CR ENVOI CM 02122010 bis

Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de Pont-de-Veyle
MAIRIE DE LAIZ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 décembre 2010
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Abstentions : 0
L’an deux mille dix, le 2 décembre et à 20h30, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué le 26
novembre 2010, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves
ZANCANARO, Maire
Etaient présents : M.ZANCANARO Yves, M.BERNY Jean-Louis, M.CATHERIN Maurice, M.FAYOLLE JeanMarc, Mme GAUDEMER NELLY, M.PREVOST Loïc, M.CLEMENTIN Hervé, , Mme SIRI Sylvie, Mme TALON
Véronique ,M. BLOUZARD Robert, M.TESTARD Marc
Etaient absents : Mme GAULIN-POIZAT Isabelle, Mme GUERNION Christine, Mme PICHON Nelly.
Secrétaire de séance : Mme SIRI Sylvie
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 2 DECEMBRE 2010
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2010.
1 ▬ DELIBERATIONS
■ CREATION DE DEUX EMPLOIS POUR LE RECENSEMENT 2011
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement 2011, qui seront effectuées du 20 janvier 2011au 19 février 2011.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création de deux emplois (2) d’agents recenseurs non titulaires, à
temps non complet, pour la période allant du 20 janvier 2011 au 19 février 2011, à savoir Mme FELIX Myriam et
Mme MARECHAL Annie.
■ CREATION D'UN EMPLOI OCCASIONNEL
En raison de la fin du contrat passerelle de Laëtitia AMIN, signé pour un an avec pôle emploi, en garderie,
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’agent d’animation à
temps non complet à raison de 13 heures par semaine;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité de créer un emploi occasionnel d’agent d’animation à compter du 3 janvier 2011 et
habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi
■ CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON ET DU SUD EST
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que la convention entre la Commune et la Société Protectrice des
Animaux étant parvenue à échéance, il convient de signer une nouvelle convention annuelle pour 2011.
La commune de Laiz ne disposant pas de fourrière confie à la SPA de Lyon et du Sud Est le soin d’accueillir et
de garder conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du Code Rural les chiens et les chats
trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire .
Deux conventions sont proposées aux membres du Conseil Municipal :
Convention Simple : 0,26 € par an et par habitant.
Les animaux errants ou en divagation capturés par les services municipaux ou déclarés trouvés par des
particuliers sur le territoire de la commune, sont amenés par ces derniers en fourrière au refuge de Brignais (69),
au relais de Saint Jean d’Ardières (69), ou au refuge de Dompierre sur Veyle (01).
La S.P.A de Lyon et du Sud-Est n’effectue donc aucun transport ni capture.
Convention Complète : 0,31 € par an et par habitant.
La SPA de Lyon et du Sud-Est , sur appel de la mairie, assure en outre :
En urgence, la capture des chiens et des chats errants sur la voie publique,
Dans les trois heures suivants l’appel de la mairie, l’enlèvement auprès des services municipaux des
chiens et chats trouvés sur la voie publique.
La prise en charge des cadavres des chiens et chats trouvés morts sur la voie publique.
Les chiens et chats sont transportés par la S.P.A de Lyon et du Sud-Est en fourrière au refuge de Brignais (69) ou
au refuge de Dompierre sur Veyle (01).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer à la convention complète.
■ DUREE D'AMORTISSEMENT DES FRAIS DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Une modification du Plan d’Occupation des Sols a été effectuée en 2009. Les frais inscrits au compte 202 du
budget s’élèvent à la somme de 6 568,87 €.
Selon les instructions du Percepteur, ceux-ci doivent faire l’objet d’amortissements.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE d’amortir cette dépense en 1 an sur l'année 2011
2 ▬ DECISIONS MODIFICATIVES
Décision modificative n° 2 – Budget Assainissement (Intérêts modifiés d'un emprunt à taux variable)
COMPTES
C/1641 : Emprunts en euro
C/2315-013 Lagune Pin
Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur crédits ouverts
155.32 €
155.32 €
Décision modificative n° 3 – Budget Assainissement (Intérêts courus non échus non prévus au BP)
COMPTES
C/66112 : Intérêts courus non échus
C/70611 : Redevance Assainissement collectif
Augmentation sur crédits ouverts
110,00 €
110,00 €
Décision modificative n° 4– Budget Assainissement (Amortissement schéma directeur)
COMPTES
C/023 : Virement à la section investissement
C/2803 : Frais d’étude
C/6811 : Dotations aux amortissements
C/021 : Virement section fonctionnement
Diminution sur crédits
ouverts
6 767.02 €
Augmentation sur crédits
ouverts
6 767.02 €
6 767.02 €
6 767.02 €
Décision modificative n° 5– Budget Assainissement (Dotations aux amortissements)
COMPTES
C/6811 : Dotations aux amortissements
c/ 70611 : Redevances assainissement collectif
Augmentation sur crédits ouverts
3 000.00 €
3 000.00 €
Décision modificative n° 2 – Budget Commune (Frais supplémentaires pour l'éclairage du CD 66)
COMPTES
C/21538-144 : Eclairage public route de Cruzilles
C/2315-143 :Bâtiment pompier/commune
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
100,00 €
100,00 €
Décision modificative n° 3 – Budget Commune (Mise en sécurité, en 2007, du carrefour de la Croix, sous maîtrise d'œuvre du
Conseil Général)
COMPTES
C/204158-137 : Aménagement carrefour la croix
C/2315-143 :Bâtiment pompier/commune
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
30 784,00 €
30 784,00 €
Décision modificative n° 4 – Budget Commune (Frais d’études )
COMPTES
C/2313 : Immobilisations en cours de constructions
C/2031 : Frais d’études
Augmentation sur crédits ouverts
1 255.80 €
1 255.80 €
3 ▬ URBANISME
■ P-P-R-I (plan de prévention des risques d’inondation)
Le maire explique à l'assemblée l'obligation de la commune de se doter d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la VEYLE et de ses affluents. Deux réunions avec les services de la préfecture ont eu lieu et les
documents de travail sont présentés aux membres du conseil. Le but est de définir une carte des zones
inondables par une crue centennale de la VEYLE conjuguée avec la crue de référence de la SAONE de 1840.
La cartographie arrêtée ainsi que le règlement afférant à chaque zone sera soumis à enquête publique.
■ Contournement de Pont de Veyle
Le compte rendu des études du contournement de Pont de Veyle sera présenté par les services du Conseil
Général le jeudi 9 décembre 2010.
■ Quartier des Huguets
Les contacts avec des promoteurs sont toujours en cours
■ Réserve Fonçière
Une proposition pour les terrains des consorts GIBAUD sera adressée au notaire
■ Travaux de la lagune à PIN
La partie terrassement est terminée, ainsi que la mise en place des différentes couches de granulats.
■ Local pompiers
La structure métallique est installée.
4 ▬ DIVERS
■ Abattage du tilleul de l’église,
Suite au diagnostic effectué par l’Office National des forêts faisant apparaître un système racinaire à près de
50% détruit plusieurs devis sont en cours de demande.
Il est prévu de remplacer le tilleul dès l'automne 2011.
■ Dotation de solidarité,
Chaque année la communauté de communes verse une dotation de solidarité à la mairie de Laiz. Montant
2010: 10 815€ sur une enveloppe de 424 095€ pour l'ensemble du canton.
■ Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
A compter de 2012, les statuts du SIEA devraient être modifiés.
L’ensemble des dépenses afférentes à l’éclairage public (travaux, matériel, consommation, entretien) serait
pris en charge par le syndicat contre une redevance à définir.
La modification des statuts permet la désignation d’un deuxième délégué de la commune de Laiz. Titulaire Mr
BERNY Jean Louis, suppléant Mr ZANCANARO Yves.
■ Eclairage route de Cruzilles
L'entreprise ayant réalisée les travaux doit intervenir lundi 6 décembre pour solutionner le défaut d’éclairage.
■ Comité des fêtes et l’ALL (Association laizienne de loisirs)
Le Conseil municipal est informé d’une possibilité de fusion entre le Comité des fêtes et l’ALL.
■ HELIANTHE
De nombreux efforts d'économie d'énergie ont été réalisés en 2009 et 2010 sur les bâtiments communaux. (
Isolation des murs Nord et Ouest de la salle des Fêtes, Changement des menuiseries extérieures de la salle de
motricité des maternelles ainsi que l'isolation du plafond, horloge sur chaudière,...) Leurs effets place Laiz audessus de la moyenne cantonale suite à l'étude d'HELIANTE.
■ Consommation éclairage public
Plusieurs actions ont été menées en 2009 et 2010 pour réduire la consommation électrique de l'éclairage
public ( installation d'horloge, coupure de certains secteurs de 22h à 5h ...) D'autres économies seront
programmées sur 2011.
■ TELETHON 2010
Vendredi 3 décembre :
Un relais est organisé par les pompiers bénévoles de l’Ain, le vendredi 3 décembre.
Départ et arrivé Bourg en Bresse. Passage du relais à nos sapeurs vers 17h30 aux Dîmes.
Samedi 4 décembre :
Les clubs cyclos du secteur organisent un parcours cycliste, le samedi 4 décembre.
Arrêt prévu à la mairie de chaque commune traversée afin de recueillir les dons éventuels remis en faveur de
l’A-F-M (Association Française de lutte contre la myopathie) Arrêt devant la mairie de LAIZ vers 9h.
Fin de séance : 23 H 30