Plaquette St-Foy

Opération proposée
Constitution d’un patrimoine immobilier de qualité à Sainte-Foy-Lès-Lyon (69110),
37 rue du Commandant Charcot
Modalités de l’investissement
Acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de la nue-propriété de 15 appartements
de 2 à 5 pièces d’une surface totale utile de 791 m² pondérés.
L’usufruit est acquis pour 15 ans par l’OPAC du Rhône.
Pendant cette période, l’usufruitier assurera l’exploitation locative, percevra les loyers et
prendra à sa charge 100% des dépenses d’entretien et de réparation et la taxe foncière.
Au terme de l’usufruit, l’investisseur récupérera automatiquement et gratuitement la
pleine propriété des biens en parfait état d’entretien, qu’il pourra choisir de louer,
d’occuper ou de vendre.
Pour ce faire L’OPAC du Rhône assurera l’entretien préventif de l’ensemble de
l’immobilier. (convention détaillée)
Le prix moyen de la nue-propriété des biens s’établit à 2208 euros par m² pondéré.
Caractéristiques de l’immeuble
Un bâtiment de 15 logements sur 2 niveaux de sous-sol comprenant 11 T2, 3 T3 et 1
T4/T5 ainsi que 15 parking/garage en sous-sol.
Fiscalité
Taxe foncière : Prise en charge par l’usufruitier
IRPP : Imputation des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers procurant une
économie d’IRPP, de CSG et CRDS.
ISF : Non imposition de la nue-Propriété.
Plus-values : Exonération totale d’imposition de la plus-value en cas de revente après la
16ème année.
Avant, abattement de 10% par an, à compter de la 6ème année suivant l’acquisition de la
nue-propriété.
Dénouement de l’opération
A l’échéance :
o Faculté de céder ou de conserver tout ou partie des biens après
reconstitution automatique et gratuite de la pleine propriété.
Document non contractuel
Les avantages d’investir en Nue-propriété
Accroître l’intérêt patrimonial et financier de l’investissement immobilier
grâce à :
La diminution du prix d’acquisition des biens de l’équivalent des loyers nets actualisés,
à percevoir sur la période d’usufruit.
La suppression totale du risque locatif et des frais, taxes et charges liés à la propriété.
L’optimisation de la plus value, constituée de :
o La valeur de l’usufruit récupérée gratuitement à terme et sans aucune
imposition.
o La revalorisation normale du bien immobilier sur longue période.
Bénéficier d’un contexte fiscal favorable
IRPP+ CSG
o Aucune imposition sur les revenus fonciers, la perception des loyers
n’intervenant pas dans la rentabilité de l’investissement.
Faculté d’imputer les intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers
préexistants
o ECONOMIES IRPP + CSG + CRDS.
Plus-values
o Pour le calcul des abattements annuels, la durée de détention prise en
compte débute dès l’acquisition de la nue-propriété.
o Plus d’imposition à compter de la 16ème année de détention.
o La récupération gratuite de l’usufruit n’engendre aucune imposition.
ISF
o Non imposition à l’ ISF des biens détenus en nue-propriété.
Taxe foncière
o A la charge de l’usufruitier.
Document non contractuel