Avis d`appel public à la concurrence - Site officiel de Crégy-les

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de CREGY LES MEAUX.
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le maire, 28 rue Jean Jaurès, 77124 Crégy-lès-Meaux,
tél.
:
01-60-23-48-88,
télécopieur
:
01-60-23-48-39,
site
internet :
http://www.cregylesmeaux.fr/index.php?page=marches-publics;
courriel
:
[email protected].
Objet du marché : Assurance « risques statutaires du personnel de la fonction publique
territoriale affilié à la CNRACL »
Lieu d'exécution : Mairie de CREGY LES MEAUX, 28 rue Jean Jaurès, 77124 Crégy-lèsMeaux.
L'avis implique un marché public à procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2012 jusqu’au 31 décembre
2012.
Date prévisionnelle de début des prestations (fourniture/services) : 1er avril 2012
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agent d’assurance, courtier, mutuelle…
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés
au code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 30 %
- les qualités professionnelles du candidat : 30 %
- le prix des prestations : 40 %
Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 26 mars 2012, à 17 heures.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2012
Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être
obtenus :
Mairie de CREGY LES MEAUX.
28 rue Jean Jaurès, 77124 Crégy-lès-Meaux,
tél. : 01-60-23-48-88, télécopieur : 01-60-23-48-39,
courriel : [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement à l'adresse suivante :
- Mairie de Crégy lès Meaux, 28 rue Jean Jaurès, 77124 Crégy lès Meaux
- http://www.cregylesmeaux.fr/index.php?page=marches-publics
- http://www.legimarches.com/
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront transmises sur support papier suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
Classification des produits :
Assurance