Consignes pour remboursement sécurité sociale
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Consignes pour remboursement sécurité sociale
REMBOURSEMENT DES DROITS DE SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 15 NOVEMBRE et jusqu’à la fin juin : votre remboursement est effectué par l’URSSAF (traitement à partir du 1er janvier) Pour obtenir le remboursement des droits de Sécurité sociale, l’étudiant concerné doit adresser un courrier à l’URSSAF Bourgogne en joignant les pièces suivantes : - la copie de la carte étudiant de l’année en cours et de la quittance des droits payés (document remis au moment de son inscription), - un RIB à son nom et prénom, - le justificatif correspondant à sa situation : boursier : la copie de la notification définitive de bourse, transfert : justificatif d’inscription dans le nouvel établissement, annulation : copie de la carte d’assuré social où il apparaît. Adresse : URSSAF Bourgogne 8 boulevard Clémenceau 21037 Dijon Cedex 9 Contact : Par téléphone au 3957 (service 0,12 € min + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h Le Responsable du Service Scolarité Dante PARINI