avis d`appel public à la concurrence

Département de Loire-Atlantique
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché
VILLE de CLISSON
Grande rue de la Trinité - B.P. 19117
44191 CLISSON Cedex
Téléphone : 02 40 80 17 80
Télécopie : 02 40 80 17 66
Objet du marché
Acquisition d’un camion bibenne équipé d’une grue pour le service ‘Voirie’
Procédure de passation :
Procédure adaptée passée en application des articles 26 & 28 du CMP
Type de marché :
Marché de fournitures - Achat
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération :
1.
2.
3.
Valeur technique de l’offre
50 % (noté sur 10)
Délai de garantie (noté sur 2,5 )
Indication de l’organisation du service après-vente (noté sur 2,5)
Mémento technique des caractéristiques de la machine
avec coût d’utilisation (noté sur 5)
Prix
40 % (noté sur 10)
Délai de livraison
10 % (noté sur 10)
La remise des offres pourra être suivie d'une phase de négociation entre les meilleures offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pièces justificatives conformément aux articles 44 - 45 et 46 du Code des marchés publics :
lettre de candidature – imprimé DC1(ex DC4)
déclaration du candidat – imprimé DC2 (ex DC5)
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des
interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de
l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
renseignements ou documents permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager
attestation certifiant sur l'honneur qu'il est à jour de ses cotisations sociales et fiscales
attestations d’assurances en cours de validité
Documents à produire en cas d'attribution du marché :
pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du travail ou imprimé DC6
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé DC
L’offre
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sera complétée par une fiche récapitulative indiquant les points suivants :
Délais de garantie
Organisation du service après-vente en précisant les garages les plus proches de Clisson.
Mémento Technique du véhicule comprenant :
o La fiche technique sommaire
o Catalogue commercial du véhicule
o Coût d’entretien
o Coût d’utilisation
Modalités d'obtention du dossier : Gratuit
Sur demande écrite adressée à la Mairie (par télécopie 02.40.80.17.66 ou par mail sur [email protected]). Le
présent avis peut être consulté sur le site de la Mairie, www.mairie-clisson.fr, rubrique : économie – appel d'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique
sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.ouestmarches.com).
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Date de remise des offres :
Le vendredi 11 mars 2011 à 12 heures, par pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé en Mairie
Demande de renseignements d'ordre administratif ou technique :
Service ‘Voirie’, Monsieur Pascal Bourdet au 02.40.80.17.80.
Date de la publication :
Le 11 février 2011