De la BFC-AG à LCL AG : LA CFDT VOUS INFORME

De la BFC-AG à LCL AG : LA CFDT VOUS INFORME
Accord de substitution /d’adaptation
Depuis septembre dernier, 5 séances de négociation ont eu lieu sur les
thèmes suivants :

Congés annuels (novembre 2015)

Organisation du temps de travail (janvier 2016)

Protection sociale (mars 2016)
Une séance en présentiel a eu lieu les 16 et 17 mars ou l’ensemble des
thèmes a de nouveau été abordé.
Les Organisations Syndicales Représentatives chez LCL et les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la DdR Antilles
Guyane, étaient conviées aux séances de négociation.
La dénonciation est en marche
CFDT
Grand Camp
97139 Les Abymes
cfdt-lcl.org
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Selon l’article L2261-14 du code du travail « Lorsque l'application d'une
convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise
déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une
scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord
continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou
de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à
compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9, sauf
clause prévoyant une durée supérieure.
Lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par
une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au
premier alinéa, les salariés des entreprises concernées conservent les
avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention ou
de l'accord, à l'expiration de ces délais….»
La CFDT de LCL AG soutenue par la Délégation Nationale a fait le
choix de participer aux séances de négociation pour les raisons
suivantes :
La Direction entend dénoncer tous les usages, engagements unilatéraux
accords atypiques de l’ex BFC-AG.
La Direction ne l’a pas caché et la législation le lui permet (art L132-8).
Les élus du CE en sont informés (par exemple, sur les usages liés à la
gestion des comptes du personnel).
Qu’en est-il des avantages individuels acquis ? L’employeur a la
possibilité de les modifier voire les supprimer, il suffit qu’il respecte les
règles obéissant au régime de modification du contrat de travail.
11 avril 2016
Outlook CSR : [email protected]
Chaque salarié sera alors face à la Direction et aura le choix d’une action
judiciaire pour défendre sa situation et ses acquis. Nous savons d’ores et
déjà que peu le feront et que beaucoup seront perdants.
Le compte à rebours de la fusion est en marche :
 8 mai 2015 fusion absorption BFC-AG/ LCL
 8 août 2015 fin du préavis (3 mois)
 8 août 2016 fin de la période de survie provisoire des accords (un an)
A compter du 8 mai 2016 la Direction dans le respect de la législation sera en
mesure de lancer les autres procédures de dénonciation.
Pour autant la CFDT n’a pas l’intention de céder et se battra sur des points
essentiels impactant tous les salariés ou les plus vulnérables, à savoir :
-
Maintien du niveau de rémunération annuelle des collaborateurs par
intégration des primes :
 d’assiduité,
 d’habillement,
 de caisse (pour les caissiers et les opérateurs effectuant des
opérations de comptage des espèces).
-
Organisation du temps de travail prenant en compte nos spécificités
locales et avantages issus de nos conventions collectives. Notamment sur
le nombre de jours de RTT, car la Direction n’en propose que 8, alors que
la CFDT en réclame 14 (journée de solidarité comprise).
-
Aménagement spécifique du régime de subrogation tenant compte des
dysfonctionnements des URSSAF dans nos territoires.
La prochaine séance de négociation est prévue le 13 avril à laquelle une
délégation CFDT de la DdR Antilles Guyane sera présente.
Vos interlocuteurs CFDT LCL AG
 Marlène FOGGEA Guadeloupe
05 90 21 60 21
 Germaine JEAN CHARLES Guadeloupe
05 90 21 23 95
 Josette JEAN-BAPTISTE Martinique
05 96 42 52 68
 Maud YOYO Guadeloupe
05 90 21 56 42
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos
représentants CFDT locaux pour tous
renseignements complémentaires.
Outlook CSR : [email protected]