ORDRE DU JOUR PARTICIPANTS Externos1

OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(MARQUES, DESSINS ET MODÈLES)
DEPARTEMENT «AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES»
JOURNEE DE L’APRAM
(Association des praticiens du droit des marques et des modèles)
Vendredi 21 octobre 2005 à 10h00
Salle AE4/1B – 1.1 (Salle Ovale)
Siège de l’OHIM, Avenida de Europa, 4 – Agua Amarga, Alicante
Ordre du Jour
1 – Ouverture de la journée par M. Miranda de Sousa
Directeur du Département Affaires Générales et Relations Extérieures
2 – Présentation des participants et adoption de l’agenda.
APRAM
3 – Situation actuelle de l’OHMI
GAERD
•
Initiatives législatives; Taxes ; Statistiques
4 – Renouvellement :
•
GAERD
Pratique de l’OHMI en matière de renouvellement de marques
GAERD
5 – E-business
•
Evolution des projets, B2B, B2C
PAUSE CAFÉ VERS 11h15
6 – Chambre de Recours :
•
•
Situation actuelle
Jurisprudence Récente
7-. Protocole de Madrid :
•
BoA
GAERD
Évolution des dépôts à l’OMPI avec désignation de l’UE et des dépôts
à l’OHMI servant de base à un enregistrement international :
avantages et inconvénients, expérience et bilan un an après
8 – Questions juridiques :
•
L’appréciation du degré de distinctivité de la marque communautaire estelle identique selon la voie choisie ?
TMD
•
Suite à la nouvelle règle concernant la période de cooling-off, la pratique
de la suspension de la procédure (règle 20, 7c) tiendra-t-elle compte des
dossiers en cours qui auraient dépassé la période de 24 mois, mais qui
néanmoins montrent des éléments indiquant une évolution sérieuse dans
les relations entre les parties ?
TMD
Avenida de Europa, 4 • Apartado de Correos 77 • E - 03080 Alicante • España
Tel. +34 96 513 9100 • Internet: http://www.oami.eu.int
OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(MARQUES, DESSINS ET MODÈLES)
DEPARTEMENT «AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES»
•
Points de l’OHMI sur la clause de sauvegarde (Arrangement de Madrid)
TMD
•
Décisions du TPI/ECJ
IPLU
LA REUNION SE TERMINERA AVEC UN COCKTAIL VERS 13H30.
PARTICIPANTS
DELEGATION DE L'APRAM
Xavier Buffet Delmas
Président de l’APRAM – Avocat - Freshfields Bruckhaus Deringer
Anne Desmousseaux
Conseil en Propriété Industrielle - Breese Derambure Majerowicz
Pierre Gendraud
Direction Innovation et Qualité - PSA Peugeot Citroën
Nathalie Hadjadj-Cazier
Avocat - DS Avocats
Laurence Julien-Raes
Conseil en Propriété Industrielle - Santarelli
Pascale Lambert
Conseil en Propriété Industrielle - P. Lambert & Associés
José Monteiro
Directeur International Marques - L'Oréal
Annick Pairault
Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet Beau de Loménie
Carlos Pólo
Conseil en Propriété Industrielle - Carlos Polo & Asociados
DELEGATION DE L'OHMI
João MIRANDA de SOUSA (Directeur du Département «Affaires générales et relations extérieures»)
Etienne SANZ DE ACEDO (Chef d’Opérations, Département des « Affaires Générales et Relations
Extérieures »)
Nicolas VIGNERON (Responsable Projets e-business, Département des « Affaires Générales et
Relations Extérieures »)
Paul MAIER (Directeur du Département « Dessins et modèles »)
Jessica LEWIS (Département des Marques)
Arnaud FOLLIARD (Unité «Contentieux en matière de propriété industrielle»)
Giuseppe BERTOLI (Assistant du Directeur des Chambres de Recours)
Avenida de Europa, 4 • Apartado de Correos 77 • E - 03080 Alicante • España
Tel. +34 96 513 9100 • Internet: http://www.oami.eu.int