2015.06.16 AG fond grisé

De la BFC-AG à LCL AG : LA CFDT VOUS INFORME
Le 19 Février 2014, la Direction de la BFC-AG informait et consultait le CCE sur un
projet d’entreprise avec compression d’effectifs sous forme de départs volontaires
pour motif économique.
L’expert consulté, compte tenu des nouvelles directives réglementaires de 2013,
conseillait d’entamer sans tarder les négociations avec la Direction.
Refusant de se mettre au travail, toutes les organisations syndicales sauf la CFDT
préfèrent tenter de bloquer la Direction par des actions judiciaires.
Enfin, au terme de 4 mois de blocage sans obtenir de résultat, les organisations
syndicales jusqu’alors soucieuses de freiner le projet, acceptaient, le 19 juin, la
reprise du processus d’information/consultation et signaient un accord de méthode.
Le 17 juillet, le CCE désignait le cabinet SECAFI ALPHA pour l’assister sur
l’ensemble du projet.
Privilégiant leurs congés, les élus du CCE ne prévoient aucune réunion de travail en
août... Le travail ne commencera donc réellement qu’en septembre. C’est ainsi que,
malgré les enjeux, la durée des négociations passe de 10 à 4 mois !!
CFDT
DELEGATION
NATIONALE
39 AVENUE DE PARIS
IMMEUBLE RHIN
94800 VILLEJUIF
Dans ce contexte, et au pas de charge, le 18 décembre 2014, un accord collectif
majoritaire était néanmoins signé à l’unanimité des organisations syndicales de la
BFC-AG après :
- Un avis favorable du CCE sur les mesures sociales d’accompagnement (livre I) et
- Un avis défavorable sur le projet d’entreprise et notamment sur le premier volet du
projet d’accord collectif (livre II).
01.42.95.11.80
BC 500-02
cfdt-lcl.org
Concernant les conséquences sociales du projet, le livre II indiquait :
● Que l’opération d’intégration entraînait la mise en cause des accords
collectifs BFC-AG (art L2261-14 du code du travail).
● Que ces accords continuaient à s’appliquer à l’identique pendant une
période de préavis de 3 mois.
● Que ces accords pouvaient continuer à s’appliquer pendant une période de
supplémentaire de 12 mois.
● Que durant cette période, il convenait de négocier et conclure un accord de
substitution venant harmoniser/adapter le statut collectif des salariés BFC-AG à
celui de LCL.
● Qu’en l’absence de conclusion d’un accord collectif de substitution, les
avantages individuels acquis, issus du statut collectif BFC-AG, seraient intégrés
dans les contrats de travail des salariés transférés.
La fusion entre la BFC AG et LCL a finalement eu lieu le 8 mai dernier.
L’heure est donc venue d’envisager un accord de substitution pour harmoniser les
accords de l’ex BFC AG et ceux de LCL.
16 juin 2015
Outlook : CFDT_DELEGATION-NATIONALE/Unités_Sociales/DRH/CLY Mail : [email protected]
Pour ce faire, les Délégués Syndicaux Centraux (DSC) de la BFC-AG et les Délégués Syndicaux
Nationaux (DSN) de LCL sont invités à travailler avec la Direction de LCL.
FO, la CGTG, la CFTC et la SMBEF ont refusé de participer aux négociations.
La CFDT de LCL-AG, conformément à ses valeurs, ne pratique pas la politique de la chaise vide.
Nous sommes prêts à défendre les acquis et protéger au mieux les intérêts du Personnel de LCL-AG.
Pour être parfaitement représentative de LCL AG, la délégation de la CFDT LCL est composée de
trois salariées venant de différents territoires de LCL-AG et du DSN.
Les travaux ont donc commencé, les 3 et 4 juin 2015 en présence de la CFDT, de la CGT et du
SNB.
La méthode de travail consiste à comparer l’ensemble des dispositifs existants à la BFC-AG et chez
LCL : Conventions collectives, accords d’entreprises ou engagements unilatéraux.
La prochaine réunion est prévue le 18 juin 2015 par visio conférence. Nous ne manquerons
pas de vous tenir informés de la suite de ces négociations.
Vos interlocuteurs CFDT LCL AG
Marlène FOGGEA Guadeloupe 0590 21 60 21
Germaine JEAN CHARLES Guadeloupe 0590 23 95
Pâquerette DABEEDIN Guyane 0594 29 41 12
Annie DUBO Martinique 0596 63 60 63
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants CFDT locaux pour tous
renseignements complémentaires.