Accès aux relevés de compte courant par le biais de l
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Accès aux relevés de compte courant par le biais de l
OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) Département «Finances» Accès aux relevés de compte courant par le biais de l’internet1 Numéro du compte courant Nom du titulaire Adresse Le titulaire du compte courant indiqué ci-dessus demande2: Un code d’accès afin de pouvoir consulter son compte courant par le biais de l’internet. 3 Le blocage de son code d’accès et l’attribution d’un nouveau code en raison de l’oubli de l’ancien code ou de soupçons d’un usage illicite de celui-ci. L’annulation du code personnel lui permettant de consulter son compte par le biais de l’internet et l’envoi de ses relevés de compte par télécopieur. Date et signature _____________________________________________________________________ Vous êtes priés de ne rien écrire sous cette ligne. Réservé à l’OHMI. UTILISATEUR Opération Réception de la demande Approbation de la demande Envoi au client Résultat Date 1 À envoyer par courrier ou par télécopieur à l’adresse indiquée ci-dessous. Choisir une seule option. 3 Pendant une période de deux mois, vous continuerez à recevoir vos relevés de compte par télécopieur également. A l’expiration de cette période, les relevés de compte vous seront remis sur demande expresse à l’Office. 2 Avenida de Europa, 4, E - 03008 Alicante, Espagne - : (34) 965 13 93 40 - Fax: (34) 965 13 91 13 Internet: http://oami.europa.eu./