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Déclaration des fédérations CGT et FO
Régionalisation des URSSAF
L’ACOSS a décidé de passer de 105 à 22 URSSAF en 2014 et cela en 6 ans.
Après la départementalisation menée à marche forcée, sans tenir compte de la situation déjà
très dégradée du recouvrement, des retards accumulés, des mauvaises conditions de travail
génératrices de stress et de souffrances, les salariés des URSSAF se voient imposer une
nouvelle restructuration d’ampleur sans même que soit dressé le bilan de la précédente.
Alors que sur les trois régions en passe d’être régionalisées (Auvergne, Midi Pyrénées, Pays
de Loire) tous les Comités d’entreprise n’ont pas encore rendu leur avis et qu’en Midi
Pyrénées la phase d’information/consultation est en cours, le ministère décide de faire paraître
les arrêtés de création des URSSAF régionales. Et ce, malgré le rejet à l’unanimité, du projet
d’arrêté de fusion, par le Conseil d’administration de l’Urssaf du Tarn et Garonne.
L’Acoss et le ministère veulent passer en force au mépris de toutes réelles négociations.
La régionalisation des URSSAF, c’est la remise en cause des missions de service public des
URSSAF, des suppressions d’emplois massives et la dégradation des conditions de travail des
personnels.
Les fédérations CGT et FO réunies le18 octobre 2011 exigent l’ouverture de négociations à
l’UCANSS pour :
• Le maintien des Urssaf de plein exercice avec des missions pérennes et des moyens
adaptés.
• L’arrêt des suppressions de postes et de tout licenciement,
• La titularisation de tous les emplois précaires et le renforcement des équipes par des
embauches en CDI conventionnels,
• L’amélioration des conditions de travail,
• Le maintien a minima de l’emploi, des activités et des effectifs dans chaque
département,
• Le maintien de l’intégralité des métiers sur place avec la garantie d’évolutions de
carrières,
• A fonctions égales, niveau de classification et salaire égal,
• La création d’un Comité Central d’Entreprise avec le maintien des Comités
d’Etablissements locaux avec leur dotation actuelle,
• Le maintien de l’ensemble des Instances locales Représentatives du Personnel, DS,
CE, DP, CHSCT,
• Le maintien des accords et des usages locaux,
• L’augmentation du volume d’heures des Instances Représentatives du Personnel afin
d’assurer au mieux leurs missions.
Le 18 octobre 2011