Communiqué de presse Alicante, le 26 mars 2014

OFFICE DE L’HARMONISATION
DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(MARQUES, DESSINS ET
MODÈLES)
Communiqué de presse
Alicante, le 26 mars 2014
LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE DU
SPORT
À quatre mois à peine de la Coupe du monde, la question de la contrefaçon et de la piraterie dans le secteur
du sport est au centre d’une conférence majeure organisée par l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (OHMI) et Europol.
Le secteur du sport et les activités associées contribuent au PIB annuel de l’UE à hauteur de 294 milliards
d’euros et soutiennent plus de 4,5 millions d’emplois en Europe 1.
La contrefaçon d’articles de sport et la piraterie des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans ce domaine
apportent par ailleurs des revenus substantiels aux réseaux criminels.
Afin de soutenir la lutte contre les infractions aux DPI dans le domaine du sport, l’OHMI (par l’intermédiaire de
l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle) et Europol réunissent des experts
des entreprises du secteur du sport, des enquêteurs expérimentés et des agents de la force publique de l’UE
et des pays tiers, du 26 au 28 mars 2014 à Alicante.
D’importantes autorités européennes et internationales, telles que le Conseil national brésilien de lutte contre
la piraterie, la Commission européenne, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’Organisation
mondiale des douanes, seront représentées lors de cet événement.
Paul Maier, directeur de l’Observatoire, a déclaré: «Des événements sportifs majeurs tels que la Coupe du monde
sont appréciés par des fans du monde entier. Mais ces événements attirent également des activités illégales, telles la
contrefaçon de produits destinés aux fans et amateurs, ou les retransmissions illégales d’images. Nous devons donc
réunir les secteurs public et privé pour tenter d’éradiquer les infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans
le domaine du sport. Nous savons, grâce à nos propres recherches au sein de l’Observatoire, que les secteurs à forte
intensité de DPI, dont l’industrie du sport fait partie, créent près d’un tiers de l’ensemble des emplois de l’UE et plus
d’un tiers de son PIB. Des événements tels que celui-ci (et le prochain Sommet international sur le respect des DPI,
coorganisé par le gouvernement britannique et la Commission européenne, qui se tiendra en juin à Londres) jouent un
rôle fondamental dans l’élaboration de stratégies pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie au niveau mondial.»
1Source:
Étude sur la contribution des sports à la croissance économique et l'emploi dans l'UE, Commission européenne, novembre 2012.
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Avda. de Europa, 4 - E-03008 Alicante, Espagne
Tél +34 965 139 100 - Fax +34 965 131 344
[email protected]
OFFICE DE L’HARMONISATION
DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(MARQUES, DESSINS ET
MODÈLES)
Le directeur d’Europol, Rob Wainwright, déclare: «Les consommateurs doivent savoir qu’une contrefaçon d’article de
sport est un produit non conforme aux normes, qui aura probablement une durée de vie limitée et pourra même être
une source d’inconfort physique en raison des matériaux non testés qu’il contient. De plus, les consommateurs
risquent de soutenir des organisations criminelles qui utilisent les profits générés pour investir dans d’autres activités
criminelles, telles que le trafic de drogue et la traite des êtres humains. En achetant des marchandises de contrefaçon
en ligne, les consommateurs courent aussi le risque que les coordonnées de leur carte bancaire soient volées et
utilisées pour d’autres transactions.»
NOTE AUX ÉDITEURS
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 pour soutenir la
protection et le respect des droits de propriété intellectuelle et lutter contre la menace croissante que représentent les
atteintes aux droits de propriété intellectuelle en Europe. Il a été transféré, par règlement du 5 juin 2012, à l’Office de
l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’office officiel des marques, dessins et modèles de l’Union
européenne, dont le siège est établi à Alicante (Espagne) depuis 1994.
Contacts presse:
Claire Castel
Observatoire européen des atteintes aux droits de
propriété intellectuelle (OHMI)
Tél. +34 96 513 9735
[email protected]
Laura Casado Fernandez
Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (OHMI)
Tél. +34 96 513 8934
[email protected]
Ruth McDonald
Tél : +34 96 513 7676
[email protected]
Europol est l’Office européen de police de l’Union européenne.
Contact presse:
Søren Kragh Pedersen
Responsable «Médias et relations publiques»
Communications d’entreprise
Tél: +31 70 302 5001
[email protected]
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