Nos dossiers : 1280-3 1280-8 Le 14 août 2014 Monsieur Peter

Nos dossiers : 1280-3
1280-8
Le 14 août 2014
Monsieur Peter Clarke
Président
Les Producteurs d’œufs du Canada
21, rue Florence
Ottawa (Ontario)
K2P 0W6
Monsieur,
Le 13 août 2014, le Conseil des producteurs agricoles du Canada (le Conseil) a tenu une
réunion au cours de laquelle les membres ont étudié les modifications proposées au
Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des œufs sur le
contingentement et à l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation
des œufs au Canada.
Dans la foulée de cette réunion, j’aimerais faire le point avec vous et vous faire part de
l’opinion du Conseil. À la suite de l’examen des deux modifications proposées, trois
options s’offraient au Conseil. Bien que celui-ci n’était pas convaincu que les
modifications proposées étaient nécessaires à la mise en œuvre du plan de
commercialisation des Producteurs d’œufs du Canada (POC), le Conseil a toutefois
reconnu l’importance de la conjoncture de l’industrie, tant au chapitre des œufs de
consommation qu’à celui des œufs de transformation, et il estime que les options méritent
d’être examinées plus à fond. Ainsi, le Conseil a choisi de reporter sa décision finale
concernant les deux modifications et a demandé à son président de vous faire rapport et
d’accorder aux POC la possibilité de compléter ou de modifier ses demandes à la lumière
des éléments qui suivent.
En décembre 2013, le Conseil a approuvé une augmentation importante du nombre de
pondeuses, dans le contexte des travaux effectués par les POC relativement à des mesures
visant à assurer la viabilité financière du Programme des produits industriels (PPI). Ce
processus, amorcé il y a presque deux ans, faisait également partie de la justification du
Conseil lorsque celui-ci a approuvé la demande de contingents présentée par les POC en
octobre 2012. À la lumière des nombreux échanges entre les POC et le Conseil, ce dernier
croit fermement qu’il est temps d’aller de l’avant.
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-2Le Conseil a été déçu que les POC ne soient pas arrivés à parachever la mise en application
de la tarification de services, ce qui constituait l’une de mesures les plus importantes pour
assurer la viabilité du PPI. Alors que les résultats de ce processus ne sont toujours pas
connus, comment le Conseil pourrait-il approuver une autre hausse importante des
contingents? Le Conseil aimerait qu’une entente soit conclue sur la tarification des services
sur cinq ans pour les prochains contingents et attend avec impatience de connaître les
résultats des travaux en cours des POC sur la façon de procéder au-delà de ces cinq années.
En ce qui concerne le nombre de pondeuses supplémentaires demandé, bien que le Conseil
comprenne et endosse pleinement la méthodologie du Comité d'allocation des contingents
pour le calcul des contingents d’œufs de consommation, puisque ces calculs ne portent que
sur le marché des œufs de consommation et sont fondés sur la consommation apparente des
années précédentes, il éprouve une certaine insatisfaction à l’égard du nombre global.
Le Conseil estime que la situation actuelle, tant à court qu’à moyen terme, pourrait
nécessiter l’adoption de mesures spéciales pour contrer les pénuries actuelles et les
tendances à la hausse au chapitre des importations, tout en gardant à l’esprit que les
marchés provinciaux ne sont pas tous touchés de la même façon. Lorsque le Conseil
examine les demandes de contingents, il doit approuver non seulement le contingent
national, mais aussi les contingents provinciaux. De leur côté, les offices doivent servir les
consommateurs en veillant à ce que les produits soient disponibles là où ils sont requis. Une
demande de contingent à jour devrait tenir compte de la situation de chaque province et
prévoir des façons d’approvisionner en œufs les marchés qui en ont besoin. Il faudrait
également examiner des façons de composer avec la hausse marquée des importations
supplémentaires d’œufs de casserie.
Le Conseil croit également qu’à long terme, il faudrait élaborer et mettre en application des
mécanismes qui permettraient d’évaluer les besoins futurs des secteurs des œufs de
consommation et de transformation.
Le Conseil émet également des réserves quant à la gestion du Fonds de péréquation (FP).
La politique concernant ce fonds prévoit deux seuils de déclenchement, soit 20 M$ et
40 M$. Le Conseil n’a pas approuvé cette politique et les POC n’avaient pas, de leur côté,
demandé l’approbation du Conseil à cet égard. Le Conseil reconnaît qu’il est important que
les POC puisse bénéficier d’une certaine marge de manœuvre financière pour gérer ce
fonds et le PPI. Cependant, le Conseil remarque que la modification des redevances à payer
contribuera à maintenir le FP bien au-delà du point de déclenchement supérieur établi par
les POC. Le Conseil a de la difficulté à comprendre, voire défendre la politique de POC sur
le FP, car ce dernier ne semble pas être géré dans le cadre des paramètres établis.
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-3-
À l’avenir, le Conseil serait préparé à soutenir une politique de gestion du FP. Ainsi, il
s’engagerait à réagir rapidement chaque fois qu’il faudrait prendre une mesure pour
corriger des problèmes relativement au solde du FP. Le Conseil est également d’avis qu’il
faudrait examiner la possibilité d’établir une cible, à mi-chemin entre les deux points de
déclenchement de 20 M$ et de 40 M$, peut-être à 30 M$, seuil auquel les redevances
augmenteraient ou diminuerait lorsque le solde du FP s’écarterait de cette somme.
De plus, puisqu’on s’attend à ce que la réduction proposée de la redevance d’un cent ait un
impact sur le solde du FP de l’ordre d’environ 4,8 M$ ainsi que sur le solde du fonds prévu,
le Conseil estime qu’il faudrait envisager une réduction plus importante de la redevance.
Cette mesure ramènerait le solde du FP à l’intérieur des deux valeurs de déclenchement
établies par les POC.
En conclusion, le Conseil aimerait féliciter les POC pour les travaux d’envergure réalisés
au cours de la dernière année. Bien que ces travaux ne soient pas encore terminés, le
Conseil encourage les POC à continuer de faire preuve de dynamisme et d’innovation en
tentant de trouver des solutions pour résoudre les difficultés auxquelles fait face l’industrie
ovocole et contribuer à rendre la gestion de l’offre encore plus efficace.
Lors de sa prochaine réunion, prévue pour le 30 septembre 2014, le Conseil serait prêt à
envisager les demandes de modification des contingents supplémentaires et des
redevances, qui tiennent compte des commentaires et des préoccupations énoncés
précédemment.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Laurent Pellerin
Président
p. j. : Copie estampillée du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation
des œufs sur le contingentement
Copie estampillée de l'Ordonnance sur les redevances à payer à l’Office canadien
de commercialisation des œufs.