ALMERAS, Jean‐François LALLOUR, Excusés : Nadine VILLEFRANQUE a donné procuration à Marc BORIES Stéphane ROQUES est élu secrétaire. Constitution d’une Agence Départementale Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L.5511‐1 du CGCT, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif. L’article L.5511‐1 du CGCT prévoit que cette « agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. L’Agence interviendra notamment dans les domaines de l’environnement, du patrimoine immobilier bâti et urbanisme, de la valorisation des espaces publics et des infrastructures, du conseil administratif, financier et juridique. Monsieur le Maire indique au conseil municipal que pour bénéficier des prestations réalisées par l’Agence, il faut adhérer à cette dernière et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Monsieur le Maire précise que chaque adhérent est représenté au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de l’Agence. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’adhérer à l’Agence Départementale. Le Conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé, à l’unanimité : ‐ décide d’adhérer à l’Agence Départementale ‐ approuve le projet de statuts de l’établissement public ‐ désigne pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale, M. Marc BORIES lequel ici présent accepte les fonctions. ‐ autorise Marc BORIES à être membre du conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des communes, Etablissements Publics Intercommunaux et Organismes Publics de Coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce conseil. Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences (EPCI vers communes membres). Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences de la Communauté de Communes du Pays d’Olt et d’Aubrac vers les communes membres. Suite à la création du service SPANC, un agent des services de la DDT a été recruté par la CCPOA, pour assurer les diagnostics initiaux, contrôles de bon fonctionnement des installations ANC…. Cet agent assure également le suivi administratif et technique de gestion de la voirie communautaire. C’est pourquoi la CCPOA propose de mettre à disposition cet agent dans les conditions suivantes :  La Communauté de Communes met à disposition des communes de St Geniez d’Olt, Ste Eulalie d’Olt, Prades d’Aubrac, Pierrefiche d’Olt, Aurelle Varlac, Pomayrols et Castelnau de Mandailles, l’agent titulaire du cadre d’emplois des Techniciens principaux de 2ème classe dans les conditions suivantes :  Avis préalables requis de la CAP et du CTP  A compter du 1er juillet 2013, pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable.  Services, missions, temps de travail : Service Voirie Missions concernées Missions sur les voiries non transférées et restées de compétences communales :  Assistance à Maître d’ouvrage : Conseil et assistance dans les domaines administratifs (gestion du domaine public …) et technique  Maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie (Diag, AVP, PRO, ACT, DET, AOR) Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau et de l’assainissement. Temps de travail moyen annuel global par commune 6 jours (par commune) X 7 H = 42 H / commune M. le Maire présente la décision modificative n°1 afin de rectifier une erreur matérielle lors de la saisie du budget 2013. Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 6063 : fournitures d’entretien 1000 € Total D 011 : Charges à caractère général 1000 € D023 : virement en section 1000 € d’investissement Total D 023 : Virement à la section 1000 € d’investissement Décision modificative n°1 sur le budget principal. M. le Maire présente la décision modificative n°1 afin d’imputer correctement au budget 2013 le produit de la vente du C15. Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 024 : Produits de cessions 300 € Total D 024 : Produit des cessions 300 € D21318‐254 : matériel et mobilier 300 € Total D 21 : Immobilisations corporelles 300 € R 024 : Produit des cessions 300 € TOTAL R024 :Produits des cessions 300€ Décision modificative n°2 sur le budget principal. M. le Maire présente la décision modificative n°2 afin d’augmenter les crédits ouverts sur l’opération 310 « fonds de concours CCPOA » et de diminuer les crédits ouverts de l’opération 287 « aménagement mairie ». Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2041512‐310 : Fonds de concours 8288 € CCPOA Total D 204 : Subventions d’équipement 8288 € versées D21311‐287 : Aménagement mairie 8288 € Total D 21 : Immobilisations corporelles 8288 € Création d’emploi saisonnier M. le maire expose que comme tous les ans durant la période estivale, les agents des services techniques sont encore plus sollicités que le reste de l’année notamment pour la mise en place et le rangement de toutes les animations, le fleurissement, l’ arrosage, l’ entretien, etc…. Cette charge de travail supplémentaire nécessite de renforcer l’équipe pendant cette période. M. le Maire propose au conseil de créer 1 emploi saisonnier du 01 juillet au 31 août 2013. INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, er
VU le décret n° 91‐875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n° 2002‐61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, VU le décret n° 2010‐997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat, VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91‐875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Art 1‐ Bénéficiaires : Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer, selon les modalités ci‐après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Montant de Nombre Coefficient Filière Grade Crédit global annuel €
référence d’agents multiplicateur (1 à 8 ) Technique Adjoint technique 2ème classe 449,29 9 3.60 14485.68 Technique Adjoint technique 1ere classe 464,30 3 4.40 6114.24 Administrative Adjoint administratif 2ème Classe 449,29 1 6 2695.80 Administrative Adjoint administratif 1ère classe 464,30 1 8 3714.24 Administrative Adjoint administratif principal 2e classe 469,65 1 4 1878,60 Animation Adjoint d'Animation 2ème classe 449,29 1 8 3594.36 Mise en place d’une participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la collectivité. Le conseil municipal, Vu le Code Général des collectivités Territoriales ; Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2007‐148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n°2009‐972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38, Vu les dispositions du décret n°2011‐1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 07 mai 2013, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : ‐de participer à compter du 01 août 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. ‐de verser une participation de 24.30 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Création d’une piscine au camping la Boissière et plan de financement. M. le Maire présente au conseil le projet de création d’une piscine au camping municipal la Boissière géré en délégation de service public par Campéole. Suite au travail en concertation du maître d’œuvre , de la commission communale et du directeur du camping, il a été décidé de partir sur une nouvelle construction plutôt que sur la rénovation du bassin existant comme initialement prévu. Ce bassin d’une vingtaine d’années, n’est d’une part, plus adapté à l’attente des vacanciers et d’autre part, gros consommateur d’eau et de produits chimiques. La création d’un nouveau bassin va permettre d’intégrer des notions de développement durable (gestion économe de l’eau, des produits, pompe à chaleur…) et permettre également d’améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 436 540 € TTC soit 365 000 € H.T. M. le Maire propose le plan de financement suivant : Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional (plus produits)
(30%max de 200 000 € H.T)
Autofinancement commune de St Geniez d'Olt
TOTAL
60 000.00 €
305 000.00 €
365 000.00 €
16.44%
83.6%
100.00%
Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège Denys Puech. M. le Maire présente au conseil le courrier de l’association sportive du collège Denys Puech sollicitant une subvention exceptionnelle. En effet 2 équipes se sont qualifiées pour les championnats de France UNSS en duathlon et en VTT. Les frais de déplacement et d’hébergement s’élèvent à 1860 €, M. le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.