Retraite - SNPHARe

RETRAITE
Retraite des PH :
le SNPHAR persiste et signe
e régime Ircantec a été modifié par un décret et son arrêté d'application, publiés le
23/09/08. Le gouvernement et quelques syndicats ont tenté de minimiser le
retentissement de cette réforme.
Le SNPHAR s'inscrit en faux contre cette vision édulcorée.
L
Nous présentons ici la méthodologie et les principaux résultats de nos simulations visant à évaluer le retentissement des
nouveaux textes sur les futures retraites des PH.
MÉTHODOLOGIE
SITUATIONS
COMPARÉES
L'effet de la réforme est comparé à la situation de 2008 antérieure aux nouveaux textes.
• L'estimation de la situation actuelle est faite sur la base
d'une carrière théorique qui se déroulerait entièrement en
2008, sans inflation ni revalorisation salariale, et en conservant inchangés les paramètres Ircantec avant réforme*.
• La situation après réforme est calculée sans prendre en
compte la montée en charge progressive prévue par les textes. Cette réforme est supposée s'appliquer pleinement
dès 2008.
L'estimation est faite au terme d'une carrière de 35 ans, au
cours de laquelle les différents paramètres sont supposés
évoluer de la façon suivante :
- revalorisation salariale : 1 %/an.
- salaire plafond SS, salaire de référence et valeur de service*
revalorisés annuellement selon l'indice des prix à la consommation (hors tabac) estimé à 2 %/an.
CALCUL
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DES POINTS IRCANTEC
Le salaire plafond de la Sécurité sociale (2 773 €/mois en
2008) délimite deux tranches de cotisations (A et B) au
sein desquelles les taux de cotisations sont différents. Ces
taux de cotisations sont supposés fixes dans notre modèle.
Nous présentons ici les taux réels*.
• Tranche A : la partie du salaire inférieure au salaire plafond
SS est actuellement soumise (avant réforme) à un taux de
cotisation de 4,5 %. Après réforme, ce taux de cotisation sera
de 5,6 %.
• Tranche B : la partie du salaire supérieure au salaire plafond SS est actuellement soumise (avant réforme) à un taux
de cotisation de 14 %. Après réforme, ce taux de cotisation sera de 15,6 %.
En divisant le montant des cotisations par le salaire de référence*, on obtient le nombre de points acquis pour un
salaire donné. L'élément majeur de la réforme de l'Ircantec
est une forte hausse du prix d'achat du point*.
CALCUL
DES PENSIONS DE RETRAITE
PENSION DU RÉGIME DE BASE SS
La retraite SS est d'environ 44 % du salaire plafond de la Sécurité sociale (soit, en 2008, une pension de 1 220 €/mois).
PENSION I RCANTEC
En multipliant le total des points Ircantec acquis sur l'ensemble de la carrière par la valeur de service*, on obtient le montant brut de la retraite annuelle. Cette valeur de service
n'est pas affectée par la réforme.
COMPARAISON DU POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS
La valeur du point Ircantec évoluant réglementairement
avec l'indice des prix, le pouvoir d'achat du point est supposé maintenu. Cela permet de raisonner en « points constants » et rend possible la comparaison entre les deux situations étudiées.
Pour évaluer le pouvoir d'achat des retraités, nous avons
exprimé la retraite totale (SS + Ircantec) en pourcentage du
dernier revenu d'un actif en 2008.
RÉSULTATS
Nos simulations montrent que si, en 2008, un PH pouvait
espérer acquérir 82 284 points Ircantec au cours d'une carrière, au terme de la réforme, il ne pourra plus espérer
acquérir que 45 923 points. Comparé aux derniers revenus
d'un actif en 2008, le pouvoir d'achat d'un retraité est
actuellement de 54,3 % de celui d'un actif. Au terme de la
réforme, ce pouvoir d'achat chute à 37,2 % des derniers
revenus d'un actif de 2008.
Le tableau ci-contre récapitule les résultats de nos simulations.
L'estimation du pouvoir d'achat est faite en comparaison
des derniers revenus d'un actif de 2008 (13e échelon +
indemnité de service public exclusif [ISPE]). Le calcul des
*cf. glossaire
CALCULS
pensions utilise les
valeurs 2008 du salaire
plafond SS et de la valeur
de service.
DES POINTS IRCANTEC ACQUIS SUR UNE CARRIÈRE
Situation actuelle
théorique
Après réforme
Revalorisation salariale
-
1 %/an
Inflation (indice des prix)
-
2 %/an
2,896 €
4,516 € (+ 2 %/an)
Salaire plafond SS
2 773 €/mois
2 773 €/mois (+ 2 %/an)
Nombre de points Ircantec
acquis sur 35 ans
82 284 points
45 923 points
Retraite totale (SS + Ircantec)
4 220 €/mois
2 894 €/mois
54,3 %
37,2 %
Salaire de référence
DISCUSSION
Nos simulations montrent
une baisse de près de
44 % des points Ircantec
acquis au terme d'une
carrière complète après
réforme, soit une diminution de 30 % du pouvoir d'achat des futurs
retraités par rapport à la
situation actuelle.
EFFRITEMENT
(prix d'achat d'1 point)
en euros constants 2008
Pouvoir d'achat
% dernier revenu actif 2008
(13e échelon + ISPE)
DE L'IRCANTEC
Le prix d'achat du point Ircantec (indexé sur l'indice des
prix) augmente plus vite que les salaires. De ce fait, on
acquiert chaque année de moins en moins de points.
Cet effritement existait avant les nouveaux textes, mais il
est fortement majoré par la réforme. La seule réforme de
l'Ircantec entraîne une perte de 26,7 % des points épargnés ; l’effritement induit une perte supplémentaire de
17,5 % de points. Les deux phénomènes combinés
(réforme + effritement) conduisent à une perte totale de
36 360 points (– 44 %) par rapport à la situation de
2008.
Au total, l'effritement de l'Ircantec, même s’il n'est pas
lié à la réforme, doit tout de même être pris en considération pour évaluer les futures retraites.
GARDES,
INDEMNITÉ
(ISPE)
DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF
Un éventuel élargissement de l'assiette à l'ISPE (prime
offerte à tout PH) permettrait d'acquérir environ 5 900
points, d'où un supplément de pension de 215 €/mois, soit
une amélioration de 7 % de la retraite.
CONCLUSION
Sur la base des simulations présentées, le SNPHAR ne peut
que s'inquiéter de l'avenir des retraites des futurs PH.
Ces inquiétudes justifiées sont un des moteurs de la
mobilisation actuelle pour amener les pouvoirs publics
à reconnaître la dégradation prévisible des pensions Ircantec et à rouvrir les négociations en n'excluant aucune
piste de réflexion. Cet objectif majeur pour notre avenir
nécessite un mouvement exemplaire et des moyens à
la mesure de cette ambition.
ASTREINTES
Les points acquis grâce aux gardes et astreintes (déplacements > 3 h) n'ont pas été intégrés dans les simulations
présentées, les forfaits d'astreinte et les déplacements
courts (< 3 h) ne donnant pas encore droit à cotisation.
Les points acquis grâce aux gardes correspondent à un travail nocturne et à une pénibilité rémunérée en sus : par
exemple, 1 000 gardes (3 gardes mensuelles pendant toute
la carrière) permettent d'acquérir 9 000 points, soit un
complément de pension d'environ 328 €/mois (calculs
après réforme). Mais les PH sont soumis de façon très
inégale à la permanence des soins. Par ailleurs, pour un
calcul correct du taux de remplacement, les indemnités
perçues pour ces gardes, faites tout au long de la carrière,
devraient être intégrées dans les revenus d'activité.
Un élargissement de l'assiette aux forfaits d'astreintes et
déplacements courts – mesure de simple équité revendiquée de longue date – ne pourrait donc pas être une
réponse suffisante à la baisse des retraites.
Raphaël BRIOT, secrétaire général adjoint du SNPHAR
GLOSSAIRE
■ Salaire de référence : prix d'achat d'un point Ircantec
(2,896 € en 2008).
■ Valeur de service : pension servie pour chaque point
(0,43751 €en 2008).
■ Taux de rendement : « valeur de service » divisée par
le « salaire de référence ».
En 2008 le taux de rendement réel était de 12,09 %. Au
terme de la réforme, il sera de 7,75 % avec une valeur de
service inchangée, d'où une augmentation nette du salaire
de référence (4,516 € en euros constants 2008).
■ Taux réel – taux théorique : l'Ircantec prélève des cotisations sur la base d'un « taux d'appel » de 125 %, c'est-àdire que pour 125 € de cotisations perçues, seuls
100 € serviront réellement à acheter des points.
Nos simulations utilisent les taux de cotisations réels.
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