Le 13 mai 2016 Monsieur Peter Clarke Président Les Producteurs d

Le 13 mai 2016
Monsieur Peter Clarke
Président
Les Producteurs d’œufs du Canada
21, rue Florence
Ottawa (Ontario) K2P 0W6
Objet :
Modification proposée de l’annexe 1 du Règlement de 1986 de l’Office canadien de
commercialisation des œufs sur le contingentement
Monsieur,
Le Conseil a bien reçu la demande que vous avez soumise le 23 février 2016 au nom des
Producteurs d’œufs du Canada (POC) pour faire modifier le contingent fédéral à 473,9 millions de
douzaines d’œufs pour la période du 17 avril au 31 décembre 2016.
Par la suite, le Conseil a reçu deux autres lettres d’explication de M. Tim Lambert au nom des POC
les 11 et 18 mars 2016. Dans sa deuxième lettre, M. Lambert précisait une carence nette de
431 340 douzaines d’œufs, ce qui exigerait une modification du contingent fédéral à 463,1 millions
de douzaines d’œufs.
Le 22 mars 2016, en raison des différences dans l’information présentée dans les trois lettres
susmentionnées, le Conseil a élu de reporter l’examen de votre demande à la réunion du 3 au 5 mai
pour permettre aux POC de préciser les données qu’ils avaient fournies au Conseil.
Le Conseil a ensuite reçu votre lettre du 26 avril 2016 dans laquelle vous demandez la fermeture de
la demande initiale pour que les POC puissent faire une autre demande liée au contingentement.
À la réunion du 3 au 5 mai 2016, le Conseil a examiné la demande initiale soumise le
23 février 2016 ainsi que la correspondance ultérieure avec les POC. Compte tenu des différences
dans l’information présentée par les POC, le Conseil n’était pas convaincu que la modification du
règlement de contingentement était nécessaire à la mise en œuvre du plan de commercialisation et a
donc refusé de l’approuver.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou Nathalie Vanasse, directrice,
Affaires du Conseil et communications, au 613-759-1562, ou par courriel à l’adresse
[email protected].
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Laurent Pellerin
Président
c. c. Les administrateurs des POC