Communiqué de l`intersyndicale de l`Urssaf Basse Normandie du 16

COMMUNIQUE DES SYNDICATS DE L’URSSAF DE BASSENORMANDIE ET DE LA MAJORITE DU PERSONNEL EN GREVE ET
REUNI EN ASSEMBLEE GENERALE
Caen, le jeudi 16 janvier 2014
La régionalisation des 3 URSSAF départementales de la région Basse-Normandie (Saint-Lô,
Alençon, Caen) au sein d’un même organisme à compter du 1er janvier 2013 se fait au
détriment des droits du personnel. Le syndicat CGT et le syndicat FO l’ont dénoncé depuis le
début cette fusion avec transfert du siège à Caen.
Après les discours rassurant d’origine, les mauvais coups tombent les uns après les autres.
• Remise en cause des organisations du temps de travail de chaque site
• Concentration de plus en plus grande des effectifs au siège au détriment des sites de
l’Orne et de la Manche mettant en péril la pérennité de ces sites
• Dénonciation unilatérale des usages par la Direction courant 2013
• Tension toujours plus importante sur les effectifs avec le non remplacement de
plusieurs départs, recours à l’emploi précaire, surcharges de travail à tous les
niveaux, retards dans le traitement de plusieurs milliers de dossiers
• Mise en place à compter du 1er janvier 2014 de mesures unilatérales particulièrement
défavorables au regard de ce qui se pratiquait précédemment
• Non-respect des avis des instances représentatives du personnel, CHSCT et CE
Le personnel, à l’appel de ses 2 organisations syndicales s’est mis en grève à plus de 50%
le 20 décembre 2013 et a poursuivi l’action les 14, 15 et 16 janvier avec une mobilisation qui
n’a pas faiblie.
La Direction reste sourde et se réfugie derrière les directives nationales alors qu’elle a le
pouvoir, au niveau local, de répondre positivement aux revendications du personnel.
Pendant que la Direction tente de réduire les droits sociaux du personnel (274 salariés), les
réunions du 13 décembre 2012 au CID de Deauville, dans les casinos de Bagnoles de l’Orne
ou de Granville, les séjours dans les beaux hôtels de la côte, ou encore mercredi prochain
22 janvier à 17H, la réunion du Conseil d’Administration au centre de thalassothérapie
Thalazur de Ouistreham s’enchainent.
C’est inadmissible. La Direction veut retirer l’équivalent de 3 jours de congés au personnel,
ne plus
compenser à 100% les temps de trajet lors des déplacements professionnels et supprimer
d’autres
dispositifs qui permettaient de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
Les URSSAF font partie de la Sécurité Sociale. Le personnel est employé sous contrat de
droit privé
bénéficiant à ce titre d’une convention collective nationale. Et même sur certains articles de
cette convention collective ou sur certains protocoles d’accords nationaux, la Direction veut
appliquer des dispositions qui ne respectent pas les textes. Il en résulte une multiplication
des dossiers portés devant les conseils des prud’hommes des 3 départements de la région.
Face à une Direction qui tente de gagner du temps et de pourrir le mouvement, il a été
décidé ce jour de manifester dans les couloirs du siège puis d’envahir le bureau du Directeur
Adjoint (le Directeur Régional était absent hier lors de la réunion de négociation ainsi que ce
matin !?)
De nouvelles actions sont envisagées dont notamment une manifestation à Paris, le 18 mars
2014, devant Matignon pour demander le déblocage de la valeur du point qui n’a pas évolué
depuis mai 2010, soit près de 4 ans. Cette journée de grève et de manifestation appelée par
toutes les fédérations syndicales nationales vise à rassembler les salariés de la sécurité
sociale toutes branches confondues mais au-delà, de tous les organismes sociaux qui
aujourd’hui, face aux coupes budgétaires, sont en difficulté. Nos services publics ont de plus
en plus de mal à exercer leurs fonctions correctement. La concentration géographique
éloigne les citoyens, les usagers, des services publics et de leurs centres de décision.
Les récentes annonces sur l’abandon du financement de la branche famille par les
entreprises avec en contrepartie la réduction des dépenses publiques de 50 milliards dont
une partie non négligeable
supportée par la Sécurité Sociale ne peut pas rassurer le personnel de cette institution.
Pourtant tous
s’accordent pour dire qu’elle est indispensable en ces moments de crise. Pourtant la
Sécurité Sociale est née sur les décombres de la deuxième guerre mondiale, a un moment
où il était bien plus difficile de trouver le financement de la protection sociale des habitants
de notre pays.
Le personnel de l’URSSAF de Basse-Normandie reste fortement mobilisé et chaque
occasion sera saisie pour poursuivre l’action et obtenir gain de cause. Si notre pouvoir de
modifier les grandes orientations stratégiques nationales reste limité, il n’en est pas de
même pour les décisions du ressort de la direction régionale. Au 1er janvier 2014, la
restructuration de la branche recouvrement est arrivée à son terme. Il ne reste plus que 22
URSSAF régionales. Il n’est pas question pour autant qu’au passage les 14 000 salariés
concernés voient dans chacun de leur organisme disparaitre un certain nombre de droits
sociaux dont ils bénéficiaient auparavant.
HARMONISATION REGIONALE : OUI SPOLIATION : NON
PJ : Tract pour les actions du 14, 15 et 16 janvier 2014