DCM 19122016 CR D - Mairie de Saint Nazaire le Désert

Envoyé en préfecture le 26/'1212016
Reçu en préfecture le 26/1212016
REPUI]I-IQUE ITRANCÀISE
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lD : 026-21260321 1-20161
21 9-6
9_201 6-DE
Séance du 19 décembre 2016
à la
0élibération
Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
CONSEIL MTJNICIPAL
DE LA COMMLINE DE
SAINT NAZAIRE LE DESERT
11.
_t1
08/12/2016
Date d'affichage
L'an deux mil seize et [e dix-neuf décembre, à dix-neufheures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'es1 réuni au nombre
prescril par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs Gérard BERTRAND, Georges BONNARD,
René BORNE, Gérard BLAIN, Madame Isabelle FREYSS, Claude LAUDET,
Isabelle MAGNAN, Martine MEGE, Marie-Hélène RAVAUTE, Nicole
UGHETTO.
Objet de la délibération
Madame Nicole UGHETTO a été nommée secrétaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Informations diverses
Bienvenue au bébé de Clara Magnan le petit Nans.
Væux du Maire 2l janvier à 18h30.
Demande de subvention collèse du Diois : I 50 € d'aide pour un voyage d'étude à Liverpool en Angleterre
concemant Lukas Bertrand et 150 € d'aide pour un voyage d'étude à Rome en Italie concernant Zia Buchot.
(voir délibération)
Demande de subvention école : Elisabeth Amaro présente le projet pédagogique pour l'année scolaire de
I'arnée 2016-2017. Plusieurs intervenants sont préws dont un en chant, un en expression corporelle, un en
spectacle de clown avec une parade le 6 mai 2017 dans les rues de Saint Nazaire, un dessinateur de BD
Yann Dégruel accompagne le joumal de l'école, création d'un potager avec clôture en vannerie, une
émission sur Radio Diois, un cycle de natation pour la première semaine de Juillet 2017. La demande
conceme les l0 enfants de Saint Nazaire le Désert pour une subvention globale de 2 000 €. Accord des
membres du conseil.
Avenant no3 Assainissement : (voir délibération). Aucune incidence financière seulement l'allongement de
S0jours concemant le dépassement de la durée des travaux.
Bennes du l7 février au 3 mars 2017 : gratuit dans cette période.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention. Un projet sera proposé par la Communauté
des Communes pour mette à disposition de la population plusieurs bennes pendant une joumée tous les trois
mois avec deux personnes disponibles pour guider les utilisateurs.
Décision modificative no
(voir délibération)
PLU
:
Mail
ll
: Augmentation
de crédits chapitre 16 ;66
;
012.
de Pierre Belli Riz du bureau d'études : Le comple rendu de la réunion du 4 novembre
précise que la commune n'est pas d'accord avec la Chambre d'Agriculture concemant le zonage de certains
terrains. Le Conseil Municipal souhaite que Ies terains denière la caserne soient constructibles ainsi que
ceux du vallon de la Lance.
Envoyé en préfec'ture le 26/1212016
Reçu en prefectu.e le 26/1 2/201 6
lD : 026-21 260321
À*
d. Rr.,1, l4
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20i2. O.r".ra" A.
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-201 61 219-7
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lM
_2016 -DE
pour I'organisation du Festival des
e : Accord à l'unanintité des membres du conseil'
association « épicerie
Association énicerie : Réunion le I I décembre pour réfléchir sur la création d'une
(Voir compte rendu)' Le
b*l.,rd;Ë""t"tt"e » suite à l'annonce passêe par M. Blet sur Le Bon Coin
nullement à I'origine de
Maire irécise que la commune a participé à cette réuniorr en tant qu'invité et n'est
cette réflexion.
subvention auprès du conseil
DETR 2017 espace multisoorts : voir détibératiorr. Après la demande de
@anded,aidede],F,tatseradéposédanslasemaine.Uneaidepossiblede25
de 40 403€'
% pourrait être obtenue sur un montant HT
Barbier de I l0 m2.
Des devis de clôture et de menuiserie ont été demandés'
€'
Le prix d'achat est de 180 000 €, les frais de notaire 14 500
pour 80 7o, I'estimation,des fonds propres
l'Etat
et
de
cAF
rn recherche de subvention auprès de la
ôn
"rt
à Madame le sous-Préfet le mardi 20
est d,environ 50 000 €. t-u pres"ntation de ce dossier sera faite
décembre.
Visite de la Sous-Préfète: le mardi 20 décembre 2016'
en pon-valeur : Monsieur le Maire explique la
Redevances d,eau de Monsieur Bouffie.r admis§ion
situationconcernantlud..undffiservicarlafamillen,apaslaitde
en
conslruction après I'accord du permis de construire
.2012'
porter la somme due soit 876.14
Le conseil Municipal, à t'unaniÀite, décide de
€
en non-valeur.
nom : Les travaux ont bien avancés' I'espacejeux
Situation des travaux sur l'Espace Baspail / n9uveau
dt.f""t...t déti.t@ I'espacejeu de longue aussi'
nom est lancée'
ôo*Àrn, r"uuon appeleriet e;pace ? La recherche d'un nouveau
Navarro sise au 80 grand rue
Déclaration d'aliéner de la maison de Simone Bamier
l9 000 g P". d" d-it de préemption exercé par la commune'
:
est chargé de prendre contact.âvec la famille
Problème de ramonase avec M. Derminqur '.t"nj.Po.rn"
été réalisé en 2005' Apres contrôle d"
DERMINEUR. Le tubage a.
janvier 2017'
une rencontre entre toutes les parties se tiendra courant
*'IÎ:]:,::TX]ï'
"ffitiliiZ"i
X;il'J;ï;"*Tririiàààr".
Fait et
Le Maire,