CS-1.08 Transport des déchets ménagers - Avenant

Réunion du Comité Syndical
du vendredi 24 juin 2005
CS-l.OS
RAPPORT
Transport des déchets ménagers par voie
ferré - Avenant Ecorail n06
Présenté par M. Emile GEHANT
Président
Le transport des déchets ménagers par voie ferrée est assuré par la société Ecorail.
Cette opération fait l'objet d'une convention, en date du 25 janvier 2002, qui précise
que les coûts sont actualisés chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Ainsi, à compter du 1er février 2005, le coût du transport subira les évolutions
suivantes:
Transport du lundi au vendredi: prix 2004 : 283,53 € HT
prix 2005 : 302,34 € HT
Transport du samedi :
f'
prix 2004: 305,71 € HT
Prix 2005 : 325,99 € HT
La formule d'indexation contractuelle comprend pour partie l'indice PSDB (dernière
publication connue: 131,6 en juillet 2004) auquel est venu se substituer, au cours du même
mois, l'indice FSD2 pour une valeur 100.
Afin de pouvoir varier partiellement les prix selon ce nouvel indice, il a été nécessaire
de déterminer un indice FSD2 fictif pour le mois de juillet 2003, obtenu à partir d'un
coefficient de raccordement calculé avec les dernières valeurs connues de ces 2 indices :
PSDB = 131,6 . FSD2 = 100, soit 131,61100 = 1,316.
Cette démarche ne prévaut que pour l'exercice 2005. En effet, dès l'exercice 2006, les
indices FSD2 des mois d'août 2004 et 2005 seront publiés.
Préfecture du Torr. de Belfort
3 a JUIN 2005
.
-
.
1
Le Comité Syndical à l'UNANIMITE:
-
PREND ACTE de l'évolution des conditions fmancières,
-
AUTORISE
Monsieur le Président à signer l'avenant, dont le projet est joint en
annexe.
*******************
Ainsi délibéré au siège administratif du S.E.R. T.R.I.D., ladite délibération ayant
été affichée par extrait le -4 JUIL 2005
,conformément au C.G.C.T.
Dépôt en préfecture le 3 0 JUIN2005
TCONFORME
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R.I.D.
Zone Ind ri 1\ de Bourogne
901 BO ROGNE
EmileGEHANT
Préfecture du Tee •.,. (',., Pclfnrt
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3 g JUIN 2005
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1§f/II(f;fiJ:
Participations
AVENANT N° 6 AU CONTRAT SERTRID 1 ECORAIL
4.1 PRIX DES PRESTATIONS
DE TRANSPORT
Conformément
à l'avenantnet
du contrat n° 2002/90 et
de transport de déchets ménagers applicables à compter
Prix 2005 au wagon* en
à l'article 4.3 dudit avenant, les prix des prestations
du 1er janvier
:
€ H.T.
Danjoutin
Ettuefont
Danjoutin
Bourogne
Bourogne
Bourogne
semaine
semaine
samedi
283,53
283,53
305,71
302,34
302,34
325,99
1 Prix 2004
1 Prix 2005
2005 sont les suivants
Coefficient
1
1.066331
* Calculs effectués Subvention ADEME de 6,60 € par wagon déduite.
Les indices utilisés pour la mise à jour sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Il est précisé qu'en suite de la
suppression de l'indice Psdb (dernier connu en juillet 2004) au profit de l'indice Fsd2 (publié pour la première fois en
juillet 2004 -base 100), la variation indicielle est déterminée à partir d'un coefficient de raccordement (valeur 1,316)
autorisant le calcul d'un indice fictif Fsd2 pour août 2003.
.:::ttt~ttt:Jt@Ij§:t:ql.
Raccord Fsd2 :::::::t:J.n41§i§.H~4
..
..
juil-04
Ind.Origine
Psdb
Coefficient
ao ût-o 1
340,01
nov-01
120,08
aoQt-01
réel
123,8
août-01
fictif
94,07
de Raccordement
Calcul du coefficient de raccordement
Psdb
Fsd2
131,6
100
en juillet 04
en juillet 04
réel
127,9
1,316
réel
1.316
Abrogé
131,6
1,316
sur les bases suivantes:
Coefficient 131,6/100
= 1,316
Soit à obtenir un indice Fsd2 fictif valeur Août 2003 de : 127,90 11,3160 = 97,19
Fait
à Paris. le 23 mai 2005, en 2 exemplaires
Le représentant
originaux,
dont un pour chacune
RAI L
des parti~o
SA au ~itaI
du SERTRID
Le représentam,cf~ourg
~~~~~~~~
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E.GEHANT
Bcorail - 54, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 PARIS -'
Siège social : 7, rue Pablo Neruda - 92
de 1 050 000 Eur
St-Antoine
5012 PARIS
~m~t
rre B 414 801 555 00031
E : FR 19414801 555
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