Projet de motion du CESER pour un avenant au traité de Turin

MOTION
Pour un avenant au traité de Turin
engageant définitivement la liaison ferroviaire transalpine
Lyon-Turin
La liaison Lyon-Turin est un projet européen majeur capable de permettre des échanges de fret
et de voyageurs à haute capacité sur l’axe sud européen Lisbonne-Kiev.
Avec cette liaison, c’est un million de poids lourds qui pourrait être reporté chaque année de la
route vers le rail. C’est aussi un atout maître pour valoriser et développer les échanges entre les
Balkans, l’Europe de l’Est, l’Italie, la France et la péninsule ibérique. Les seuls échanges francoitaliens sont dès à présent de première grandeur, avec près de 70 milliards d’euros annuels, au
bénéfice tout particulier de Rhône-Alpes (chimie, agroalimentaire, matériels de transport,…) et
se trouveraient dynamisés. C’est aussi avec la liaison transalpine, un potentiel très important
d’activité et d’emploi qui se trouve en jeu pour Rhône-Alpes : il faut saisir l’occasion unique de
valoriser une position européenne de carrefour des flux Nord-Sud et Est-Ouest. C’est pour le
Grand Sud-Est et pour la Péninsule ibérique, un maillon-clé pour éviter la marginalisation, alors
que le centre de gravité du continent européen se déplace vers l’Est.
Ceci a clairement été reconnu par l’Union européenne qui a accepté d’accorder au financement
du tunnel de base une subvention de 671,8 M€ pour la période budgétaire 2007-2013, avec le
taux de financement le plus élevé accordé dans le réseau européen RTE-T.
Mais cet engagement en faveur du tunnel de base était lié à plusieurs conditions :
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une décision italienne définitive sur le tracé piémontais et le démarrage des travaux de la
galerie de reconnaissance de la Maddalena ;
la signature par les deux Etats d’un avenant au traité de Turin de 2001 ; cet avenant
devant indiquer clairement la date de démarrage des travaux, la définition de la structure
porteuse de leur réalisation, la répartition des coûts entre la France et l’Italie.
La Commission européenne a admis à plusieurs reprises un délai pour une décision des Etats,
tenant compte en particulier des difficultés sur le tracé côté italien. Désormais, l’Italie a décidé
ce tracé le 4 août et a engagé les travaux de la galerie de reconnaissance en juillet.
Reste donc à signer l’avenant au traité de Turin. Or, la Commission européenne n’accordera plus
de retard sur cette décision au-delà du 21 septembre 2011.
Il est donc l’heure de décider, ceci d’autant plus que :
-
-
un renoncement de l’effort européen sur l’enveloppe décidée (671,8 M€) pourrait
compromettre la proposition déjà formulée par la Commission européenne pour soutenir
le projet à travers le budget européen 2014-2020, paralysant pour longtemps le projet
de liaison et rendant par ailleurs vaine la dépense en faveur des galeries de
reconnaissance réalisées à hauteur de 824 M€ ;
la réalisation du tunnel de base, échelonnée sur 12 ans, représente un coût annuel pour
la France inférieur à 300 M€ (3 milliards d’euros sur 10-12 ans), à comparer au coût du
TGV Bretagne de 3,4 milliards d’euros sur 5 ans ;
on constate une saturation progressive des franchissements alpins routiers entre la
France et l’Italie.
Motion
Eu égard aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux du projet de liaison
transalpine et à l’enjeu d’insertion européenne de Rhône-Alpes,
et compte tenu de l’urgence d’une réponse à donner à l’Union européenne,
le CESER Rhône-Alpes appelle solennellement les gouvernements français et italien à
signer avant le 21 septembre, par un avenant au traité de Turin, les modalités de
financement, la définition de la structure porteuse des travaux du tunnel de base et
leur démarrage fin 2013.
Motion adoptée à l’unanimité
par le Comité opérationnel du Conseil économique, social
et environnemental régional Rhône-Alpes
le 8 septembre 2011