Délibération du 19 janvier 2016

COMMUNE DE TREAL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2016
L’an DEUX MILLE SEIZE le 19 Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. LOISEAU Bernard, Maire.
Date de convocation : 8 janvier 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15, Présents : 11, Absents : 4, Votants : 11
Etaient présents : Bernard LOISEAU, Maire, Thierry WAJCHERT, Jacqueline ANNEE, Corinne MARCHAND,
Emmanuel ETRILLARD, Michel TREMOUREUX, Isabelle COUE, Patrick GENUIT, Nathalie JOUAN, Muriel
HERVE, Marie-Christine HAVARD.
Absents : Gérard BOUIN, Michel MORIN, Yves MARTIN, Stéphane MEUNIER.
Mme Muriel HERVE a été élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil du 24 novembre 2015
Les membres de l’assemblée à l’unanimité adoptent le procès-verbal relatif à la séance du conseil municipal
du 24 novembre 2015
Délibération n° 2016.01.19-01
OBJET :
Achat de panneaux de signalisation
Suite à la mise à jour des dénominations des voies communales, lotissements et lieux-dits, adoptée en séance du 15
septembre 2015, il y a lieu d’acquérir de nouveaux panneaux de signalisation pour les nouvelles appellations ou de
procéder à la modification des panneaux existants.
Mandaté par le conseil pour consulter des fournisseurs, M. le Maire propose de retenir la proposition de la société
« Signaux Girod Nord-Ouest ». Un devis de 1.477,87 € HT prend en compte la fourniture de panneaux et
accessoires pour les nouveaux noms uniquement, 2 flèches directionnelles, les supports existants sont réutilisés.
Au Cleu, pour faciliter le repérage, un panneau est créé avec indication des numéros desservis.
Lorsque l’orthographe seulement est modifiée, les panneaux ont été conservés en l’état pour le moment. Une étude
des besoins sera faite ultérieurement pour une commande complémentaire.
Au Préclos, où l’appellation «2 la porte du préclos » a été contestée par les propriétaires du manoir, le devis prévoit
2 panneaux , 1 panneau « la Porte du Préclos » et 1 panneau « le château du Préclos ». Le conseil valide
l’appellation « 2 château du Préclos, » par 10 voix « pour » et une voix « contre » mais il exprime son désaccord
pour l’achat de ces 2 panneaux.
Pour le reste, le conseil municipal donne son accord à l’achat des panneaux de signalisation et accessoires suivant la
proposition de la société Girod, à l’exclusion de ces 2 panneaux.
ADOPTÉ par 11 voix pour.
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Délibération n° 2016.01.19-02
OBJET :
Travaux de sécurité routière et d’accessibilité en agglomération 1ère tranche
Demande de subvention au titre de la DETR 2016
M. le Maire rappelle que par délibération du 13 octobre 2015, le conseil municipal a validé l’aménagement d’un
cheminement piétonnier sur une partie de la rue de la Villio (le long du RD 147 en traversée de bourg), depuis
l’entrée Sud (intersection RD 146 et RD 147) jusqu’au croisement avec la rue de la Forge, et qu’une demande
d’aide a été présentée au département au titre du dispositif des amendes de police.
Cet aménagement constitue une première tranche de travaux destinés à améliorer la sécurité routière à l’intérieur du
bourg et à sécuriser les déplacements des personnes à mobilité réduite en reliant les deux pôles les plus dynamiques
du bourg, au sud et au nord, par un cheminement piétonnier accessible et praticable par tous.
A ce sujet, M. le Maire indique que par circulaire M. le Préfet du Morbihan a communiqué les catégories
d’opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la programmation
2016, et les travaux de sécurité routière en agglomération (hors réseaux et travaux paysagers) peuvent bénéficier
d’une subvention au taux maximum de 27 % pour une dépense subventionnable plafonnée à 160.000 € HT.
Les travaux prévus comprennent l’aménagement de passages piétons, la création ou l’élargissement de trottoirs à
1,40 m, la mise en œuvre d’un revêtement approprié et d’une signalisation adaptée, pour un montant de 43.092,50
€ HT suivant le devis établi par le service technique « voirie » de la Communauté de Communes du Pays de La
Gacilly. En tenant compte d’une marge pour imprévus de 3 % , le coût prévisionnel des travaux s’élève à 44.835,28
€ HT
En l’absence de données concrètes concernant la répartition du produit des amendes de police, en se basant sur une
prévision optimiste de 8.618,50 € correspondant à 20 % de la dépense, le plan de financement suivant pourrait être
arrêté :
-
Subvention au titre des amendes de police : 8.618,50
Subvention Etat DETR
: 11.984,03
Commune de Tréal, autofinancement
: 23.782,75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :


Approuve la réalisation d’une 1ère tranche de travaux de sécurisation et d’accessibilité de la voirie à
l’intérieur du bourg et valide le plan de financement présenté ;
Sollicite auprès de M. le Préfet du Morbihan une subvention au titre de la DETR, programmation 2016
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
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2
En réflexion :
-
une étude de faisabilité en matière de coût de l’enfouissement des réseaux électriques le long de cette voie ;
pour ce faire, il conviendra de contacter le SDEM ;
-
Accessibilité du cimetière : envisager l’élargissement de l’entrée et le changement du portail du cimetière au
budget 2016
Délibération n° 2016.01.19-03
OBJET :
Travaux de voirie 2016 – Demande de subvention au Département au titre du PDIC 2016
Le montant de la dépense subventionnable au titre de ce programme est de 23.750,00 € HT. Il concerne des travaux
de revêtements superficiels et curages de fossés sur les voies communales et rurales hors agglomération.
M. Gérard BOUIN, adjoint à la Voirie, doit réunir la commission voirie pour établir un programme de travaux.
En son absence, le Conseil donne son accord pour l’inscription au budget de ce programme pour le montant de la
dépense subventionnable, mandate la commission voirie pour définir et chiffrer les travaux à réaliser, et demande à
M. le Maire de solliciter auprès du conseil départemental une subvention au titre de ce programme.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2016.01.19-04
OBJET :
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public aux personnes handicapées
Dans le cadre de l’obligation règlementaire de mise en accessibilité des locaux recevant du public à partir du 1er
janvier 2015, les Etablissements recevant du public (ERP) et les installations ouverte au Public (IOP) qui n’étaient
pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 Décembre 2014 doivent déposer un Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’AP). C’est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité selon la
réglementation en vigueur, dans un délai limité et avec agenda de programmation des travaux et des financements.
Le dossier d’Ad’AP aurait dû être déposé auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la
Mer ) avant le 27 septembre 2015, sous peine de pénalités financières.
Pour réaliser le diagnostic de l’accessibilité des bâtiments et installations ouvertes au public, et accompagner la
commune à la constitution du dossier d’Ad’AP, le Conseil Municipal décide de faire appel à un prestataire et charge
M. le Maire de consulter pour ce faire des organismes qualifiés.
Une commission « accessibilité » est créée, composée de : Bernard LOISEAU, Thierry WACHERT, Jacqueline
ANNEE, Gérard BOUIN, Corinne MARCHAND, Michel TREMOUREUX.
Informations diverses
Travaux Eglise : les travaux suivent bien leur cours, aucun changement n’est à signaler pour l’instant.
La séance est close.
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