Accès aux relevés de compte courant par le biais de l

OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(MARQUES, DESSINS ET MODÈLES)
Département «Finances»
Accès aux relevés de compte courant par le biais de l’internet1
Numéro du compte courant
Nom du titulaire
Adresse
Le titulaire du compte courant indiqué ci-dessus demande2:
Un code d’accès afin de pouvoir consulter son compte courant par le biais de
l’internet. 3
Le blocage de son code d’accès et l’attribution d’un nouveau code en raison de
l’oubli de l’ancien code ou de soupçons d’un usage illicite de celui-ci.
L’annulation du code personnel lui permettant de consulter son compte par le biais
de l’internet et l’envoi de ses relevés de compte par télécopieur.
Date et signature
_____________________________________________________________________
Vous êtes priés de ne rien écrire sous cette ligne. Réservé à l’OHMI.
UTILISATEUR
Opération
Réception de la demande
Approbation de la demande
Envoi au client
Résultat
Date
1
À envoyer par courrier ou par télécopieur à l’adresse indiquée ci-dessous.
Choisir une seule option.
3
Pendant une période de deux mois, vous continuerez à recevoir vos relevés de compte par télécopieur
également. A l’expiration de cette période, les relevés de compte vous seront remis sur demande
expresse à l’Office.
2
Avenida de Europa, 4, E - 03008 Alicante, Espagne - : (34) 965 13 93 40 - Fax: (34) 965 13 91 13
Internet: http://oami.europa.eu./